Bonus automobile : l'Ademe dispose de deux mois pour étudier les dossiers des constructeurs

Publié le 10 octobre 2023

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3 min de lecture

Depuis le 10 octobre 2023, les constructeurs automobiles peuvent déposer leurs dossiers sur la plateforme de l'Ademe pour calculer le score environnemental de leurs modèles électriques. Petite nouveauté cependant, les délais d'instruction sont allongés. Toutes les explications.

calcul du score environnemental pour le bonus automobile 2024

Depuis le 10 octobre 2023, les constructeurs automobiles peuvent déposer leurs dossiers sur la plateforme de l'Ademe pour calculer le score environnemental de leurs modèles électriques.

Depuis ce matin, mardi 10 octobre 2023, la plateforme de l'Ademe est ouverte. Les constructeurs peuvent donc déposer leurs dossiers de demande de calcul du score environnemental qui déterminera quels véhicules électriques pourront ou non bénéficier du nouveau bonus automobile qui entrera en vigueur le 15 décembre 2023. A lire aussi : Bonus automobile 2024, le décret et l'arrêté sont parus au Journa[...]

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