Quelles nouvelles réglementations pour l'automobile en 2022 ?

L’année 2021 s’achève et 2022 embarque de nombreuses perspectives de changements réglementaires dans le secteur automobile.

Fiscalement, beaucoup de paramètres ont été réformés dès le 1er janvier 2022. Premièrement, en corrélation avec les ambitions écologiques du gouvernement, les modèles les plus polluants seront davantage malussés. De fait, tous les véhicules neufs émettant plus de 128 g de CO2/km (contre 132 g de CO2/km auparavant) sont dorénavant taxés. Parallèlement, le plafond de ce malus passe à 40 000 euros contre 30 000 euros en 2021, pour les véhicules les plus polluants.

Grande nouveauté pour cette nouvelle année : le malus au poids. Un point controversé sur lequel le CNPA avait effectué un recours, en vain, devant le Conseil constitutionnel en 2020. Instaurée aussi depuis le 1er janvier 2022, cette taxe concerne les voitures de plus de 1,8 t et s'élève à 10 euros par kilogramme supplémentaire.

Comme pour le malus CO2, les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux acquis par une personne en possession d’une carte inclusion et les véhicules hydrogènes, électriques et hybrides rechargeables en capacité de rouler plus de 50 km en électrique sont exemptés de malus. À noter qu’un plafond permet d’éviter à ces deux malus d’excéder le montant maximum du malus CO2 de 40 000 euros en 2022 et 50 000 en 2023.

Prolongation du bonus écologique

Un décret, paru dans le journal officiel le 30 décembre 2021, apporte lui aussi son lot de modifications du bonus écologique. Ce dernier concerne les aides à l’acquisition de modèles plus vertueux. Concernant la prime à la conversion, les montants pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne bougent pas. Ainsi, pour l’achat d’un véhicule neuf, un particulier peut ainsi bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 euros. Cependant, par rapport à 2021, les critères changent. Le plafond d’émission pour les véhicules neufs éligibles passe de 132 g de CO2/km à 127 g de CO2/km.

Par ailleurs, toujours dans ce nouveau décret, les montants actuels du bonus écologique sont rallongés de six mois alors qu’ils devaient initialement être rabotés dès janvier. Une prolongation qui fait suite aux diverses difficultés traversées par le secteur, entre crise sanitaire et pénurie de semi-conducteurs. Par conséquent, jusqu’au 30 juin 2022, pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 euros, un particulier est éligible à un bonus allant jusqu’à 6 000 euros. Pour des modèles dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus s’élève à 2 000 euros. Au-delà de ce plafond, seules les voitures hydrogènes peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 euros. Concernant les véhicules hybrides rechargeables à moins de 50 000 euros et en capacité de parcourir au moins 50 km en un seul cycle WLTP, le particulier peut bénéficier de 1 000 euros.

#SeDéplacerMoinsPolluer

Les mesures en faveur de l’environnement ne touchent pas que l’aspect fiscal de la voiture. À partir du 1er mars 2022, selon un arrêté du ministère de l’Écologie, les publicités automobiles devront faire la promotion de la mobilité douce, du covoiturage ou des transports en commun. Elles prendront la forme de messages qu’il est possible de retrouver depuis 2007 dans les pubs pour l’alimentation ou l’alcool, du type "évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé" ou "l’abus d’alcool est dangereux pour la santé". La réclame pour les véhicules thermiques comportera ainsi les messages qui suit : "Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo", "Pensez à covoiturer" ou encore "Au quotidien, prenez les transports en commun".

Les publicités diffusées à la télévision, au cinéma, sur Internet, sur les écrans publicitaires ainsi que sur les affiches sont concernés par le décret. Chaque mention sera accompagnée du #SeDéplacerMoinsPolluer pour tous les supports, à l’exception de la radio. Si la réclame ne possède pas ce message, l’annonceur encoure une mise en demeure. En cas de manquement, il s’expose dans ce cas à une sanction pouvant s’élever jusqu'à 50 000 euros par diffusion d’après un autre décret du journal officiel datant du 29 décembre 2021. Cette mesure fait suite à la loi d’orientation des mobilités de 2019. De surcroît, à compter du 1er mars 2022, les constructeurs devront aussi afficher la classe d’émission de dioxyde de carbone du véhicule sur la publicité. Cette nouveauté a été introduite au sein de la loi climat en avril 2021 par les députés.

Hausse du prix des péages, contrôle et ZFE

En 2022, les axes autoroutiers pourraient bien coûter plus cher aux automobilistes. D’après des chiffres du ministère des Transports partagés par l’AFP, les péages augmenteront de 2 % à partir du 1er février 2022. "Une nouvelle hausse des prix inacceptable, la plus forte depuis 2012 !", a dénoncé l’association 40 millions d’automobilistes. En cause : l’inflation et les divers travaux du réseau. À noter qu’en 2021, la hausse s’élevait de 0,44 %.

Autre mauvaise nouvelle, pour les conducteurs, la performance et la précision des radars devrait s'améliorer. Le gouvernement réfléchit à l'éventualité de vérifier la date de visite de contrôle technique via ces derniers. Par ailleurs, les limiteurs de vitesse deviendront obligatoires dans les véhicules neufs à partir de juillet 2022 pour les constructeurs dans l’Union européenne. Un point qui permettra peut-être à certains automobilistes d’éviter les foudres de ces nouveaux radars.

Lire aussi : Déjà 6,4 millions de véhicules concernés par les ZFE en France

Du côté des agglomérations, certaines Zones à Faibles Émissions (ZFE) viennent de faire leur apparition ou émergeront au cours de l’année dans certaines métropoles, comme à Strasbourg le 1er janvier 2022 ou prochainement à Toulouse. D'autres, déjà instaurées, devraient durcir leur réglementation, à l'image des ZFE de la Métropole du Grand Paris et Grenoble-Alpes-Métropole qui interdiront aux véhicules Crit’Air 3 de circuler.  Pour rappel, ce sont les modèles diesel de plus de 12 ans et les véhicules essence de plus de 16 ans.

Des assistants de sécurité intelligents

Comme pour le limiteur de vitesse cité précédemment, d’autres équipements deviendront obligatoires dans les véhicules neufs cette année. Ainsi, pour les nouveaux modèles, à partir mai 2022, dans toute l’Union européenne, un certain nombre d’assistants de sécurité intelligent seront installés de série dans ces derniers. Les véhicules concernés sont les voitures, les utilitaires, les camions et les autobus. Boîte noire, éthylomètre anti-démarrage, avertisseur de somnolence ou encore système de freinage d’urgence automatisé seront intégrés dans les nouveaux véhicules.

Pour les professionnels…

La Commission européenne doit rendre public son projet de règlement européen d'exemption. Ce dernier doit définir les futures relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs, afin qu'ils puissent continuer à bénéficier de l'exemption.

Côté constructeurs, pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, de nombreux projets à forte répercutions sur le secteur automobile devraient être votés. Parmi elles : la version définitive du paquet climat et la possible fin des ventes de véhicules thermiques pour 2035, la publication des normes CO2-CAFE ou encore les futures normes Euro 7.