Industrie

Futur bonus automobile : ce que l'on sait du décret d'application

Publié le 18 septembre 2023

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5 min de lecture

Le gouvernement s'apprête à publier le décret sur les modalités du futur bonus automobile lié à un score environnemental. La liste des modèles éligibles sera connue au 15 décembre 2023, date de mise en application du nouveau bonus. Les véhicules commandés avant cette date bénéficieront de l'aide actuelle, à condition qu'ils soient livrés dans les trois mois suivant l'achat.

bonus automobile et score environnemental

Le bonus automobile favorisera les véhicules dont la production émet le moins de CO2. ©Adobestock

Les dés sont jetés pour le futur bonus automobile. Le gouvernement qui promet une parution du décret d'application le 19 ou le 20 septembre 2023 au plus tard a levé le voile sur ses conditions d'octroi. Visiblement peu de modifications ont été apportées au projet de décret, publié fin juillet 2023 et soumis à consultation pendant près d'un mois auprès de tous les acteurs du secteur automobile.

Un score environnemental sera bien attribué pour chaque modèle électrique présenté par les constructeurs. Ce score sera calculé au regard de l'impact environnemental de chaque étape : le modèle (nombre de places, autonomie et poids du véhicule), la production des matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium…), l'assemblage (impact environnemental de l'usine d'assemblage et consommation énergétique), la batterie (poids, type et chimie des batteries), le transport et la logistique avec l'impact environnemental de l'acheminement du véhicule entre l'usine d'assemblage jusqu'au site de distribution.

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