Un premier bilan du 1400/2002 favorable à sa reconduction
En mai 2008, la Commission européenne fera un bilan de l'application du règlement 1400/2002. En prévision, elle a demandé une première analyse au London Economics. Favorable à un règlement d'exemption spécifique à la distribution automobile, l'organisme passe en revanche à côté de nombreuses...
En mai 2008, la Commission européenne fera un bilan de l'application du règlement 1400/2002. En prévision, elle a demandé une première analyse au London Economics. Favorable à un règlement d'exemption spécifique à la distribution automobile, l'organisme passe en revanche à côté de nombreuses...
...questions, estime Christian Bourgeon, avocat du CNPA.
Le rapport du London Economics examine successivement les trois marchés de la distribution des véhicules neufs, du service après-vente et des pièces détachées. Il s'attache à mesurer si les objectifs du règlement, en particulier le renforcement de la concurrence dans l'intérêt des consommateurs, ont été atteints.
S'agissant de la distribution des véhicules neufs, le London Economics conclut à une forte concurrence entre les constructeurs reflétée par l'instabilité de leurs parts de marché,[...]
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