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Paris, Bruxelles et Madrid déboutées par la Cour de justice de l'Union européenne

Publié le 13 janvier 2022

Par Louis Choiset
3 min de lecture
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées le jeudi 13 janvier 2022 par la Cour de justice de l'UE. Elles avaient intenté une action contre le règlement européen de 2016, Euro 6, accusé d'être trop souple sur les émissions d'oxydes d'azote.
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées ce jeudi 13 décembre par la justice de l'UE.
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées ce jeudi 13 décembre par la justice de l'UE.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son verdict dans le procès qui opposait Bruxelles, Paris et Madrid à un texte européen. Après une première décision du Tribunal de l'UE qui avait donné gain de cause fin 2018 à ces grandes métropoles, ces dernières ont finalement été déboutées pour des raisons de droit. Elles avaient attaqué un règlement européen, Euro 6, datant de 2016 qui traitait des normes d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) "qui en réalité ne les empêche pas de prendre des mesures pour limiter la pollution sur leur territoire", a expliqué à la Cour européenne de justice .

 

Lire aussi : Paris, Bruxelles et Madrid partent en croisade

 

Dans le sillage du "Dieselgate", vaste scandale sur les moteurs truqués du constructeur allemand Volkswagen qui avait éclaté à l'automne 2015, la Commission européenne avait dû subir une fronde sur une modification de sa réglementation sur les émissions polluantes de véhicules légers. Celle-ci était jugée trop favorable aux industriels.

 

Un "permis de polluer" selon Anne Hidalgo

 

Paris, Bruxelles et Madrid avaient décidé d'attaquer en justice le nouveau règlement dit "Euro 6", considérant que celui-ci "les empêcherait d'imposer aux véhicules particuliers des restrictions de circulation au regard de leurs émissions polluantes", rappelle la CJUE dans un communiqué. En mai 2018, la maire de Paris Anne Hidalgo était venue en personne devant le Tribunal de l'UE dénoncer un "permis de polluer", en référence à la marge de tolérance accordée aux constructeurs sur les émissions de NOx lors des essais sur route avant la commercialisation des nouvelles voitures.

 

Sept mois plus tard, fixant le niveau acceptable de ces émissions. Pourtant, le jeudi 13 janvier, la CJUE a décidé de revenir sur cette "annulation partielle", qui se retrouve invalidée pour des raisons juridiques. "Le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que le règlement litigieux concerne directement les villes requérantes", écrit la Cour dans son communiqué.

 

En clair, cette réglementation européenne encadre les conditions d'immatriculation et de commercialisation des nouvelles voitures dans les 27 pays de l'UE, et ne doit pas empêcher "certaines restrictions locales en matière de circulation qui visent, notamment, à protéger l'environnement".

 

Deux pays avaient fait appel en 2018

 

L'action des trois métropoles est irrecevable car, comme le soutenait la Commission européenne, elles ne sont "pas directement concernées" par cet acte réglementaire, insiste la CJUE. Outre la Commission, deux pays de l'UE, l'Allemagne et la Hongrie, avaient fait appel de la décision rendue en première instance en décembre 2018. (avec AFP)

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