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règlement européen

La fin de la vente des véhicules thermiques se profile bien pour 2035
Au Parlement européen, la commission de l'Environnement a voté le maintien de la baisse des émissions de CO2 proposée par la Commission européenne. La réduction des émissions de 55 % en 2030 semble acquise, tout comme la fin de la vente des thermiques en 2035.
La fin de la vente des véhicules thermiques se profile bien pour 2035
Règlement européen d'exemption : l'analyse de Me Joseph Vogel
Pour l'avocat des constructeurs, le texte définitif du règlement vertical est plutôt positif. Mais Me Joseph Vogel regrette, d'une part, la perte du bénéfice de l'exemption pour les marques disposant de plateformes de vente hybrides et, d'autre part, la défiance de la Commission pour les prix imposés. Explications.
Règlement européen d
Émissions de CO2 : l'Allemagne fait volte face
[Abonnés] Le gouvernement allemand a décidé de soutenir la proposition de la Commission européenne d'interdire les véhicules thermiques en 2035. La France perd un allié important dans sa volonté d'assouplir le paquet Climat de Bruxelles. La clause de revoyure en 2028 a du plomb dans l'aile.
Émissions de CO2 : l
Règlement d'exemption : que signifie l'assouplissement dans les échanges d'informations apporté par la Commission européenne ?
[Abonnés] Le nouveau règlement d'exemption est censé être adopté avant le 1er juin 2022. Mais la Commission européenne a modifié ses lignes directrices, n'évoquant plus le seuil d'une part de marché de 10 % pour que les échanges d'informations bénéficient de l'exemption.
Règlement d
Paris, Bruxelles et Madrid déboutées par la Cour de justice de l'Union européenne
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées le jeudi 13 janvier 2022 par la Cour de justice de l'UE. Elles avaient intenté une action contre le règlement européen de 2016, Euro 6, accusé d'être trop souple sur les émissions d'oxydes d'azote.
Paris, Bruxelles et Madrid déboutées par la Cour de justice de l
Le Parlement européen veut durcir la baisse des émissions de CO2 pour 2025
Le rapporteur du règlement sur les émissions de CO2 au Parlement européen souhaite durcir les objectifs intermédiaires en 2025 et en 2030. Une nouvelle étape en 2027 pourrait être introduite. Le zéro émission de la Commission européenne, en 2035, est renforcé.
Le Parlement européen veut durcir la baisse des émissions de CO2 pour 2025
Règlement européen : le Cegaa réagit au projet
En juillet 2021, la Commission européenne a ouvert une consultation publique après avoir divulgué le projet de règlement d'exemption. Une opportunité saisie par le conseil des agents (Cegaa) pour alerter sur les risques encourus par les distributeurs automobiles.
Règlement européen : le Cegaa réagit au projet
Agent commercial et distribution duale : deux notions à revoir selon le cabinet Vogel
Le cabinet Vogel & Vogel a rendu publiques ses observations transmises à Bruxelles sur le futur règlement d’exemption. Défenseur de nombreux constructeurs, le cabinet demande à assouplir les restrictions au statut d’agent commercial et celles concernant la distribution duale.
Agent commercial et distribution duale : deux notions à revoir selon le cabinet Vogel
Règlement européen : des principes généraux inchangés mais des garde-fous possibles
La Commission européenne a publié son projet de règlement d'exemption des accords verticaux. Double prix, ventes directes, plateformes internet et prix imposés sont au menu de la consultation ouverte jusqu'au 17 septembre 2021.
Règlement européen : des principes généraux inchangés mais des garde-fous possibles
Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d'après-vente
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, la Commission européenne souhaite une mise à jour du règlement 461/2010 sur la réparation automobile et la vente des pièces détachées. Pour la distribution de véhicules, la reconduction semble sur les rails... mais avec quelques mises en garde !
Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d
Le CNPA vigilant sur les futurs contrats de distribution de Stellantis
L'organisation syndicale a décidé de suivre avec beaucoup d'attention les discussions entre les groupements de concessionnaires et le groupe Stellantis qui doivent aboutir aux nouveaux contrats de distribution.
Le CNPA vigilant sur les futurs contrats de distribution de Stellantis
Le Cecra en alerte après la décision de Stellantis de résilier ses contrats de distribution en Europe
Selon le Cecra, la résiliation des contrats de distribution de Stellantis en Europe fait suite à la décision de la Cour suprême autrichienne qui a jugé les contrats du groupe illégaux. Le conseil espère que cette décision sera prise en compte dans le futur règlement européen.
Le Cecra en alerte après la décision de Stellantis de résilier ses contrats de distribution en Europe
Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !
La consultation de la Commission européenne pour la révision du règlement européen s'est terminée le 26 mars 2021. Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel nous a livré ses conclusions et le CNPA son analyse de l'impact des futures règles de distribution en Europe.
Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur l'évolution du règlement d’exemption
La Commission européenne invite fournisseurs et distributeurs à s’exprimer sur les évolutions majeures du futur règlement européen d'exemption. Parmi elles, la vente en ligne et la fixation d’un double prix pour permettre la cohabitation des canaux digital et physique.
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur l
Le Cecra lance un manifeste pour défendre la distribution automobile
En prévision des prochaines élections européennes, le Cecra qui réunit 336 720 groupes de distribution automobiles, pose ses jalons et souhaite que le législateur se penche sur la mobilité, les données et des relations contractuelles plus équilibrées avec les constructeurs.
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Le rapport GEAR 2030 sur l'avenir de la chaîne de valeur de l'industrie automobile européenne a été adopté par la Commission européenne. Le Cecra y a notamment participé et se félicite d'avoir été écouté.
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Le lobby des concessionnaires…
Les distributeurs feraient pression auprès des Etats membres de l’UE pour un retour à l’ancien Règlement.
Le lobby des concessionnaires…
Le statut du distributeur : ça avance…
Les conclusions de la commission mixte paritaire ont été rendues publiques : un rapport sur la santé des concessionnaires sera rédigé. Une avancée pour la reconnaissance des statuts des distributeurs automobiles.
Le statut du distributeur : ça avance…
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
Depuis le 1er juin, les contrats entre constructeurs et distributeurs ne font plus l’objet d’une réglementation européenne spécifique, mais sont désormais régis par le droit commun de la concurrence.
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
Contre les recommandations du Parlement européen adoptées le 6 mai dernier, la Commission a choisi de préserver la double orientation aux règles de concurrence du secteur automobile, qu'elle avait dévoilée en début d'année dans...
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
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