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Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au Journal officiel

Publié le 20 septembre 2023

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel.
bonus automobile
Le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus ce 20 septembre 2023 au Journal officiel. ©adoblestock.com
Comme attendus, les deux textes qui conditionnent l'éligibilité des véhicules au futur bonus automobile sont parus au journal officiel ce 20 septembre 2023.   A lire aussi  : Ce que l'on sait du décret d'application   Le décret fixe l’architecture globale et les critères d’éligibilité instaurés dans le cadre de la réforme du bonus. L’arrêté précise la méthodologie du score environnemental et le seuil à atteindre pour cette [...]

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