Bruxelles soutient le multimarquisme

...que les deux constructeurs ont bien voulu apporter à leurs contrats de distribution et de réparation. La Commission avait été alertée en 2003 par les groupements des concessionnaires respectifs des deux marques et a relevé certaines pratiques condamnables de la part des deux constructeurs.
Les critiques portaient notamment sur la fixation des objectifs de vente : "Un concessionnaire qui a fait le choix du multimarquisme va probablement accroître son volume de vente global mais, individuellement, les marques risquent de perdre en performance en raison du cannibalisme qui va opérer entre elles, explique Paolo Cesarini, chef d'unité automobile à la Commission. Pour cette raison, imposer à un distributeur de réaliser une part de marché au moins identique à la pénétration nationale de la marque constitue un frein au multimarquisme". Opel a donc dû supprimer la pénalité imposée en cas de non-réalisation de ces objectifs de résultats et a précisé que la fixation d'objectifs de ventes nécessitera, dans tous les cas, l'accord des concessionnaires, et tiendra compte de leurs conditions commerciales locales, notamment de leur décision de vendre des marques concurrentes.

Favoriser la capillarité des réseaux de réparation

En ce qui concerne l'accès au réseau de réparateurs agréés, BMW et Opel ont dû supprimer des critères qui constituaient des restrictions quantitatives. Par ailleurs, les réparateurs gagnent en liberté : ils peuvent notamment se regrouper pour acheter et entreposer les pièces détachées. GM a également réduit la liste des principaux outils devant être conservés sur place, tout en autorisant le partage entre réparateurs agréés de tous les autres outils.
La Commission l'avait déjà expliqué : "Le principe à respecter en matière de critères qualitatifs, c'est qu'ils doivent s'orienter sur un résultat, pas sur les méthodes pour y parvenir". Ainsi, les réparateurs sont libres de s'approvisionner auprès de fournisseurs de leur choix pour tous les équipements d'atelier et les outils, ainsi que l'ensemble du matériel et des logiciels informatiques, à condition de garantir une fonctionnalité et une qualité équivalente.
En outre, "si certains équipements peuvent être exigés, ils ne doivent jamais être réservés à une marque particulière". La notion s'étend aux salariés : "les stations de travail et autres installations, ainsi que le personnel, peuvent être utilisés pour assurer le service après-vente de voitures de marques concurrentes."

Xavier Champagne