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réglementation

La norme Euro 7 ne passe toujours pas
Abonnés L'ACEA, par la voix de son nouveau président Luca de Meo, a indiqué que la future norme Euro 7 serait synonyme d'un surcoût de 2 000 euros par véhicule. En cas d'application du texte actuel, les conséquences pourraient être nombreuses, jusqu'à la fermeture d'usines.
La norme Euro 7 ne passe toujours pas
L'Europe adopte le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en pleine crise de l'énergie
Abonnés Les députés européens sont parvenus à un accord avec le Conseil européen sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Seules certaines matières premières sont concernées par ce cadre qui augmente le risque de délocalisation des industriels.
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L'impossible équation de la norme Euro 7
Abonnés Faibles gains d'émissions de polluants, publication tardive des textes finaux, trop d'imprécisions techniques dans les tests en conditions réelles et extrêmes pourraient entraîner un abandon plus rapide des motorisations thermiques par les constructeurs. La future norme Euro 7 fait encore débat.
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Les futures normes Euro 7 ne sont peut-être pas si indulgentes que ne le laisse croire la Commission
Abonnés La Commission européenne a publié le texte qui précise les valeurs limites d'émissions de polluants et de particules pour tous les véhicules thermiques (voitures, utilitaires et camions). Au-delà de ces valeurs se pose la question des conditions de tests, très sévères, qui font dire aux constructeurs que les normes vont fortement surenchérir le prix des véhicules.
Les futures normes Euro 7 ne sont peut-être pas si indulgentes que ne le laisse croire la Commission
Vers des normes Euro 7 moins strictes qu'anticipées ?
Abonnés Un projet de norme Euro 7 chiffré commence à circuler alors que la présentation officielle ne doit intervenir que le 9 novembre 2022, par la Commission européenne. Les limites d'émissions des voitures thermiques ne seraient pas relevées par rapport au standard Euro 6. Mais les particules issues du freinage et des pneumatiques sont bien incluses.
Vers des normes Euro 7 moins strictes qu
Euro 7 : le dossier qui embarrasse la France
Abonnés Avec plus de 18 mois de retard, la Commission européenne devrait divulguer, le 9 novembre 2022, les futures normes d'homologation des véhicules, Euro 7. Les particules issues du freinage ou encore des pneumatiques devraient être intégrées au texte.
Euro 7 : le dossier qui embarrasse la France
Les véhicules Crit’Air 3 pourront encore rouler dans la métropole francilienne jusqu’en 2024
Abonnés L’interdiction de rouler concernant les véhicules classés en vignette Crit’Air 3 au sein de la métropole du Grand Paris va être repoussée. Un report qui sera soumis au vote du conseil métropolitain.  
Les véhicules Crit’Air 3 pourront encore rouler dans la métropole francilienne jusqu’en 2024
La boîte noire désormais obligatoire sur les véhicules neufs
Abonnés Depuis le mercredi 6 juillet 2022, de nouveaux équipements sont obligatoires dans les véhicules neufs. Parmi les plus importants, une boîte noire semblable à celle présente dans les avions sera désormais installée dans les véhicules neufs.
La boîte noire désormais obligatoire sur les véhicules neufs
Les travaux sur la future norme Euro 7 ont-ils encore du sens ?
Abonnés Alors que le Parlement européen s'apprête à voter l'interdiction des véhicules thermiques en 2035, la Commission continue de plancher sur les futures normes d'homologation Euro 7. Les professionnels se posent clairement la question de leur pertinence.
Les travaux sur la future norme Euro 7 ont-ils encore du sens ?
Voitures autonomes : les Etats-Unis ajustent leurs règles
Abonnés Le régulateur américain a fait évoluer sa législation en tenant compte des avancées technologiques des véhicules autonomes. Le volant et les pédales ne seront plus obligatoires.
Voitures autonomes : les Etats-Unis ajustent leurs règles
La Commission européenne précise son Data Act
Abonnés La réglementation sur les données dans l'Union européenne se précise. La Commission vient de dévoiler les grandes lignes de son Data Act pour que ce gisement puisse créer jusqu'à 270 milliards de PIB supplémentaire d'ici à 2028. L'automobile en veut naturellement sa part.
La Commission européenne précise son Data Act
Emissions de CO2 : la bataille politique a démarré au Parlement européen
Abonnés [Abonnés] Près de 658 amendements ont été déposés par les députés européens sur le projet de règlement des émissions de CO2. Le lobbying s’intensifie pendant que la Commission prépare une révision du calcul des émissions des véhicules hybrides rechargeables.
Emissions de CO2 : la bataille politique a démarré au Parlement européen
Confirmation de la hausse des indemnités kilométriques dès 2022
Abonnés Après l'annonce du Premier ministre, Jean Castex, au sujet de la hausse des indemnités kilométriques de 10 %, le ministère de l'Économie précise que cette modification s’appliquera dès la prochaine campagne de déclaration sur le revenu en avril 2022. 
Confirmation de la hausse des indemnités kilométriques dès 2022
Le barème de l'indemnité kilométrique sera relevé de 10 %
Abonnés Pour soulager les automobilistes qui doivent utiliser leur véhicule quotidiennement pour se rendre à leur travail, le Premier ministre Jean Castex annonce une hausse du barème de l'indemnité kilométrique de 10 %. Une mesure qui devrait concerner 2,5 millions de personnes.
Le barème de l
Quelles nouvelles réglementations pour l'automobile en 2022 ?
Abonnés Sans surprise, la pression sur le secteur automobile se renforce. Les automobilistes les moins soucieux de l'environnement risquent de payer cher cette année. Et les professionnels subiront de nouvelles contraintes.
Quelles nouvelles réglementations pour l
Le 100 % électrique de Bruxelles en 2035 fait débat au Conseil européen
Abonnés La cacophonie commence à s'installer au sein du Conseil européen sur l'adoption du paquet climat proposé par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Une discordance qui promet des débats houleux sous la présidence française à partir du 1er janvier 2022.
Le 100 % électrique de Bruxelles en 2035 fait débat au Conseil européen
La France adapte le code de circulation à la voiture autonome
Abonnés La parution d'un décret, jeudi 1er juillet 2021, fait de la France le premier pays à procéder à une évolution simultanée du code de la route et du code des transports dans l'objectif de favoriser le déploiement de la conduite automatisée.
La France adapte le code de circulation à la voiture autonome
Plus d'aides, de temps et d'informations : la mise en place des ZFE mérite réfléxion !
Abonnés Une mission a été confiée à deux députés sur l'instauration des futures ZFE prévues dans la loi Climat. Pas de remise en cause du concept mais des aménagements pourraient être prévus pour éviter tout débordement social.
Plus d
Bruxelles va interdire toutes les voitures à moteur thermique en 2035
Abonnés La région de Bruxelles-Capitale prévoit d’interdire l’accès à son territoire aux véhicules diesel en 2030. Les véhicules essence, gaz et hybrides seront quant à eux bannis en 2035 pour laisser place à des modèles exclusivement électriques.
Bruxelles va interdire toutes les voitures à moteur thermique en 2035
Nouveau pas de l’Union européenne vers des objectifs CO2 plus ambitieux
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire aspirant à instaurer des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2. La neutralité reste visée d’ici 2050 avec une étape à -55 % en 2030. Le secteur automobile sera logiquement impacté.
Nouveau pas de l’Union européenne vers des objectifs CO2 plus ambitieux
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