réglementation

Les constructeurs opérants sur le Vieux Continent ont été déboutés par la Commission européenne de leur demande d'ajourner de six mois l'entrée en vigueur de la norme Euro 6d ISC-FCM.

Tandis que les dispositifs de soutien aux entreprises utilisés au printemps sont maintenus, l’exécutif densifie les aides et assouplit leur accès. Une mesure fiscale permettant de réduire les loyers des sociétés les plus en difficultés voit également le jour.

Le décret d'application qui rend obligatoire l'utilisation de pneus hiver ou chaînes dans les massifs montagneux en période hivernale est paru au Journal officiel, le 18 octobre 2020. Cette obligation sera effective dès le 1er novembre 2021.

Le sujet controversé du malus au poids revient par la grande porte à l'Assemblée nationale avec un amendement proposé par le gouvernement. Les modèles électriques et hybrides rechargeables devraient échapper à cette nouvelle taxe.

La fin du diesel en France ne peut pas se faire du jour au lendemain. Le syndicat CFE-CGC Métallurgie rappelle aux politiques qu'en plus de la cohérence dans les décisions, il faut du temps pour une industrie qui travaille sur des cycles longs.

L’association T&E estime que les constructeurs sont en passe d’atteindre leurs objectifs CO2 de 2020. Pas question de saluer les efforts consentis : T&E accuse les constructeurs de "petits arrangements" et presse Bruxelles de viser la neutralité carbone en 2035.

Le ministère de la Transition écologique a tranché : en 2021, la prime à la conversion ne pourra plus servir à l'achat d'un véhicule diesel. Une question de cohérence selon Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a abrégé les débats autour du malus au poids en rejetant tous les amendements sur le sujet. Un soulagement pour la filière automobile qui alerte toutefois sur l’impact des autres mesures figurant au PLF 2021.

Un amendement au projet de loi de finances 2021, proposé par WWF et porté par le groupe socialistes et apparentés, remet sur le tapis le malus au poids sur les véhicules.

Si la potentielle mise en place d’une nouvelle taxe basée sur le poids du véhicule est rejetée à l’unanimité par les professionnels, elle fait en tout cas débat au sein même du gouvernement.

A compter de 2035, plus aucune voiture neuve vendue en Californie ne pourra être équipée d'un moteur thermique. Une décision du gouverneur démocrate de l'Etat pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l'air.

Les députés européens viennent de voter pour une correspondance parfaite des émissions de NOx en laboratoire et en conduite réelle dès le mois de septembre 2022.

En vue de mieux accompagner les professionnels de la distribution automobile, le groupe Midrange s'est rapproché de l'éditeur de logiciel français spécialisé dans la mise en conformité RGPD. Des problématiques restant à résoudre en point de vente.

En vue de mieux accompagner les professionnels de la distribution automobile, le groupe Midrange s'est rapproché de l'éditeur de logiciel français spécialisé dans la mise en conformité RGPD. Des problématiques restant à résoudre en point de vente.

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, l'ACEA souhaite demander à la Commission européenne un moratoire concernant les objectifs européens de CO2. Problème : tous les constructeurs ne sont pas unis derrière cette démarche, loin s’en faut.

Le comité stratégique de la filière prépare activement le redémarrage de l'industrie automobile entre équipementiers et constructeurs. La PFA milite pour un assouplissement de certains règlements trop contraignants en cette période et la Fiev propose un plan de relocalisations.

Imposer la récupération des données kilométriques, créer un contrat de vente de VO et donner une existence légale à la plateforme Histovec : les sénateurs tentent de sécuriser la vente des VO après l'échec des députés en 2019.

Alors que le gouvernement prépare une ordonnance sur l’accès aux données du véhicule prévue dans la Lom, la Commission européenne a décidé de modifier les textes sur l’homologation des véhicules en intégrant la garantie d’un accès équitable aux données à tous les prestataires de mobilité.

Après quatre années de baisse, le CO2 moyen des VP neufs vendus en Europe est reparti à la hausse depuis 2018. C’est dans ce contexte que PA Consulting prévoit qu’aucun groupe ne pourrait finalement atteindre son objectif personnalisé en 2021.

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a avancé de 5 ans l'interdiction de vendre des véhicules à moteurs thermiques. Seuls les VE à batterie ou à hydrogène vont demeurer, les hybrides rechargeables vont également passer à la trappe.