Tesla s'est engouffré dans une brèche de la réglementation du bonus automobile. En effet, si l'on s'en tient au texte, les véhicules coûtant jusqu'à 47 000 euros, hors options, peuvent bénéficier de la prime. Une information confirmée par le ministère de la Transition énergétique, interrogé par Mobilians. 
Le tour de vis appliqué au malus sur les émissions de CO2 et sur le poids des véhicules représente une belle cagnotte pour le gouvernement. Selon les chiffres de AAA Data, les nouveaux barèmes de ces taxes imputés aux immatriculations 2023 auraient permis de collecter plus de 800 millions d'euros. 
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, des réflexions étaient en cours pour rehausser le malus appliqué aux voitures d'occasion importées. Mais le gouvernement s'est finalement ravisé. Un abandon dont se félicite la Fédération nationale de l'automobile (FNA). 
Un amendement déposé par les députés du groupe Horizons a reçu l’aval du gouvernement. Celui-ci vise à protéger les véhicules hybrides non rechargeables du malus au poids dans sa version 2024. 
Le projet de loi de finances pour 2024 introduit une modification concernant la fiscalité des pick-up double cabine. L’administration veut mettre un terme aux astuces d’homologation des constructeurs en basculant ces véhicules dans la catégorie des voitures particulières. Un changement synonyme de malus rédhibitoire. 
Pour l'avocat spécialisé en droit de la distribution, le décret et l'arrêté précisant le mode de calcul du score environnemental et l'attribution du futur bonus automobile présentent des failles. Rupture d'égalité, insécurité juridique pour les constructeurs, restriction du choix pour le consommateur... Analyse de Patrice Mihailov. 
Depuis le 10 octobre 2023, les constructeurs automobiles peuvent déposer leurs dossiers sur la plateforme de l'Ademe pour calculer le score environnemental de leurs modèles électriques. Petite nouveauté cependant, les délais d'instruction sont allongés. Toutes les explications. 
Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent. 
Malus CO2, malus au poids, taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), taxe sur les polluants, le projet de loi de finances nous renseigne sur la fiscalité automobile 2024, et même un peu au-delà. Sans surprise, l'inflation est également passée par là. 
L’automobile tient une place centrale dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 27 septembre 2023. L’objectif revendiqué du gouvernement est d’orienter toujours plus le marché vers l’électrique, tout en privilégiant les productions européennes. 
Lors de son 77e congrès, les 20 et 21 septembre 2023, la Fédération nationale des transports routiers accueillait Clément Beaune. Le ministre des Transports a notamment rappelé sa confiance en l'électrique pour mener la transition énergétique du secteur du poids lourd. 
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel. 
Le gouvernement s'apprête à publier le décret sur les modalités du futur bonus automobile lié à un score environnemental. La liste des modèles éligibles sera connue au 15 décembre 2023, date de mise en application du nouveau bonus. Les véhicules commandés avant cette date bénéficieront de l'aide actuelle, à condition qu'ils soient livrés dans les trois mois suivant l'achat. 
La période de consultation sur le nouveau bonus écologique s'est achevée à la fin du mois d'août 2023. Avec plus de 400 contributions recueillies, le sujet affiche plutôt un consensus du secteur automobile. Et la méthode de calcul du score environnemental n'est pas remise en cause. 
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a annoncé que le dispositif du malus au poids allait "sans doute" évoluer en 2024, sans préciser le nouveau seuil. Il exclut en revanche d’y intégrer les véhicules électriques. 
En plus de la refonte du bonus écologique, l'exécutif réfléchit à une modification des règles du malus, dont le malus au poids. Actuellement fixé dès qu'un véhicule pèse plus de 1,8 tonne, celui-ci pourrait se déclencher dès 1,6 tonne. Les véhicules électriques et PHEV pourraient également être concernés. 
Le dispositif du nouveau bonus automobile se dévoile. Les émissions de CO2 émises lors de l'assemblage du véhicule, de la production de la batterie et la recyclabilité des composants constitueront un score, qui déterminera l'accès ou non au bonus. La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. 
Lors de la présentation du plan Industrie verte à l'Elysée le 11 mai 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé la modification du bonus écologique qui privilégiera les véhicules et les batteries produits sur le sol européen. 
Le président de la République, Emmanuel Macron, doit dévoiler, jeudi 11 mai 2023, son plan Industrie verte. Parmi les mesures qui seront annoncées, une révision de l'attribution du bonus écologique pour les véhicules électriques est prévue. 
Après la condamnation de quatre concessions automobiles du sud de la France et de leur dirigeant pour fraude au malus écologique, l'enquête se poursuit. La procureure de la République du tribunal judiciaire de Marseille (13) suspecte d'autres cas similaires. 
