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Distribution

Règlement européen : les acquis à préserver après l’expiration du règlement CE 1400/2002

Publié le 8 mai 2009

Par Alexandre Guillet
7 min de lecture
Devant le manque d'informations disponibles sur le sujet, Renaud Bertin, met en garde les professionnels de l'automobile sur les dangers d'un retour à un système de distribution exclusive. La crise...
Devant le manque d'informations disponibles sur le sujet, Renaud Bertin, met en garde les professionnels de l'automobile sur les dangers d'un retour à un système de distribution exclusive. La crise...
...économique aurait tendance à reléguer au second plan un sujet ô combien important pour l'avenir de tous les distributeurs automobiles français et européens. Un sujet dont l'échéance est désormais proche puisque le Règlement CE 1400/2002 du 31 juillet 2002 vient théoriquement à expiration le 31 mai 2010, soit dans 13 mois. Par manque d'informations, mais aussi de conseils, les distributeurs automobiles ne se sentent pas suffisamment impliqués par le cadre juridique découlant de la réglementation du droit européen de la concurrence définie à Bruxelles. Tout le monde par[...]

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