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règlement européen

Règlement européen : le Cegaa réagit au projet
En juillet 2021, la Commission européenne a ouvert une consultation publique après avoir divulgué le projet de règlement d'exemption. Une opportunité saisie par le conseil des agents (Cegaa) pour alerter sur les risques encourus par les distributeurs automobiles.
Règlement européen : le Cegaa réagit au projet
Agent commercial et distribution duale : deux notions à revoir selon le cabinet Vogel
Le cabinet Vogel & Vogel a rendu publiques ses observations transmises à Bruxelles sur le futur règlement d’exemption. Défenseur de nombreux constructeurs, le cabinet demande à assouplir les restrictions au statut d’agent commercial et celles concernant la distribution duale.
Agent commercial et distribution duale : deux notions à revoir selon le cabinet Vogel
Règlement européen : des principes généraux inchangés mais des garde-fous possibles
La Commission européenne a publié son projet de règlement d'exemption des accords verticaux. Double prix, ventes directes, plateformes internet et prix imposés sont au menu de la consultation ouverte jusqu'au 17 septembre 2021.
Règlement européen : des principes généraux inchangés mais des garde-fous possibles
Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d'après-vente
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, la Commission européenne souhaite une mise à jour du règlement 461/2010 sur la réparation automobile et la vente des pièces détachées. Pour la distribution de véhicules, la reconduction semble sur les rails... mais avec quelques mises en garde !
Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d
Le CNPA vigilant sur les futurs contrats de distribution de Stellantis
L'organisation syndicale a décidé de suivre avec beaucoup d'attention les discussions entre les groupements de concessionnaires et le groupe Stellantis qui doivent aboutir aux nouveaux contrats de distribution.
Le CNPA vigilant sur les futurs contrats de distribution de Stellantis
Le Cecra en alerte après la décision de Stellantis de résilier ses contrats de distribution en Europe
Selon le Cecra, la résiliation des contrats de distribution de Stellantis en Europe fait suite à la décision de la Cour suprême autrichienne qui a jugé les contrats du groupe illégaux. Le conseil espère que cette décision sera prise en compte dans le futur règlement européen.
Le Cecra en alerte après la décision de Stellantis de résilier ses contrats de distribution en Europe
Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !
La consultation de la Commission européenne pour la révision du règlement européen s'est terminée le 26 mars 2021. Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel nous a livré ses conclusions et le CNPA son analyse de l'impact des futures règles de distribution en Europe.
Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur l'évolution du règlement d’exemption
La Commission européenne invite fournisseurs et distributeurs à s’exprimer sur les évolutions majeures du futur règlement européen d'exemption. Parmi elles, la vente en ligne et la fixation d’un double prix pour permettre la cohabitation des canaux digital et physique.
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur l
Le Cecra lance un manifeste pour défendre la distribution automobile
En prévision des prochaines élections européennes, le Cecra qui réunit 336 720 groupes de distribution automobiles, pose ses jalons et souhaite que le législateur se penche sur la mobilité, les données et des relations contractuelles plus équilibrées avec les constructeurs.
Le Cecra lance un manifeste pour défendre la distribution automobile
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Le rapport GEAR 2030 sur l'avenir de la chaîne de valeur de l'industrie automobile européenne a été adopté par la Commission européenne. Le Cecra y a notamment participé et se félicite d'avoir été écouté.
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Le lobby des concessionnaires…
Les distributeurs feraient pression auprès des Etats membres de l’UE pour un retour à l’ancien Règlement.
Le lobby des concessionnaires…
Le statut du distributeur : ça avance…
Les conclusions de la commission mixte paritaire ont été rendues publiques : un rapport sur la santé des concessionnaires sera rédigé. Une avancée pour la reconnaissance des statuts des distributeurs automobiles.
Le statut du distributeur : ça avance…
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
Depuis le 1er juin, les contrats entre constructeurs et distributeurs ne font plus l’objet d’une réglementation européenne spécifique, mais sont désormais régis par le droit commun de la concurrence.
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
Contre les recommandations du Parlement européen adoptées le 6 mai dernier, la Commission a choisi de préserver la double orientation aux règles de concurrence du secteur automobile, qu'elle avait dévoilée en début d'année dans...
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
Le CNPA tire la sonnette d’alarme
L'organisation professionnelle vient de rappeler quelles pourraient être les conséquences du nouveau régime communautaire de la distribution automobile pour les concessionnaires. Elles pourraient tout simplement se révéler catastrophiques.Une...
Le CNPA tire la sonnette d’alarme
La Cour de Cassation statue sur les préavis
Le 15 décembre dernier, la Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire qui oppose Daf à 5 de ses anciens distributeurs pour résiliation abusive, et a ainsi pour la 1re fois reconnu l'exigence...
Au-delà du 1400/2002…
Alors que la décision de la Commission européenne quant à l'avenir du règlement qui régira l'automobile au 31 mai 2010 pourrait intervenir dans les semaines qui viennent, à moins que les difficultés...
Au-delà du 1400/2002…
Les rapports d’évaluation de la DG concurrence et du London Economics ?
RB : Je pense que les distributeurs n'ont pas forcément eu les opportunités ou le temps d'exploiter toutes les possibilités qui leur étaient données par le règlement 1400/2002. D'autant plus qu'un volet important de ce...
Les rapports d’évaluation de la DG concurrence et du London Economics ?
La profession face aux règlements
EF : Lorsque ce règlement 1400/02 a été évoqué, il y a eu une hostilité immédiate de la part de la profession. Aussi bien de la part des constructeurs que des associations de concessionnaires pour dire qu'il ne fallait pas...
La profession face aux règlements
L’exclusivité territoriale en question
EF : Au moment où ce règlement est passé contre la volonté de tous, il n'y a pas eu de revendications sur un retour à l'exclusivité territoriale, qui était pourtant une protection considérable....
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