S'abonner
Distribution

Le lobby des concessionnaires…

Publié le 3 décembre 2014

Par La Rédaction
4 min de lecture
Les distributeurs feraient pression auprès des Etats membres de l’UE pour un retour à l’ancien Règlement.
Les contrats de distribution européens devraient donc être conclus pour une durée de cinq ans.

L’ancien Règlement européen d’exemption par catégorie spécifique au secteur automobile (n° 1400/2002), abrogé depuis le 1er juin 2013, prévoyait une série de dispositions protectionnistes du distributeur, lui conférant ainsi un véritable statut et des droits non négligeables tant en cours qu’en fin de contrat. Toutefois, dans le contexte de la réforme du droit européen de la distribution automobile, la Commission européenne a estimé que certa[...]


Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous
Partager :

Sur le même sujet

cross-circle