Publié le 28 juin 2022
Steffi Lemke, la ministre allemande de l'Environnement, plaide pour autoriser les carburants de synthèse au-delà de 2035, date à laquelle la vente de voitures thermiques en Europe sera interdite.
Steffi Lemke, la ministre allemande de l'Environnement, plaide pour autoriser les carburants de synthèse au-delà de 2035, date à laquelle la vente de voitures thermiques en Europe sera interdite. 
Adoptée le 8 juin 2022 par le Parlement européen, l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035 ne fait pas l’unanimité parmi les membres de l’UE. L’Italie et quatre autres pays appellent à repousser l’échéance de 5 ans. 
Le commissaire européen au marché intérieur ouvre le débat de l'exploitation minière sur le Vieux Continent, du raffinage et du recyclage pour limiter la dépendance de l'Europe en matière d'approvisionnement. 
Même prévisible, la décision de stopper la vente des véhicules thermiques en 2035 laisse les professionnels de l'automobile dans l'incrédulité. Aucun des arguments liés à la dépendance énergétique, géographique et sur le bilan environnemental de la voiture électrique n'ont été pris en compte. 
Réunis en séance plénière, le 8 juin 2022, les députés européens ont acté l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035. 
Le paquet climat de la Commission européenne arrive dans sa phase de vote en séance plénière au Parlement européen. En jeu, l'interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2035, qui fait l'objet d'une intense phase de lobbying, y compris de la part de Pascal Canfin, député européen, qui n'hésite pas à pointer l'attitude de BMW. 
Au Parlement européen, la commission de l'Environnement a voté le maintien de la baisse des émissions de CO2 proposée par la Commission européenne. La réduction des émissions de 55 % en 2030 semble acquise, tout comme la fin de la vente des thermiques en 2035. 
Pour l'avocat des constructeurs, le texte définitif du règlement vertical est plutôt positif. Mais Me Joseph Vogel regrette, d'une part, la perte du bénéfice de l'exemption pour les marques disposant de plateformes de vente hybrides et, d'autre part, la défiance de la Commission pour les prix imposés. Explications. 
[Abonnés] Le gouvernement allemand a décidé de soutenir la proposition de la Commission européenne d'interdire les véhicules thermiques en 2035. La France perd un allié important dans sa volonté d'assouplir le paquet Climat de Bruxelles. La clause de revoyure en 2028 a du plomb dans l'aile. 
[Abonnés] Le nouveau règlement d'exemption est censé être adopté avant le 1er juin 2022. Mais la Commission européenne a modifié ses lignes directrices, n'évoquant plus le seuil d'une part de marché de 10 % pour que les échanges d'informations bénéficient de l'exemption. 
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées le jeudi 13 janvier 2022 par la Cour de justice de l'UE. Elles avaient intenté une action contre le règlement européen de 2016, Euro 6, accusé d'être trop souple sur les émissions d'oxydes d'azote.
Le rapporteur du règlement sur les émissions de CO2 au Parlement européen souhaite durcir les objectifs intermédiaires en 2025 et en 2030. Une nouvelle étape en 2027 pourrait être introduite. Le zéro émission de la Commission européenne, en 2035, est renforcé.
En juillet 2021, la Commission européenne a ouvert une consultation publique après avoir divulgué le projet de règlement d'exemption. Une opportunité saisie par le conseil des agents (Cegaa) pour alerter sur les risques encourus par les distributeurs automobiles. 
Le cabinet Vogel & Vogel a rendu publiques ses observations transmises à Bruxelles sur le futur règlement d’exemption. Défenseur de nombreux constructeurs, le cabinet demande à assouplir les restrictions au statut d’agent commercial et celles concernant la distribution duale. 
La Commission européenne a publié son projet de règlement d'exemption des accords verticaux. Double prix, ventes directes, plateformes internet et prix imposés sont au menu de la consultation ouverte jusqu'au 17 septembre 2021. 
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, la Commission européenne souhaite une mise à jour du règlement 461/2010 sur la réparation automobile et la vente des pièces détachées. Pour la distribution de véhicules, la reconduction semble sur les rails... mais avec quelques mises en garde ! 
L'organisation syndicale a décidé de suivre avec beaucoup d'attention les discussions entre les groupements de concessionnaires et le groupe Stellantis qui doivent aboutir aux nouveaux contrats de distribution. 
Selon le Cecra, la résiliation des contrats de distribution de Stellantis en Europe fait suite à la décision de la Cour suprême autrichienne qui a jugé les contrats du groupe illégaux. Le conseil espère que cette décision sera prise en compte dans le futur règlement européen. 
La consultation de la Commission européenne pour la révision du règlement européen s'est terminée le 26 mars 2021. Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel nous a livré ses conclusions et le CNPA son analyse de l'impact des futures règles de distribution en Europe. 
La Commission européenne invite fournisseurs et distributeurs à s’exprimer sur les évolutions majeures du futur règlement européen d'exemption. Parmi elles, la vente en ligne et la fixation d’un double prix pour permettre la cohabitation des canaux digital et physique. 
