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règlement européen

Entretien avec Ernest Ferrari, consultant
Abonnés Selon Ernest Ferrari, le règlement 1400/02 ne sera vraisemblablement pas prorogé et l'hypothèse du règlement général 2790/99 se précise. Ce changement, conjugué au fléchissement du marché, serait une occasion...
Un premier bilan du 1400/2002 favorable à sa reconduction
Abonnés En mai 2008, la Commission européenne fera un bilan de l'application du règlement 1400/2002. En prévision, elle a demandé une première analyse au London Economics. Favorable à un règlement d'exemption spécifique à la distribution automobile, l'organisme passe en revanche à côté de nombreuses...
La résiliation pour réorganisation
Abonnés La Cour de Justice de Luxembourg est saisie, depuis le deuxième quadrimestre 2005, de deux questions préjudicielles portant sur la résiliation pour réorganisation du réseau. L'avocat général Geelhoed a déposé en avril 2006 des conclusions qui, sans préjuger de la position que prendra la Cour...
Un règlement en sommeil ?
Abonnés Une plus grande concurrence ? Une plus grand liberté offerte aux concessionnaires ? Rien de tout cela ne semble être apparu avec le règlement 1400/2002. Pourtant, les concessionnaires ne baissent pas les bras et viennent de remporter une bataille au nom du multimarquisme... A...
“Distribuer une seconde marque ne justifie pas le sacrifice de la première”
Abonnés A la demande de Bruxelles, GM a précisé dans son contrat que la fixation des objectifs devra tenir compte des conditions locales de vente des concessionnaires et, notamment, de leur décision de vendre des marques concurrentes. Maître Louis Vogel, défenseur de la cause des constructeurs, réagit. Les...
“Distribuer une seconde marque ne justifie pas le sacrifice de la première”
Bruxelles soutient le multimarquisme
Abonnés Un concessionnaire multimarque ne doit pas être pénalisé si ses performances sont inférieures à celles d'un concessionnaire monomarque, vient de rappeler la Commission européenne. La Commission européenne a annoncé lundi avoir clos les dossiers GM et BMW, suite aux modifications...
Doit-on craindre la suppression de la clause de localisation ?
Abonnés Depuis le 1er octobre, la clause de localisation est officiellement supprimée. Si les constructeurs la considèrent inoffensive, certains distributeurs, notamment les plus petits, craignent de voir débarquer des agresseurs européens. Témoignages. Le 1er octobre 2002, l'Europe...
La Commission n’imposera pas les points de livraison
Abonnés "Les constructeurs doivent pouvoir écarter le risque d'un parasitage déloyal des concessionnaires en place". Par ces quelques mots, la Commission remet tout simplement en cause le concept de point de livraison, inventé par les rédacteurs du règlement 1400/2002 pour développer...
Auto et moto, deux systèmes de distribution différents
Abonnés Au niveau européen, le commerce de l'auto et celui de la moto ne suivent pas les mêmes règles. D'un côté, la distribution automobile doit se conformer à un règlement qui lui est propre, le 1400/2002. De l'autre, la distribution de motos est régie par le règlement général sur les restrictions verticales...
Y a-t-il des passerelles entre le monde de l’auto et de la moto ?
Abonnés Un distributeur automobile peut-il également distribuer des motos ? Rien ne l'en empêche mais dans les faits les cas sont rares. Seule la marque BMW joue la carte des points de vente mixtes avec une certaine réussite. Honda et Suzuki ne développent pas cette stratégie. Le...
Vous pouvez conserver la clause de localisation... à vos risques et périls
Abonnés "Carmakers can keep EU location clause". Ce titre à sensation a fait la Une d'Automotive News Europe du 22 août dernier. La Commission aurait-elle changé de position ?  Cette fameuse clause, qui empêche aujourd'hui aux distributeurs automobiles d'essaimer librement...
Le retour du système exclusif et sélectif
Abonnés Il est possible de mettre en place un système de distribution exclusif et sélectif, avec interdiction des ventes hors réseau, monomarquisme limité à 5 ans et clause de localisation. C'est en tout cas vrai pour la distribution de deux-roues… La distribution à la fois exclusive et sélective...
Les mauvais élèves
Abonnés Pour Fiat, Opel et Volkswagen, l'année de transition n'a pas suffi. Fiat s'est donné jusqu'au mois de novembre pour finir le travail, mais déjà les concessionnaires envisagent de recourir aux tribunaux. Opel s'est pour sa part fait remonter les bretelles par la Commission. Enfin, Volkswagen n'a...
Les mauvais élèves
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