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réglementation

Les fourrières automobiles se modernisent
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront déployées dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021.
Les fourrières automobiles se modernisent
Les fourrières automobiles se modernisent
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront déployées dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021.
Les fourrières automobiles se modernisent
Le Royaume-Uni accélère sa transition vers l'électrique
Le gouvernement britannique a avancé de 5 ans, à 2030, l'interdiction de vendre des modèles essence et diesel dans le pays. Les hybrides seront bannis en 2035.
Le Royaume-Uni accélère sa transition vers l
Les véhicules thermiques interdits au Québec en 2035
Dans le cadre d'un large plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Belle Province va interdire les véhicules thermiques en 2035 et vise 1,5 million de VE sur les routes québécoises en 2030.
Les véhicules thermiques interdits au Québec en 2035
Une proposition de résolution déposée pour contrer la fermeture des auto-écoles
Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, s'empare de la situation des auto-écoles. Il propose une résolution au gouvernement afin de clarifier la situation de ces entreprises, ouvertes pour le passage de l'examen du permis de conduire mais fermées pour dispenser les cours.
Une proposition de résolution déposée pour contrer la fermeture des auto-écoles
Une proposition de résolution déposée pour contrer la fermeture des auto-écoles
Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, s'empare de la situation des auto-écoles. Il propose une résolution au gouvernement afin de clarifier la situation de ces entreprises, ouvertes pour le passage de l'examen du permis de conduire mais fermées pour dispenser les cours.
Une proposition de résolution déposée pour contrer la fermeture des auto-écoles
Confinement : les règles du commerce restent inchangées jusqu’au 1er décembre 2020
Sans grande surprise, Jean Castex, Premier ministre, a annoncé, suite au Conseil de défense, le maintien des règles actuelles du confinement et la fermeture des commerces non essentiels, dont l'automobile, pendant encore deux semaines.
Confinement : les règles du commerce restent inchangées jusqu’au 1er décembre 2020
L'Europe rejette tout délai dans d'application de la norme Euro 6d
Les constructeurs opérants sur le Vieux Continent ont été déboutés par la Commission européenne de leur demande d'ajourner de six mois l'entrée en vigueur de la norme Euro 6d ISC-FCM.
L
Face au Covid, le gouvernement renforce ses aides
Tandis que les dispositifs de soutien aux entreprises utilisés au printemps sont maintenus, l’exécutif densifie les aides et assouplit leur accès. Une mesure fiscale permettant de réduire les loyers des sociétés les plus en difficultés voit également le jour.
Face au Covid, le gouvernement renforce ses aides
Les pneus hiver obligatoires à la montagne dès novembre 2021
Le décret d'application qui rend obligatoire l'utilisation de pneus hiver ou chaînes dans les massifs montagneux en période hivernale est paru au Journal officiel, le 18 octobre 2020. Cette obligation sera effective dès le 1er novembre 2021.
Les pneus hiver obligatoires à la montagne dès novembre 2021
Le malus selon le poids du véhicule : de la fiction à la réalité
Le sujet controversé du malus au poids revient par la grande porte à l'Assemblée nationale avec un amendement proposé par le gouvernement. Les modèles électriques et hybrides rechargeables devraient échapper à cette nouvelle taxe.
Le malus selon le poids du véhicule : de la fiction à la réalité
Sortir du diesel demande du temps
La fin du diesel en France ne peut pas se faire du jour au lendemain. Le syndicat CFE-CGC Métallurgie rappelle aux politiques qu'en plus de la cohérence dans les décisions, il faut du temps pour une industrie qui travaille sur des cycles longs.
Sortir du diesel demande du temps
Les constructeurs vont-ils échapper aux amendes sur le CO2 ?
L’association T&E estime que les constructeurs sont en passe d’atteindre leurs objectifs CO2 de 2020. Pas question de saluer les efforts consentis : T&E accuse les constructeurs de "petits arrangements" et presse Bruxelles de viser la neutralité carbone en 2035.
Les constructeurs vont-ils échapper aux amendes sur le CO2 ?
Le diesel exclu de la prime à la conversion au 1er janvier 2021
Le ministère de la Transition écologique a tranché : en 2021, la prime à la conversion ne pourra plus servir à l'achat d'un véhicule diesel. Une question de cohérence selon Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.
Le diesel exclu de la prime à la conversion au 1er janvier 2021
Les amendements sur le malus rejetés, la filière auto reste mobilisée
La commission des finances de l’Assemblée nationale a abrégé les débats autour du malus au poids en rejetant tous les amendements sur le sujet. Un soulagement pour la filière automobile qui alerte toutefois sur l’impact des autres mesures figurant au PLF 2021.
Les amendements sur le malus rejetés, la filière auto reste mobilisée
Le spectre du malus au poids refait son retour
Un amendement au projet de loi de finances 2021, proposé par WWF et porté par le groupe socialistes et apparentés, remet sur le tapis le malus au poids sur les véhicules.
Le spectre du malus au poids refait son retour
Bataille de ministres autour du malus au poids
Si la potentielle mise en place d’une nouvelle taxe basée sur le poids du véhicule est rejetée à l’unanimité par les professionnels, elle fait en tout cas débat au sein même du gouvernement.
Bataille de ministres autour du malus au poids
La Californie bannira les moteurs thermiques dès 2035
A compter de 2035, plus aucune voiture neuve vendue en Californie ne pourra être équipée d'un moteur thermique. Une décision du gouverneur démocrate de l'Etat pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l'air.
La Californie bannira les moteurs thermiques dès 2035
En 2022, les émissions de NOx devront être identiques en laboratoire et sur route
Les députés européens viennent de voter pour une correspondance parfaite des émissions de NOx en laboratoire et en conduite réelle dès le mois de septembre 2022.
En 2022, les émissions de NOx devront être identiques en laboratoire et sur route
RGPD : Midrange trouve un accord avec Data Legal Drive
En vue de mieux accompagner les professionnels de la distribution automobile, le groupe Midrange s'est rapproché de l'éditeur de logiciel français spécialisé dans la mise en conformité RGPD. Des problématiques restant à résoudre en point de vente.
RGPD : Midrange trouve un accord avec Data Legal Drive
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