Le 100 % électrique de Bruxelles en 2035 fait débat au Conseil européen

Dès le 1^er janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil européen jusqu’au 30 juin 2022. Dans le secteur automobile, les dossiers seront nombreux. Parmi les sujets brûlants figurent entre autres le futur règlement européen d’exemption, les débats concernant la norme Euro 7 d’homologation des véhicules, mais aussi et bien sûr le zéro émission pour tous les véhicules neufs vendus à partir de 2035, qui revient en réalité à la fin de vente des véhicules thermiques.

Reste que sur ce dernier sujet, des failles commencent à surgir entre les différents États membres de l’Union européenne. Une nouvelle fracture européenne pourrait apparaître entre les pays possédant une industrie automobile et les autres. La République tchèque mais aussi l’Italie ont déjà commencé à faire entendre leurs voix, contre cette date butoir. Visiblement, ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter de cette issue fatale et certains demandent même certains ajustements, voire des assouplissements sur les émissions de CO2. Plusieurs délégations ont indiqué qu’elles considéraient leurs nouveaux objectifs comme très difficiles à atteindre.

Une dérogation pour les hybrides jusqu'en 2039 ?

Certains proposent que cet objectif soit assorti d’une sorte de dérogation pour les véhicules basses émissions les plus performants, jusqu’en 2039. Face à ces efforts accrus demandés aux États, ces derniers questionnent la taille du fonds social climatique censé aider à la transition et la répartition des enveloppes entre eux. S’il est généralement admis que le secteur automobile doit contribuer à l'augmentation de l'ambition climatique globale de l'UE pour 2030 et 2050, un certain nombre de délégations ont souligné que l'ambition devrait être examinée de manière cohérente avec les autres propositions du paquet "Fit for 55", et en particulier avec la proposition relative aux carburants de substitution. Lors de la dernière réunion sous la présidence slovène, les discussions se sont concentrées sur l'augmentation des objectifs, notamment l'objectif de 100 % pour 2035.

Trois positions au sein des États membres

A ce jour des négociations, trois tendances sont apparues : plusieurs États membres souhaitent une avancée plus rapide du zéro émission en avançant la date butoir à 2030. Certaines délégations ont suggéré d'augmenter les objectifs fixés pour 2025 et de fixer un objectif intermédiaire entre 2025 et 2030. Les objectifs différenciés pour les voitures et les camionnettes en 2030 sont également en débat. À l'inverse, d'autres délégations se sont prononcées en faveur du maintien des objectifs actuels pour 2025 et des objectifs différenciés pour les voitures et les camionnettes, comme le propose la Commission européenne.

Certaines délégations ont indiqué un soutien au moins préliminaire au niveau d'ambition proposé, mais avec certaines mises en garde ou nuances. Il a été suggéré que l'objectif de 2035 devait s'accompagner d'un certain type de mesures, comme par exemple des dérogations pour les véhicules à faibles émissions les plus performants jusqu'en 2039. D’autres, enfin, estiment que l'élimination progressive du moteur thermique va à l'encontre du principe de neutralité technologique. L’'impact de la réorientation de la production et les pertes d'emplois qui en découlent nécessiteront des soutiens financiers importants pour reconvertir les salariés.

Déséquilibre européen

Il a été demandé d'examiner l'impact de la proposition sur le marché des voitures d'occasion dans certains États membres. L'adoption plus rapide de voitures à émissions nulles ou faibles dans les États membres à revenu élevé pourrait entraîner une augmentation des exportations de voitures plus anciennes et plus polluantes dans les États membres à faible revenu.

Quelques délégations souhaitent également mettre fin à l'utilisation du paramètre dit de masse pour déterminer les objectifs de limites des émissions de CO2.