Ernest Ferrari : L'Europe peut pousser vers plus de multimarquisme, plus de concurrence intramarque ou intermarque… Mais au-delà de ces quelques ajustements que la réglementation va permettre, il demeure une question essentielle...
JCH : L'important avec ce nouveau règlement, ce sont les discussions qu'il va y avoir entre distributeurs et constructeurs pour savoir ce qu'on met dedans en termes de standards et d'investissements. Quels critères accepte-on pour...
OL : Les constructeurs ont apporté la preuve qu'ils ne savaient pas vendre de voitures. Ils ont essayé. Par leur propre réseau de succursales, ça n'a pas marché… Par Internet, en direct, ça n'a pas marché… Ils doivent se raccrocher...
OL : Il faut que le règlement 1400/02 soit reconduit, c'est évident. Mais je souhaite quelques aménagements. Le premier : sur la liberté de cession. Il faudrait avoir la possibilité de céder des affaires à quiconque est un professionnel....
Alors que la décision de la Commission européenne quant à l'avenir du règlement qui régira l'automobile au 31 mai 2010 pourrait intervenir dans les semaines qui viennent, à moins que les difficultés...
RB : Je pense que les distributeurs n'ont pas forcément eu les opportunités ou le temps d'exploiter toutes les possibilités qui leur étaient données par le règlement 1400/2002. D'autant plus qu'un volet important de ce...
EF : Lorsque ce règlement 1400/02 a été évoqué, il y a eu une hostilité immédiate de la part de la profession. Aussi bien de la part des constructeurs que des associations de concessionnaires pour dire qu'il ne fallait pas...
EF : Au moment où ce règlement est passé contre la volonté de tous, il n'y a pas eu de revendications sur un retour à l'exclusivité territoriale, qui était pourtant une protection considérable....
Devant le manque d'informations disponibles sur le sujet, Renaud Bertin, met en garde les professionnels de l'automobile sur les dangers d'un retour à un système de distribution exclusive. La crise...
Dans le cadre de l'émission Face à la Presse (*), Patrick Bailly, président du CNPA, s'est montré prudent sur la plupart des sujets évoqués, les incertitudes pesant sur le marché et sur certaines négociations...
Selon Ernest Ferrari, le règlement 1400/02 ne sera vraisemblablement pas prorogé et l'hypothèse du règlement général 2790/99 se précise. Ce changement, conjugué au fléchissement du marché, serait une occasion...
En mai 2008, la Commission européenne fera un bilan de l'application du règlement 1400/2002. En prévision, elle a demandé une première analyse au London Economics. Favorable à un règlement d'exemption spécifique à la distribution automobile, l'organisme passe en revanche à côté de nombreuses...
La Cour de Justice de Luxembourg est saisie, depuis le deuxième quadrimestre 2005, de deux questions préjudicielles portant sur la résiliation pour réorganisation du réseau. L'avocat général Geelhoed a déposé en avril 2006 des conclusions qui, sans préjuger de la position que prendra la Cour...
Une plus grande concurrence ? Une plus grand liberté offerte aux concessionnaires ? Rien de tout cela ne semble être apparu avec le règlement 1400/2002. Pourtant, les concessionnaires ne baissent pas les bras et viennent de remporter une bataille au nom du multimarquisme...
A...
A la demande de Bruxelles, GM a précisé dans son contrat que la fixation des objectifs devra tenir compte des conditions locales de vente des concessionnaires et, notamment, de leur décision de vendre des marques concurrentes. Maître Louis Vogel, défenseur de la cause des constructeurs, réagit.
Les...
Un concessionnaire multimarque ne doit pas être pénalisé si ses performances sont inférieures à celles d'un concessionnaire monomarque, vient de rappeler la Commission européenne.
La Commission européenne a annoncé lundi avoir clos les dossiers GM et BMW, suite aux modifications...
Depuis le 1er octobre, la clause de localisation est officiellement supprimée. Si les constructeurs la considèrent inoffensive, certains distributeurs, notamment les plus petits, craignent de voir débarquer des agresseurs européens. Témoignages.
Le 1er octobre 2002, l'Europe...
"Les constructeurs doivent pouvoir écarter le risque d'un parasitage déloyal des concessionnaires en place". Par ces quelques mots, la Commission remet tout simplement en cause le concept de point de livraison, inventé par les rédacteurs du règlement 1400/2002 pour développer...
Un distributeur automobile peut-il également distribuer des motos ? Rien ne l'en empêche mais dans les faits les cas sont rares. Seule la marque BMW joue la carte des points de vente mixtes avec une certaine réussite. Honda et Suzuki ne développent pas cette stratégie.
Le...
Au niveau européen, le commerce de l'auto et celui de la moto ne suivent pas les mêmes règles. D'un côté, la distribution automobile doit se conformer à un règlement qui lui est propre, le 1400/2002. De l'autre, la distribution de motos est régie par le règlement général sur les restrictions verticales...