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réglementation

La France adapte le code de circulation à la voiture autonome
La parution d'un décret, jeudi 1er juillet 2021, fait de la France le premier pays à procéder à une évolution simultanée du code de la route et du code des transports dans l'objectif de favoriser le déploiement de la conduite automatisée.
La France adapte le code de circulation à la voiture autonome
Plus d'aides, de temps et d'informations : la mise en place des ZFE mérite réfléxion !
Une mission a été confiée à deux députés sur l'instauration des futures ZFE prévues dans la loi Climat. Pas de remise en cause du concept mais des aménagements pourraient être prévus pour éviter tout débordement social.
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Bruxelles va interdire toutes les voitures à moteur thermique en 2035
La région de Bruxelles-Capitale prévoit d’interdire l’accès à son territoire aux véhicules diesel en 2030. Les véhicules essence, gaz et hybrides seront quant à eux bannis en 2035 pour laisser place à des modèles exclusivement électriques.
Bruxelles va interdire toutes les voitures à moteur thermique en 2035
Nouveau pas de l’Union européenne vers des objectifs CO2 plus ambitieux
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire aspirant à instaurer des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2. La neutralité reste visée d’ici 2050 avec une étape à -55 % en 2030. Le secteur automobile sera logiquement impacté.
Nouveau pas de l’Union européenne vers des objectifs CO2 plus ambitieux
Normes Euro 7 : quelques assouplissements obtenus par la France
Fin 2021, de nouvelles normes d'homologation pour les véhicules neufs seront décidées par Bruxelles. Si le scénario du pire, qui revient à mettre fin au moteur thermique en 2025, n'est pas écarté, la PFA a réussi à obtenir quelques aménagements.
Normes Euro 7 : quelques assouplissements obtenus par la France
Loi Climat : des amendements pour durcir la publicité automobile
Dans le cadre de la loi Climat, les députés durcissent le ton en déposant plusieurs amendements contre la promotion des énergies fossiles. Avec de telles dispositions, la publicité automobile est indirectement visée.
Loi Climat : des amendements pour durcir la publicité automobile
Les constructeurs conditionnent l'élévation des objectifs CO2
Par le biais de l’ACEA, les constructeurs automobiles se sont déclarés ouverts à la mise en place d’objectifs CO2 plus élevés. A la condition qu’un nombre suffisant de bornes de recharge soit déployé à l’échelle européenne.
Les constructeurs conditionnent l
Normes Euro 7 : le scénario du pire ?
2021 va signer l'élaboration d'une nouvelle norme pour les émissions polluantes, baptisée Euro 7. Les conclusions du consortium de laboratoires nommés par Bruxelles proposent une baisse comprise entre 60 et 90 % des polluants. Le meilleur moyen d'interdire les véhicules thermiques sans le dire !
Normes Euro 7 : le scénario du pire ?
Le Conseil constitutionnel saisi sur le malus au poids
Alors que le malus au poids a définitivement été adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi afin de vérifier la constitutionnalité de plusieurs dispositions de cette nouvelle taxe.
Le Conseil constitutionnel saisi sur le malus au poids
Les constructeurs respectent les normes d'homologation
Une étude de l'Ifpen sur les émissions polluantes des véhicules montre que les véhicules diesel émettent 2,8 fois plus d'oxydes d'azote que ceux à essence. Mais ils remportent toutefois la bataille du CO2 et des particules. Quant aux PHEV, ils ont toute leur place en ville.
Les constructeurs respectent les normes d
Les constructeurs s'inquiètent des ambitions de l'Europe
Alors que la Commission européenne vient d'annoncer vouloir durcir les normes d’émissions polluantes des véhicules et favoriser l'adoption massive de modèles électriques, les constructeurs s’inquiètent d’ores et déjà d’objectifs inatteignables.
Les constructeurs s
L'Union européenne veut revoir sa législation sur les batteries
Dans un projet de règlement, la Commission européenne encadre la vie des batteries qui seront vendues sur le sol européen. L'économie circulaire et l'utilisation plus efficace des ressources sont au cœur du texte.
L
L'Europe veut encore durcir les normes d'émissions des véhicules
Afin de réduire, d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre de 90 % dans le secteur des transports, l'Union européenne a en partie dévoilé sa feuille de route. Elle y annonce notamment un durcissement des normes d'émissions polluantes pour les VP, VUL et PL.
L
Super-crédits, exclusion des véhicules les plus polluants : quels sont les constructeurs qui en profitent le plus ?
Une étude de Jato montre que peu de groupes atteindraient réellement leur objectif CO2 de 2020 sans les souplesses réglementaires accordées par la Commission européenne. Certains constructeurs sont toutefois davantage favorisés que d’autres.
Super-crédits, exclusion des véhicules les plus polluants : quels sont les constructeurs qui en profitent le plus ?
Qualité de l'air : nouvel ultimatum pour la France
En dépassant systématiquement, depuis 2010, le seuil limite de concentration de dioxyde d’azote dans plusieurs agglomérations, la France s’est mise dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne lui demande une nouvelle fois d'agir.
Qualité de l
Le Japon prépare l'interdiction des moteurs thermiques
L'archipel, qui vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, se dirige vers l'interdiction des moteurs thermiques durant la décennie 2030. En attendant, le marché global a progressé de 6,8 % en novembre 2020.
Le Japon prépare l
Joutes parlementaires autour du malus
A l'occasion du débat entre les deux chambres du Parlement, le malus refait parler de lui avec une tentative du Sénat d'adoucir les seuils de déclenchement sur 5 ans. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Joutes parlementaires autour du malus
Le poids, nouvelle comorbidité fiscale de l'automobile
Le futur malus au poids, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, ne concernera sans doute que peu de véhicules avec l'assiette actuelle de 1 800 kg. Mais rien n'est gravé dans le marbre et parions que cette nouvelle fiscalité ne manquera pas d'évoluer.
Le poids, nouvelle comorbidité fiscale de l
Les fourrières automobiles se modernisent
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront déployées dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021.
Les fourrières automobiles se modernisent
Les fourrières automobiles se modernisent
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront déployées dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021.
Les fourrières automobiles se modernisent
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