Le Conseil et le Parlement européens s'accordent sur le Data Act
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à trouver un accord politique sur le Data Act après plus de trois ans de discussions. Si l’adoption définitive du texte n’est qu’une question de temps, la Cecra, l'association des distributeurs européens, et l’aval du secteur automobile attendent encore de pied ferme une réglementation sectorielle.
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique sur le Data Act le mardi 27 juin 2023. ©Adobe Stock/kittyfly
La saga du Data Act est sur le point de prendre fin. En effet, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement sur les données, le mardi 27 juin 2023. Pour rappel, le texte n’est pas spécifique à l’automobile et reste très général. Ainsi, il prend en compte aussi bien les données personnelles d’un smartphone que d'une machine à laver, ou d’un véhicule connecté.
"L'accord conclu accélère la transformation numérique de notre Union. Lorsque le règlement sur les données entrera en vigueur, il libérera le potenti[...]
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