Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au Journal officiel

Publié le 20 septembre 2023

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3 min de lecture

Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel.

Le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus ce 20 septembre 2023 au Journal officiel. ©adoblestock.com

Comme attendus, les deux textes qui conditionnent l'éligibilité des véhicules au futur bonus automobile sont parus au journal officiel ce 20 septembre 2023.

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