S'abonner
Distribution

Le gouvernement fait machine arrière sur le malus à l'importation de VO

Publié le 8 novembre 2023

Par Gredy Raffin
2 min de lecture
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, des réflexions étaient en cours pour rehausser le malus appliqué aux voitures d'occasion importées. Mais le gouvernement s'est finalement ravisé. Un abandon dont se félicite la Fédération nationale de l'automobile (FNA).
Malus importations VO
Le taux de taxation des voitures d'occasion exposées au malus écologique ne changera pas en 2024. ©AdobeStock

Le malus impactant les voitures d'occasion importées ne bougera pas d'un iota. Alerté sur l'absurdité de la mesure envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), le gouvernement a supprimé les dispositions concernant le coefficient de vétusté réduit à 5 % sur les VO. Elles ne figuraient pas dans le texte adopté par recours à l'article 49-3.

 

Un mouvement de retrait que la Fédération nationale de l'automobile (FNA) a salué par voie de communiqué, le 7 novembre 2023. "Nous sommes particulièrement satisfaits d’avoir été entendus par le gouvernement. Cette victoire souligne la vigilance de la fédération et son engagement à défendre résolument les intérêts de ses adhérents et de l'ensemble des professionnels de l’automobile", a déclaré Aliou Sow, le secrétaire général de la FNA.

 

A lire aussi : Les Français retardent l'achat de leur prochaine voiture

 

La FNA explique avoir démontré que la mesure proposée dans le cadre du PLF 2024 "aurait infligé une injustice majeure à des milliers de professionnels de l’automobile". Elle constituait une menace pour la viabilité économique et la compétitivité des distributeurs, compte tenu notamment de son application rétroactive à des voitures d'occasion mises en circulation dès le 1er janvier 2014.

 

Aussi, dans un contexte inflationniste durablement installé en France, l'abaissement à 5 % du taux de vétusté du malus sur les véhicules importés (contre 10 % actuellement) aurait représenté une charge considérable pour les ménages français et donc un frein à l'activité économique du secteur automobile, rappelle la FNA.

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les donctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle