Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel.
Le gouvernement s'apprête à publier le décret sur les modalités du futur bonus automobile lié à un score environnemental. La liste des modèles éligibles sera connue au 15 décembre 2023, date de mise en application du nouveau bonus. Les véhicules commandés avant cette date bénéficieront de l'aide actuelle, à condition qu'ils soient livrés dans les trois mois suivant l'achat. 
La Commission européenne a adopté les règles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), pour sa phase transitoire. Les industriels importateurs devront déclarer leurs émissions carbone entre le 1er octobre 2023 et la fin 2025, avant l'entrée définitive du règlement prévue en 2026. Mais cette phase transitoire risque d'être biaisée par le manque de contraintes dans les déclarations. 
Promis par Emmanuel Macron, le gouvernement planche actuellement sur la mise en place d'un score environnemental lié au CO2 émis par la production et le transport des voitures électriques. Cette note conditionnerait l'attribution, ou non, du bonus écologique en 2024. Un nouveau casse-tête administratif en vue ? 
La Pologne va porter devant la Cour de justice de l'Union européenne le plan Fit for 55, comprenant notamment l'interdiction de vendre des véhicules thermiques en 2035. Le pays, qui dénonce un "communisme vert", a déposé quatre plaintes. 
La Commission européenne a élaboré un nouveau projet de règlement qui obligerait le secteur automobile à produire des véhicules contenant au minimum 25 % de plastique recyclé. Un changement qui pourrait générer, selon l’institution, de nombreux emplois et 1,8 milliard d’euros de recettes nettes en 2030. 
Par un vote, le jeudi 13 juillet 2023, la Métropole du Grand Paris (MGP) a repoussé l’interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3 à 2025. Pour le conseil, il est matériellement impossible d'appliquer une telle restriction en l'absence des contrôles automatisés. 
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à trouver un accord politique sur le Data Act après plus de trois ans de discussions. Si l’adoption définitive du texte n’est qu’une question de temps, la Cecra, l'association des distributeurs européens, et l’aval du secteur automobile attendent encore de pied ferme une réglementation sectorielle. 
En raison des émeutes en Île-de-France, le conseil métropolitain du Grand Paris, qui devait se tenir le 30 juin 2023, a été annulé. Les élus devront se prononcer, d'ici le 14 juillet 2023, sur le report ou non de l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3. 
Dans une lettre commune adressée à la Commission européenne, des industriels, ONG et Think Tanks français pointent du doigt les failles du règlement batterie adopté par le Parlement européen le 15 juin 2023. Le mode de calcul de l'empreinte carbone pourrait favoriser les véhicules lourds et puissants. 
Face à la fronde de huit états européens, dont la France, la présidence suédoise de l'Union européenne a mis sur la table une nouvelle proposition pour les futures normes Euro 7. De quoi relancer les négociations et peut-être trouver un compromis. 
Le bataille se poursuit autour des futures normes Euro 7, dont le vote d'adoption devrait intervenir au second semestre 2023. La France, qui mène la fronde avec sept autres pays, milite pour une réglementation qui prendrait en compte uniquement les émissions de particules issues du freinage et des pneumatiques. 
En plus de la refonte du bonus écologique, l'exécutif réfléchit à une modification des règles du malus, dont le malus au poids. Actuellement fixé dès qu'un véhicule pèse plus de 1,8 tonne, celui-ci pourrait se déclencher dès 1,6 tonne. Les véhicules électriques et PHEV pourraient également être concernés. 
Après avoir lutté, en vain, contre l'interdiction des moteurs thermiques en 2035, le gouvernement italien ne veut pas des normes Euro 7 sur les émissions. Une position qui reflète notamment les difficultés du pays à mettre en œuvre la transition écologique dans l'automobile. 
Huit pays européens, dont la France, ont fait savoir qu'ils étaient opposés aux futures normes Euro 7. Dans cette période où l'électrification de l’industrie automobile demande des investissements massifs, ils demandent notamment que la raison et le pragmatisme reviennent à la table des négociations. 
Le gouvernement se penche actuellement sur la possibilité d'abaisser l'âge de délivrance du permis de conduire de 18 à 16 ans. Une idée qui fait grincer des dents certains professionnels du secteur. 
Dans le but avoué de privilégier les modèles électriques, le gouvernement américain a défini de nouvelles normes antipollution plus strictes pour les thermiques. Il espère qu'en 2032, les deux tiers des véhicules vendus aux Etats-Unis seront électriques. 
Le Parlement européen a adopté le règlement sur les données appelé Data Act. Les députés ont voté à une majorité écrasante pour ce texte. Les services de l'automobile se réjouissent de la décision d'un règlement spécifique pour les acteurs de la mobilité. 
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, s’est confié au Parisien au sujet de l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans la ZFE francilienne. Ce dernier souhaite proposer aux élus de maintenir l’échéance de juillet 2023 avec la mise en place "d’un nouvel échelon d’interdiction" ou le report à fin 2024. 
