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Joutes parlementaires autour du malus

Publié le 24 novembre 2020

Par Christophe Jaussaud
3 min de lecture
A l'occasion du débat entre les deux chambres du Parlement, le malus refait parler de lui avec une tentative du Sénat d'adoucir les seuils de déclenchement sur 5 ans. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Le Sénat a voté, le 23 novembre 2020, un amendement du rapporteur général du Budget, Jean-François Husson (LR), proposant un lissage sur cinq ans du malus CO2.
Le Sénat a voté, le 23 novembre 2020, un amendement du rapporteur général du Budget, Jean-François Husson (LR), proposant un lissage sur cinq ans du malus CO2.

 

La navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le projet de budget 2021, bat son plein et le malus refait son apparition dans le débat. Ainsi, la chambre haute, dominée par la droite, vient d'adoucir la pente du malus CO2 en la lissant sur 5 ans, contre 3 ans dans le projet. Mais rappelons que l'Assemblée nationale a le dernier mot législatif, donc le projet final devrait rester sur 3 ans.

 

Depuis le mois de février, un malus automobile vise tous les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre et monte jusqu'à 20 000 euros pour l'achat des plus émetteurs. Pour l'alourdir, le projet de budget 2021 prévoyait initialement d'abaisser ce seuil à 131 grammes dès janvier 2021 puis à 123 grammes en 2022. Mais, au vu de l'ajout d'un malus poids, le gouvernement a opté pour une pente moins forte, lissée sur trois ans, avec un seuil de 133 grammes en 2021, 128 g en 2022 et 123 g en 2023.

 

A l'issue d'un débat nourri opposant les ailes droite et gauche de l'hémicycle, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur général du Budget, Jean-François Husson (LR), proposant un lissage sur cinq ans. Le seuil serait abaissé à 135 g en 2021, 132 g en 2022, 129 g en 2023, 126 g en 2024 et 123 g en 2025.

 

Pour le rapporteur, "il faut faire preuve à la fois d'ambition et de pragmatisme", afin de permettre à l'outil industriel, notamment français, de s'adapter. "Ne forçons pas la main bêtement et par entêtement", a-t-il exhorté, alors que la gauche proposait au contraire d'augmenter le barème du malus. "Nous ne sommes pas dans l'idéologie, nous sommes dans l'action", a plaidé la ministre chargée de l'Industrie Agnès Pannier-Runacher. Pour la ministre, le rythme de progression souhaité par le gouvernement "est aussi compatible que possible avec la transformation de notre filière".

 

"Si nous n'avons pas un malus très clair et sur des délais courts (...) nous allons encore perdre plusieurs années, or nous n'avons pas ce temps-là", a mis en garde l'écologiste Ronan Dantec. Pour Thierry Cozic (PS), cet article est "le symbole de la timidité voire de la duplicité du gouvernement sur les problématiques environnementales". La Convention citoyenne pour le climat (CCC) préconisait un durcissement du malus automobile conduisant à un abaissement du seuil de taxation des véhicules neufs à 123 g dès le 1er janvier 2021. Le Sénat aura encore à se prononcer ultérieurement sur le nouveau malus au poids des voitures de plus de 1 800 kilos introduit par le gouvernement à l'Assemblée nationale. (avec AFP)

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