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Industrie

Qualité de l'air : nouvel ultimatum pour la France

Publié le 3 décembre 2020

Par Alice Thuot
3 min de lecture
En dépassant systématiquement, depuis 2010, le seuil limite de concentration de dioxyde d’azote dans plusieurs agglomérations, la France s’est mise dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne lui demande une nouvelle fois d'agir.
La Commission européenne enjoint une nouvelle fois la France à agir contre la pollution au dioxyde d'azote.
La Commission européenne enjoint une nouvelle fois la France à agir contre la pollution au dioxyde d'azote.
 
Nouvelle alerte de la part de Bruxelles pour Paris, sur l’épineux sujet de la pollution au dioxyde d'azote. L’Europe a une nouvelle fois pressé la France de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement dans l'air du seuil limite de dioxyde d’azote, comme le lui a déjà demandé la justice européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait en effet constaté, dans un arrêt rendu le 24 octobre 2019, que la France avait dépassé "de manière systématique et persistante" depuis 2010 les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote dans plusieurs agglomérations. Sauf que depuis, rien ou presque n’a bougé. 
 
 
Si la situation s’est certes améliorée du côté de l’agglomération de Clermont-Ferrand, statut quo en revanche pour les autres zones que sont Marseille, Paris, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, ou encore Lyon et Nice. Et ce, malgré "les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l'air", admet la Commission européenne. Dans une lettre de mise en demeure, elle invite donc "la France à exécuter l'arrêt rendu" par la CJUE et à "mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation". Dans le cas contraire, elle pourrait de nouveau renvoyer l'affaire devant la justice et "proposer que des sanctions financières soient infligées". Paris dispose de deux mois pour répondre au courrier de la Commission.
 
 
 
Un pas en avant, un pas en arrière
 
 
Il faut dire que le sujet est en vrai serpent de mer. En juillet dernier, le Conseil d’Etat, pressé par la justice européenne, avait donné six mois à la France pour agir en mettant en place des mesures pour éviter ce dépassement systématique des seuils limites de concentration. S’en était justement suivi le renvoi par la Commission européenne de la France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote, devant la Cour de justice de l'UE pour" non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air", cette fois-ci concernant la pollution aux particules fines PM10. 
 
 
En réaction, le gouvernement français avait annoncé en novembre dernier un plan de renforcement des zones à faibles émissions qui interdisent la circulation aux véhicules les plus polluants. En complément des quatre ZFE déjà existantes, celles de la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris, seront donc créées à partir de 2021 sept autres zones.
 
 
Mais aussitôt qu’un pas un avant semble fait, un pas en arrière suit. Paris vient d’en donner le bon exemple. Pour des raisons liées notamment à la pandémie, la limitation de circulation des véhicules Crit'Air 4, dans la zone à faible émission du Grand Paris, a été repoussée de six mois, au 1er juin 2021. Le Conseil de la métropole a voté cette décision le 1er décembre 2020.
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