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Distribution

La Commission n’imposera pas les points de livraison

Publié le 14 octobre 2005

Par Alexandre Guillet
5 min de lecture
"Les constructeurs doivent pouvoir écarter le risque d'un parasitage déloyal des concessionnaires en place". Par ces quelques mots, la Commission remet tout simplement en cause le concept de point de livraison, inventé par les rédacteurs du règlement 1400/2002 pour développer...
"Les constructeurs doivent pouvoir écarter le risque d'un parasitage déloyal des concessionnaires en place". Par ces quelques mots, la Commission remet tout simplement en cause le concept de point de livraison, inventé par les rédacteurs du règlement 1400/2002 pour développer...
"Les constructeurs doivent pouvoir écarter le risque d'un parasitage déloyal des concessionnaires en place". Par ces quelques mots, la Commission remet tout simplement en cause le concept de point de livraison, inventé par les rédacteurs du règlement 1400/2002 pour développer...
...les ventes Internet des concessionnaires. Depuis le 1er octobre 2005, la clause de localisation est supprimée de tous les contrats de distribution automobile. Seule la marque Suzuki échappe à cette obligation, pour avoir choisi de maintenir l'exclusivité territoriale, quitte à perdre la sélectivité (ses distributeurs sont donc libres de vendre sur leur zone des lots de véhicules à des grandes surfaces, par exemple). Avec la suppression de la clause, explique la Commission, dans sa dernière explication de texte, "les distributeurs peuvent désormais ouvrir des points de vente en tout endroit qui leur semblera commercialement intéressant, par exemple dans des zones où leur marque est sous-représentée ou dans des pays où les prix sont plus élevés. Ce changement ouvre également la voie à des formules de distribution innovatrices, telle que les points de vente multimarques". Ainsi, un distributeur de marque X et Y pourra installer un showroom X dans sa concession Y et inversement. A condition toutefois de respecter les standards définis par la marque sur la zone concernée : "En exigeant que les points de vente secondaires respectent toutes les normes de qualité applicables aux concessions dans la zone, et en vérifiant à l'avance le respect de [...]

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