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règlement européen

Le Parlement européen veut durcir la baisse des émissions de CO2 pour 2025
Abonnés Le rapporteur du règlement sur les émissions de CO2 au Parlement européen souhaite durcir les objectifs intermédiaires en 2025 et en 2030. Une nouvelle étape en 2027 pourrait être introduite. Le zéro émission de la Commission européenne, en 2035, est renforcé.
Le Parlement européen veut durcir la baisse des émissions de CO2 pour 2025
Règlement européen : le Cegaa réagit au projet
Abonnés En juillet 2021, la Commission européenne a ouvert une consultation publique après avoir divulgué le projet de règlement d'exemption. Une opportunité saisie par le conseil des agents (Cegaa) pour alerter sur les risques encourus par les distributeurs automobiles.
Règlement européen : le Cegaa réagit au projet
Agent commercial et distribution duale : deux notions à revoir selon le cabinet Vogel
Abonnés Le cabinet Vogel & Vogel a rendu publiques ses observations transmises à Bruxelles sur le futur règlement d’exemption. Défenseur de nombreux constructeurs, le cabinet demande à assouplir les restrictions au statut d’agent commercial et celles concernant la distribution duale.
Agent commercial et distribution duale : deux notions à revoir selon le cabinet Vogel
Règlement européen : des principes généraux inchangés mais des garde-fous possibles
Abonnés La Commission européenne a publié son projet de règlement d'exemption des accords verticaux. Double prix, ventes directes, plateformes internet et prix imposés sont au menu de la consultation ouverte jusqu'au 17 septembre 2021.
Règlement européen : des principes généraux inchangés mais des garde-fous possibles
Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d'après-vente
Abonnés Dans une communication publiée le 28 mai 2021, la Commission européenne souhaite une mise à jour du règlement 461/2010 sur la réparation automobile et la vente des pièces détachées. Pour la distribution de véhicules, la reconduction semble sur les rails... mais avec quelques mises en garde !
Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d
Le CNPA vigilant sur les futurs contrats de distribution de Stellantis
Abonnés L'organisation syndicale a décidé de suivre avec beaucoup d'attention les discussions entre les groupements de concessionnaires et le groupe Stellantis qui doivent aboutir aux nouveaux contrats de distribution.
Le CNPA vigilant sur les futurs contrats de distribution de Stellantis
Le Cecra en alerte après la décision de Stellantis de résilier ses contrats de distribution en Europe
Abonnés Selon le Cecra, la résiliation des contrats de distribution de Stellantis en Europe fait suite à la décision de la Cour suprême autrichienne qui a jugé les contrats du groupe illégaux. Le conseil espère que cette décision sera prise en compte dans le futur règlement européen.
Le Cecra en alerte après la décision de Stellantis de résilier ses contrats de distribution en Europe
Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !
Abonnés La consultation de la Commission européenne pour la révision du règlement européen s'est terminée le 26 mars 2021. Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel nous a livré ses conclusions et le CNPA son analyse de l'impact des futures règles de distribution en Europe.
Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur l'évolution du règlement d’exemption
Abonnés La Commission européenne invite fournisseurs et distributeurs à s’exprimer sur les évolutions majeures du futur règlement européen d'exemption. Parmi elles, la vente en ligne et la fixation d’un double prix pour permettre la cohabitation des canaux digital et physique.
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur l
Le Cecra lance un manifeste pour défendre la distribution automobile
Abonnés En prévision des prochaines élections européennes, le Cecra qui réunit 336 720 groupes de distribution automobiles, pose ses jalons et souhaite que le législateur se penche sur la mobilité, les données et des relations contractuelles plus équilibrées avec les constructeurs.
Bruxelles préserve l’OBD et l’accès aux RMI
Abonnés Le Parlement européen a définitivement adopté ce 19 avril 2018 le règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, qui prévoit le maintien du connecteur OBD et l’accès aux informations techniques du véhicule (RMI).
Bruxelles préserve l’OBD et l’accès aux RMI
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Abonnés Le rapport GEAR 2030 sur l'avenir de la chaîne de valeur de l'industrie automobile européenne a été adopté par la Commission européenne. Le Cecra y a notamment participé et se félicite d'avoir été écouté.
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Le lobby des concessionnaires…
Abonnés Les distributeurs feraient pression auprès des Etats membres de l’UE pour un retour à l’ancien Règlement.
Le lobby des concessionnaires…
Le statut du distributeur : ça avance…
Abonnés Les conclusions de la commission mixte paritaire ont été rendues publiques : un rapport sur la santé des concessionnaires sera rédigé. Une avancée pour la reconnaissance des statuts des distributeurs automobiles.
Le statut du distributeur : ça avance…
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
Abonnés Depuis le 1er juin, les contrats entre constructeurs et distributeurs ne font plus l’objet d’une réglementation européenne spécifique, mais sont désormais régis par le droit commun de la concurrence.
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
Abonnés Contre les recommandations du Parlement européen adoptées le 6 mai dernier, la Commission a choisi de préserver la double orientation aux règles de concurrence du secteur automobile, qu'elle avait dévoilée en début d'année dans...
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
Le CNPA tire la sonnette d’alarme
Abonnés L'organisation professionnelle vient de rappeler quelles pourraient être les conséquences du nouveau régime communautaire de la distribution automobile pour les concessionnaires. Elles pourraient tout simplement se révéler catastrophiques.Une...
Le CNPA tire la sonnette d’alarme
La Cour de Cassation statue sur les préavis
Abonnés Le 15 décembre dernier, la Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire qui oppose Daf à 5 de ses anciens distributeurs pour résiliation abusive, et a ainsi pour la 1re fois reconnu l'exigence...
L’exclusivité territoriale en question
Abonnés EF : Au moment où ce règlement est passé contre la volonté de tous, il n'y a pas eu de revendications sur un retour à l'exclusivité territoriale, qui était pourtant une protection considérable....
Une concurrence intramarque bridée
Abonnés EF : Je crois que plusieurs choses gênaient les constructeurs dans le 1400/02. C'était le multimarquisme sous le même toit, c'était la nécessité de motiver les résiliations, c'était la possibilité d'ouvrir des points de vente...
Une concurrence intramarque bridée
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