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Distribution

Futur règlement européen : Bruxelles dispose de tous les arguments pour décider !

Publié le 2 avril 2021

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
La consultation de la Commission européenne pour la révision du règlement européen s'est terminée le 26 mars 2021. Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel nous a livré ses conclusions et le CNPA son analyse de l'impact des futures règles de distribution en Europe.
Le consultation publique lancée par Bruxelles pour déterminer le futur règlement européen a pris fin le 26 mars 2021.
Le consultation publique lancée par Bruxelles pour déterminer le futur règlement européen a pris fin le 26 mars 2021.
  Les dés sont presque jetés. Le 26 mars 2021, la consultation publique lancée par la Commission européenne s'est terminée, laissant ainsi la possibilité aux parties prenantes (constructeurs et distributeurs) de se prononcer et d'affûter leurs arguments.   Le cabinet d'avocats Vogel&Vogel, spécialisé dans le droit de la concurrence et de la distribution, a dévoilé sa contribution. Conseil des constructeurs automobiles, Me Joseph Vogel juge ainsi nécessaire :   - de maintenir la distribution duale des constructeurs dans le règlement d'exemption sur les restrictions verticales - de permettre les rémunérations différenciées entre les ventes par internet et en magasins physiques pour les distri[...]

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