Le décret de prolongation du bonus écologique est paru le 30 juin 2022 au Journal Officiel. Le barème actuel est reconduit pour six mois supplémentaires. Quelques surprises sont toutefois au programme.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a confirmé que le bonus écologique dans sa forme actuelle allait être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Il devait initialement être raboté au 1er juillet.
Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a versé 1,3 million de primes à la conversion et de bonus écologiques. Un volume qui correspond à 91 % de l'objectif fixé.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, confirme le maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion pendant le premier semestre 2022. Le doute qui existait sur la situation des hybrides est donc levé, tout comme pour les véhicules d'occasion électriques.
Les aides de l'Etat pour l'achat d'un véhicule électrique devaient être réduites de 1 000 euros le 1er janvier 2022. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé que ce coup de rabot serait reporté, probablement à la fin de premier semestre 2022. Comme l'année dernière.
Le texte du projet de loi de finances pour 2022 présenté par le gouvernement n’intègre pas de dispositions en lien avec l’automobile. Normal, dans la mesure où le barème du malus et le dispositif du malus au poids ont déjà été votés dans le cadre du PLF 2021.
Dans le cadre de de France Relance, le gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers électriques. Ainsi, en fonction des catégories, les aides vont de 5 000 à 14 000 euros.
Les primes accordées ont baisser de 1 000 euros pour les véhicules électriques (particuliers et utilitaires) depuis le 1er juillet mais la livraison pourra intervenir jusqu’au 31 décembre 2021. Le décret devrait être publié sous deux semaines.
Une réunion interministérielle doit se dérouler, vendredi 7 mai 2021, pour décider du maintien ou non du bonus écologique. Le CNPA souhaite garder les montants actuels jusqu'à la fin de l'année et revenir à une prime à la conversion efficace.
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de malus selon le poids du véhicule inclus dans la loi de finances 2021. Cette nouvelle taxe entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2022.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli le malus au poids du véhicule avant la lecture définitive du PLF 2021 par les députés dès ce 17 décembre 2020. L'espoir des professionnels de l'automobile a été de courte durée.
Les sénateurs ont supprimé le malus selon le poids du véhicule lors du vote du projet de loi de finances 2021. Une disposition qui devrait être réintroduite par le gouvernement quand le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour l’adoption finale.
Les sénateurs ont supprimé le malus selon le poids du véhicule lors du vote du projet de loi de finances 2021. Une disposition qui devrait être réintroduite par le gouvernement quand le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour l’adoption finale.
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger.
A la suite du comité stratégique de la filière automobile, le gouvernement a annoncé le maintien, sur les six premiers mois de l'année 2021, des barèmes de bonus 2020 et de la prime à la conversion.
Le texte introduisant le malus au poids dans le projet de loi de finances 2021 vient d’être publié. Comme attendu, seront concernés, à partir de 2022, les véhicules de plus de 1 800 kg avec une pénalité de 10 euros par kilo supplémentaire. Des exonérations sont prévues.
Le gouvernement a déposé un amendement, dans le cadre de l’examen du PLF 2021, modifiant le barème du malus pour l’an prochain. Il fixe également le cap pour 2022 et 2023. Une décision liée à l’introduction à venir du malus au poids.
Un amendement instaurant le malus au poids pour les véhicules de plus de 1 800 kg va être déposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen du PLF 2021.
Les organisations syndicales automobiles montent au créneau pour dénoncer le projet de malus selon le poids des véhicules que souhaite imposer le gouvernement. Un consensus historique dont nous publions en intégralité la tribune.
Comme pour les particuliers, le bonus alloué aux professionnels pour l’achat d’un véhicule électrique baissera de 1 000 euros en 2021. Il passera alors à 4 000 euros.
