Le CNPA vigilant sur les futurs contrats de distribution de Stellantis

"Le CNPA a pris acte de la décision de Stellantis de résilier son réseau de distribution à l’échelle européenne au 31 mai 2021. Il s’agit d’une décision radicale. Il restera ensuite deux ans de concertation pour construire un schéma de distribution. Nous suivrons avec beaucoup de vigilance ce dossier, en lien avec les groupements de concessionnaires, ainsi que la règlementation en cours d’élaboration à Bruxelles", indique dans un communiqué le syndicat des services de l'automobile.

Cette annonce officielle fait suite à la résiliation des contrats de distribution des réseaux affichant le panneau d'une marque du groupe Stellantis en Europe. Le 19 mai 2021, le constructeur avait, en effet, annoncé à l'ensemble de ses distributeurs la fin du contrat qui les lie aux marques avec un préavis de deux années. Une décision qui intervient alors que la Commission européenne s'apprête à réviser le règlement d'exemption avec une présentation d'un premier projet au cours de cet été. Quelques jours plus tôt, Peugeot avait reçu l'obligation en Autriche de réviser ses contrats jugés illégaux par la cour suprême des cartels.

"Le projet de Règlement en cours d’élaboration doit permettre de répondre aux attentes du consommateur, que ce soit en termes de proximité que d’offre globale de service. Le consommateur a toujours plébiscité le mode de distribution actuel, pour partie physique, pour partie en ligne. La future règlementation doit continuer à garantir un maillage territorial fort et un service au plus près des Français, assuré grâce à la diversité des canaux de distribution ainsi qu’un mode de distribution physique", indique le CNPA alors que les réseaux de distribution s'attendent à une baisse importante du nombre d'investisseurs mais aussi de points de vente.

Ainsi, selon le syndicat, il est essentiel de maintenir un équilibre de la relation entre concessionnaires et constructeurs, avec un encadrement des ventes directes et des ventes duales, avec la réintégration de certaines dispositions du règlement 1400/2002 comme notamment la liberté de cession et la motivation de la résiliation.

"Le communiqué de presse publié par Stellantis a spécifié que les concertations entre groupements et constructeur seront menées au cours des prochaines semaines afin d’établir les bases du futur contrat de concessionnaire, qui devra respecter les exigences de la future règlementation européenne", précise le CNPA qui souhaite être force de propositions dans le cadre des discussions et négociations à venir, qui donneront lieu aux futurs contrats. Le CNPA se tient aux côtés des distributeurs automobiles pour accompagner ses adhérents dans le cadre de ces réflexions.