Alors que le contrat d'agent commissionnaire pour certaines marques du groupe Stellantis devait débuter le 1er septembre 2023 en France, le constructeur a repoussé l'échéance. Il a fixé un calendrier beaucoup plus échelonné pour le déploiement de ce nouveau mode de distribution. Le Journal de l'Automobile a fait le point avec Christophe Civel, directeur des réseaux Stellantis. 
L'autorité de la concurrence autrichienne (BWB) a demandé que Peugeot soit condamné à verser une "amende appropriée" pour abus de position dominante. Cette amende fait suite au procès intenté et gagné en février 2021 par un concessionnaire autrichien. 
Le constructeur a annoncé à ses réseaux le report de deux mois de la mise en place juridique des nouveaux contrats d'agents retailers en Belgique, Autriche, Pays-Bas et Luxembourg. Pour la France, l'entrée en vigueur reste prévue en janvier 2024. 
Après dix-huit mois d'âpres négociations, les associations européennes des concessionnaires des marques du groupe Stellantis ont signé un accord avec le constructeur. Le contrat d'agent commissionnaire est validé et conforme aux lignes directrices de la Commission européenne. 
Les députés pourraient être amenés à se prononcer sur une proposition de loi régissant les relations entre constructeurs et distributeurs. En jeu : la liberté de cession, l'indemnité compensatrice en cas de cessation de contrat ou encore le transfert des données des clients. 
En 2022, Stellantis s'est positionné comme le numéro un sur le marché français et a caracolé en tête sur le segment des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Pour 2023, le groupe va tester son nouveau contrat de distribution en Belgique, aux Pays-Bas et en Autriche avant de l'appliquer en France, à partir de janvier 2024, en commençant par ses marques premium. 
Le groupe automobile a décidé de reporter la mise en application de son nouveau contrat d'agent commissionnaire au 1er janvier 2024 en France. Stellantis ne l'activera, mi-2023, qu'en Autriche, au Belux et aux Pays-Bas pour toutes les marques. 
A l'occasion de sa convention annuelle, le Groupement national des agents Citroën a présenté à ses adhérents les profondes modifications que va engendrer le nouveau contrat de réparateur agréé, rédigé par Stellantis. De son côté, le constructeur assure que ces évolutions ne changeront pas la relation qu'il aura avec le réseau. 
Seize mois après la résiliation des réseaux de distribution du groupe Stellantis, le manque d'informations sur les futurs contrats de retailer et de distributeur inquiète la profession. Les annexes essentielles sont toujours inconnues et les nouveaux distributeurs n'auront droit qu'à un CDD de trois ans. 
Le Conseil européen des groupements d’agents de l’automobile (CEGAA) dénonce dans un rapport rédigé par l'avocat Patrice Mihailov, les conséquences du changement de modèle économique voulu par les constructeurs. Il s'étonne du déséquilibre des arrêts rendus devant les tribunaux qui bénéficient presque toujours aux constructeurs. 
La moitié des distributeurs des marques du groupe Volkswagen a signé le nouveau contrat d'agent proposé par le constructeur. Mais certains points, comme les conditions de rémunération ou l'indemnisation du fonds de commerce pour le changement de statut, ne répondent pas aux attentes des opérateurs. 
En décembre 2022, Stellantis France adoptera une nouvelle organisation commerciale pour toutes les marques du groupe. Selon le constructeur, l'objectif est de répondre à la mise en place du nouveau contrat d'agent. Mais en interne, on parle plutôt de baisse importante des effectifs et d'un affaiblissement de l'opérationnel par marque. 
Alors que le constructeur a terminé de déployer son nouveau contrat de distribution en Europe, les discussions avec le groupement des concessionnaires allemands sont au point mort. Le réseau est résilié et recevra le nouveau contrat à la fin du mois de septembre 2022. 
Réunies en assemblée générale à Hanovre (Allemagne), les associations de concessionnaires des marques du groupe Volkswagen ont rejeté le système d'agent accepté initialement. En cause : la nette réduction de leur rémunération. 
Un an après la résiliation des réseaux de distribution, Guillaume Couzy, directeur de Stellantis France, fait le point sur les négociations avec les groupements de marques. Celles-ci doivent aboutir à la création d'un contrat d'agent commissionnaire pour la fin de l'année 2022. 
Pour tenter de répondre aux défis actuels et futurs, les constructeurs actionnent tous les leviers dont la réduction des coûts de distribution. L’apparition des contrats d’agent répond à cette logique, selon le cabinet Roland Berger. Les groupes automobiles récupèreraient 3 à 4 points de marge avec ce nouveau schéma. 
Plusieurs marques automobiles travaillent à la mise en place d’un contrat d’agent en lieu et place du contrat de distributeur. Mais que vont devenir les agents de rang 2 dans ce nouvel ensemble ? Patrice Mihailov, avocat du Conseil européen des groupements d’agents de l’automobile, élabore plusieurs hypothèses. 
A l’occasion de l’événement Automotive Dealer Day, le groupe Stellantis a indiqué étudier le principe d’une commission de 5 % pour ses revendeurs dans le cadre du déploiement des nouveaux contrats d’agent. 
L’encadrement du contrat d’agent tel que défini dans les lignes directrices du nouveau règlement d’exemption constitue, selon le président des concessionnaires affiliés à Mobilians, une évolution majeure et introduit des dispositions fondamentales pour les futures relations entre constructeurs et distributeurs. 
