S'abonner
Distribution

Le gouvernement fait machine arrière sur le malus à l'importation de VO

Publié le 8 novembre 2023

Par Gredy Raffin
2 min de lecture
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, des réflexions étaient en cours pour rehausser le malus appliqué aux voitures d'occasion importées. Mais le gouvernement s'est finalement ravisé. Un abandon dont se félicite la Fédération nationale de l'automobile (FNA).
Malus importations VO
Le taux de taxation des voitures d'occasion exposées au malus écologique ne changera pas en 2024. ©AdobeStock
Le malus impactant les voitures d'occasion importées ne bougera pas d'un iota. Alerté sur l'absurdité de la mesure envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), le gouvernement a supprimé les dispositions concernant le coefficient de vétusté réduit à 5 % sur les VO. Elles ne figuraient pas dans le texte adopté par recours à l'article 49-3.   Un mouvement de retrait que la Fédération nationale de l'automobile (FNA) a salué par voie de communi[...]

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle