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Distribution

Agent commercial et distribution duale : deux notions à revoir selon le cabinet Vogel

Publié le 21 septembre 2021

Par Catherine Leroy
4 min de lecture
Le cabinet Vogel & Vogel a rendu publiques ses observations transmises à Bruxelles sur le futur règlement d’exemption. Défenseur de nombreux constructeurs, le cabinet demande à assouplir les restrictions au statut d’agent commercial et celles concernant la distribution duale.
La consultation du projet de règlement d’exemption de la Commission européenne a pris fin le 17 septembre 2021.
La consultation du projet de règlement d’exemption de la commission européenne a pris fin le 17 septembre 2021. Le cabinet Vogel & Vogel a communiqué ses observations sur les conséquences possibles sur les réseaux de distribution des évolutions souhaitées par Bruxelles.  

Distribution duale

  Parmi les points jugés critiques par les avocats, défenseurs de nombreux constructeurs, figure notamment la notion de part de marc[...]

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