réglementation

Fin 2021, de nouvelles normes d'homologation pour les véhicules neufs seront décidées par Bruxelles. Si le scénario du pire, qui revient à mettre fin au moteur thermique en 2025, n'est pas écarté, la PFA a réussi à obtenir quelques aménagements.

Dans le cadre de la loi Climat, les députés durcissent le ton en déposant plusieurs amendements contre la promotion des énergies fossiles. Avec de telles dispositions, la publicité automobile est indirectement visée.

Par le biais de l’ACEA, les constructeurs automobiles se sont déclarés ouverts à la mise en place d’objectifs CO2 plus élevés. A la condition qu’un nombre suffisant de bornes de recharge soit déployé à l’échelle européenne.

2021 va signer l'élaboration d'une nouvelle norme pour les émissions polluantes, baptisée Euro 7. Les conclusions du consortium de laboratoires nommés par Bruxelles proposent une baisse comprise entre 60 et 90 % des polluants. Le meilleur moyen d'interdire les véhicules thermiques sans le dire !

Alors que le malus au poids a définitivement été adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi afin de vérifier la constitutionnalité de plusieurs dispositions de cette nouvelle taxe.

Une étude de l'Ifpen sur les émissions polluantes des véhicules montre que les véhicules diesel émettent 2,8 fois plus d'oxydes d'azote que ceux à essence. Mais ils remportent toutefois la bataille du CO2 et des particules. Quant aux PHEV, ils ont toute leur place en ville.

Alors que la Commission européenne vient d'annoncer vouloir durcir les normes d’émissions polluantes des véhicules et favoriser l'adoption massive de modèles électriques, les constructeurs s’inquiètent d’ores et déjà d’objectifs inatteignables.

Dans un projet de règlement, la Commission européenne encadre la vie des batteries qui seront vendues sur le sol européen. L'économie circulaire et l'utilisation plus efficace des ressources sont au cœur du texte.

Afin de réduire, d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre de 90 % dans le secteur des transports, l'Union européenne a en partie dévoilé sa feuille de route. Elle y annonce notamment un durcissement des normes d'émissions polluantes pour les VP, VUL et PL.

Une étude de Jato montre que peu de groupes atteindraient réellement leur objectif CO2 de 2020 sans les souplesses réglementaires accordées par la Commission européenne. Certains constructeurs sont toutefois davantage favorisés que d’autres.

L'archipel, qui vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, se dirige vers l'interdiction des moteurs thermiques durant la décennie 2030. En attendant, le marché global a progressé de 6,8 % en novembre 2020.

En dépassant systématiquement, depuis 2010, le seuil limite de concentration de dioxyde d’azote dans plusieurs agglomérations, la France s’est mise dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne lui demande une nouvelle fois d'agir.

A l'occasion du débat entre les deux chambres du Parlement, le malus refait parler de lui avec une tentative du Sénat d'adoucir les seuils de déclenchement sur 5 ans. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le futur malus au poids, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, ne concernera sans doute que peu de véhicules avec l'assiette actuelle de 1 800 kg. Mais rien n'est gravé dans le marbre et parions que cette nouvelle fiscalité ne manquera pas d'évoluer.

La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront déployées dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021.

La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront déployées dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021.

Le gouvernement britannique a avancé de 5 ans, à 2030, l'interdiction de vendre des modèles essence et diesel dans le pays. Les hybrides seront bannis en 2035.

Dans le cadre d'un large plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Belle Province va interdire les véhicules thermiques en 2035 et vise 1,5 million de VE sur les routes québécoises en 2030.

Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, s'empare de la situation des auto-écoles. Il propose une résolution au gouvernement afin de clarifier la situation de ces entreprises, ouvertes pour le passage de l'examen du permis de conduire mais fermées pour dispenser les cours.

Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, s'empare de la situation des auto-écoles. Il propose une résolution au gouvernement afin de clarifier la situation de ces entreprises, ouvertes pour le passage de l'examen du permis de conduire mais fermées pour dispenser les cours.