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Constructeurs

Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d'après-vente

Publié le 7 juin 2021

Par Catherine Leroy
4 min de lecture
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, la Commission européenne souhaite une mise à jour du règlement 461/2010 sur la réparation automobile et la vente des pièces détachées. Pour la distribution de véhicules, la reconduction semble sur les rails... mais avec quelques mises en garde !
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, Bruxelles pose ses jalons pour les futurs règlements européens de vente et d'après-vente.
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, Bruxelles pose ses jalons pour les futurs règlements européens de vente et d'après-vente.
  Comment fonctionnent réellement les règlements d'exemption applicables au secteur automobile ? C'est en l'occurrence la question à laquelle la Commission a tenté de répondre avec une longue enquête réalisée par le cabinet Ernst Young auprès de toutes les parties prenantes, sur une période allant de 2007 à 2017.   247 pages de conclusion sur la base de données chiffrées collectées auprès d'associations professionnelles qui ont permis à la Commission de se représenter les tendances historiques des marchés de la distribution des véhicules neufs, la fourniture de services de réparation et d'entretien et la distribution de pièces de rechange. Des sujets sur lesquels deux règlements différents sont pourtant en vigueur. D'un côté, le 330/2010 concernant la distribution de véhicules neufs et de l'autre le 461/2010 sur l'après-vente.   "Les deux règlements [...]

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