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règlement européen

Le Cecra lance un manifeste pour défendre la distribution automobile
Abonnés En prévision des prochaines élections européennes, le Cecra qui réunit 336 720 groupes de distribution automobiles, pose ses jalons et souhaite que le législateur se penche sur la mobilité, les données et des relations contractuelles plus équilibrées avec les constructeurs.
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Abonnés Le rapport GEAR 2030 sur l'avenir de la chaîne de valeur de l'industrie automobile européenne a été adopté par la Commission européenne. Le Cecra y a notamment participé et se félicite d'avoir été écouté.
Accès données : le Cecra entendu par Bruxelles
Le lobby des concessionnaires…
Abonnés Les distributeurs feraient pression auprès des Etats membres de l’UE pour un retour à l’ancien Règlement.
Le lobby des concessionnaires…
Le statut du distributeur : ça avance…
Abonnés Les conclusions de la commission mixte paritaire ont été rendues publiques : un rapport sur la santé des concessionnaires sera rédigé. Une avancée pour la reconnaissance des statuts des distributeurs automobiles.
Le statut du distributeur : ça avance…
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
Abonnés Depuis le 1er juin, les contrats entre constructeurs et distributeurs ne font plus l’objet d’une réglementation européenne spécifique, mais sont désormais régis par le droit commun de la concurrence.
Nouvelles règles pour les contrats de distribution !
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
Abonnés Contre les recommandations du Parlement européen adoptées le 6 mai dernier, la Commission a choisi de préserver la double orientation aux règles de concurrence du secteur automobile, qu'elle avait dévoilée en début d'année dans...
La Commission a voté le nouveau cadre réglementaire
Le CNPA tire la sonnette d’alarme
Abonnés L'organisation professionnelle vient de rappeler quelles pourraient être les conséquences du nouveau régime communautaire de la distribution automobile pour les concessionnaires. Elles pourraient tout simplement se révéler catastrophiques.Une...
Le CNPA tire la sonnette d’alarme
La Cour de Cassation statue sur les préavis
Abonnés Le 15 décembre dernier, la Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire qui oppose Daf à 5 de ses anciens distributeurs pour résiliation abusive, et a ainsi pour la 1re fois reconnu l'exigence...
Au-delà du 1400/2002…
Abonnés Alors que la décision de la Commission européenne quant à l'avenir du règlement qui régira l'automobile au 31 mai 2010 pourrait intervenir dans les semaines qui viennent, à moins que les difficultés...
Au-delà du 1400/2002…
Les rapports d’évaluation de la DG concurrence et du London Economics ?
Abonnés RB : Je pense que les distributeurs n'ont pas forcément eu les opportunités ou le temps d'exploiter toutes les possibilités qui leur étaient données par le règlement 1400/2002. D'autant plus qu'un volet important de ce...
Les rapports d’évaluation de la DG concurrence et du London Economics ?
La profession face aux règlements
Abonnés EF : Lorsque ce règlement 1400/02 a été évoqué, il y a eu une hostilité immédiate de la part de la profession. Aussi bien de la part des constructeurs que des associations de concessionnaires pour dire qu'il ne fallait pas...
La profession face aux règlements
L’exclusivité territoriale en question
Abonnés EF : Au moment où ce règlement est passé contre la volonté de tous, il n'y a pas eu de revendications sur un retour à l'exclusivité territoriale, qui était pourtant une protection considérable....
Une concurrence intramarque bridée
Abonnés EF : Je crois que plusieurs choses gênaient les constructeurs dans le 1400/02. C'était le multimarquisme sous le même toit, c'était la nécessité de motiver les résiliations, c'était la possibilité d'ouvrir des points de vente...
Une concurrence intramarque bridée
Les standards, source de tous les maux ?
Abonnés LFK : Il ne faut pas penser qu'à chaque fois qu'on veut donner notre avis sur la reprise d'une affaire, c'est par volonté hégémonique. Le principe, c'est de pouvoir donner notre avis sur la capacité d'un candidat à représenter...
La rentabilité du core business en question
Abonnés Ernest Ferrari : L'Europe peut pousser vers plus de multimarquisme, plus de concurrence intramarque ou intermarque… Mais au-delà de ces quelques ajustements que la réglementation va permettre, il demeure une question essentielle...
La rentabilité du core business en question
Quid des attentes du client ?
Abonnés JCH : L'important avec ce nouveau règlement, ce sont les discussions qu'il va y avoir entre distributeurs et constructeurs pour savoir ce qu'on met dedans en termes de standards et d'investissements. Quels critères accepte-on pour...
Un nécessaire changement d’ère
Abonnés OL : Les constructeurs ont apporté la preuve qu'ils ne savaient pas vendre de voitures. Ils ont essayé. Par leur propre réseau de succursales, ça n'a pas marché… Par Internet, en direct, ça n'a pas marché… Ils doivent se raccrocher...
Un nécessaire changement d’ère
Une reconduction souhaitée… mais avec des aménagements
Abonnés OL : Il faut que le règlement 1400/02 soit reconduit, c'est évident. Mais je souhaite quelques aménagements. Le premier : sur la liberté de cession. Il faudrait avoir la possibilité de céder des affaires à quiconque est un professionnel....
Règlement européen : les acquis à préserver après l’expiration du règlement CE 1400/2002
Abonnés Devant le manque d'informations disponibles sur le sujet, Renaud Bertin, met en garde les professionnels de l'automobile sur les dangers d'un retour à un système de distribution exclusive. La crise...
Le CNPA pense que le 1400/02 n’est pas condamné
Abonnés Dans le cadre de l'émission Face à la Presse (*), Patrick Bailly, président du CNPA, s'est montré prudent sur la plupart des sujets évoqués, les incertitudes pesant sur le marché et sur certaines négociations...
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