Règlement batterie : comment l'Europe pourrait favoriser les véhicules électriques les plus lourds ?

C'est la dernière ligne droite pour le règlement batterie qui sera prochainement présenté au Conseil de l'Union européenne pour une adoption finale. L'objectif de ce texte, proposé dès décembre 2020 par la Commission européenne, est de réguler tout le cycle de vie des batteries de leur conception jusqu'à leur transformation et donc des mines d'extraction des minerais et métaux jusqu'à leur recyclage.

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Ainsi, dans le cadre de ces nouvelles règles, les fabricants de batteries qui vendent sur le sol européen leurs produits devront calculer et déclarer leur empreinte carbone. Ce qui leur permettra d'afficher un niveau d'émission de CO2 mais aussi d'imposer un plafond limite de cette empreinte pour les batteries produites et importées sur le sol européen.

Lettre commune entre constructeurs et ONG

Sur le papier, la démarche est vertueuse mais comme le dénonce une lettre envoyée à la Commission européenne, "le diable se cache dans les détails". À l'origine de ce courrier, des industriels français dont Renault et Verkor, des ONG dont Ecos (Environmental Coalition on Stantards), DUH (Deutche Umwelthilfe) et Transport & Environment.

Dans ce courrier, ces derniers expliquent que le mode de calcul de cette empreinte carbone favorise les véhicules les plus gros et les plus lourds. Un comble alors que le poids des véhicules et la puissance de la batterie sont de plus en plus décriés.

Tel qu'indiqué dans l'acte délégué de la Commission européenne, "le mode de calcul pourrait de façon perverse favoriser les véhicules les plus gros, les plus lourds se caractérisant par les consommations énergétiques les plus élevées", expliquent les signataires dans cette lettre.

Les marques allemandes bénéficiaires du calcul

Ce mode de calcul se base sur un quotient : l'empreinte carbone de la batterie pour le nominateur divisée par la durée de vie de la batterie et l'efficience énergétique du véhicule. Autrement dit, plus un véhicule va consommer d'énergie par kilomètre parcouru, meilleur sera son résultat. Les véhicules les plus gros disposant d'une grosse batterie, consomment plus d'énergie et donc afficheront un meilleur classement.

Les marques allemandes sont indirectement pointées du doigt comme bénéficiaires de ce mode calcul.

Pour éviter les effets pervers de ces calculs, les signataires de cette lettre proposent notamment que l'efficience énergétique prise en compte soit celle de la moyenne du segment de véhicules concernés et non du modèle en question. Un lien géographique plus strict devrait être également pris en compte entre la production et l'utilisation de l'énergie.

Cet acte délégué peut encore être modifié. La France y serait favorable. Reste à savoir ce que sera la position de l'Allemagne.