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Les fourrières automobiles se modernisent

Publié le 19 novembre 2020

Par Mohamed Aredjal
3 min de lecture
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront déployées dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021.
A compter du 17 novembre 2020, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent en vigueur dans 10 départements.
A compter du 17 novembre 2020, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent en vigueur dans 10 départements.

 

Engagée avec la loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019, la réforme des fourrières se concrétise. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 14 novembre dernier, finalisant le nouveau cadre juridique simplifiant les procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules mis en fourrière.

 

De nouvelles procédures de gestion

 

Désormais, toutes[...]


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