Futur bonus automobile : ce que l'on sait du décret d'application

Les dés sont jetés pour le futur bonus automobile. Le gouvernement qui promet une parution du décret d'application le 19 ou le 20 septembre 2023 au plus tard a levé le voile sur ses conditions d'octroi. Visiblement peu de modifications ont été apportées au projet de décret, publié fin juillet 2023 et soumis à consultation pendant près d'un mois auprès de tous les acteurs du secteur automobile.

Un score environnemental sera bien attribué pour chaque modèle électrique présenté par les constructeurs. Ce score sera calculé au regard de l'impact environnemental de chaque étape : le modèle (nombre de places, autonomie et poids du véhicule), la production des matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium…), l'assemblage (impact environnemental de l'usine d'assemblage et consommation énergétique), la batterie (poids, type et chimie des batteries), le transport et la logistique avec l'impact environnemental de l'acheminement du véhicule entre l'usine d'assemblage jusqu'au site de distribution.

Après 2024 pourront également être intégrés dans ce score la réparabilité de la batterie et l'intégration de matières plastiques recyclées ou biosourcées.

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Une économie de 800 000 T de CO2 par an

"Grâce à cette réforme, nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone. Nous allons favoriser les véhicules dont la production émet le moins de CO2, ce qui devrait se traduire par une baisse de l'empreinte carbone française de 800 000 tonnes par an et permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses, les plus décarbonées. C’est une mesure de bon sens, emblématique de notre stratégie industrie verte. Ce sera une première en Europe", a indiqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Concrètement, le projet d'arrêté distingue deux catégories de voitures. Celles disposant de cinq places assises, avec un volume de coffre supérieur à 200 litres et une autonomie supérieure ou égale à 170 km. Ces modèles doivent afficher une empreinte carbone de 14,75 T de CO2 maximum pour obtenir un score supérieur à 60, la limite déclenchant l'attribution du bonus. Pour les véhicules homologués pour quatre places, l'empreinte carbone, quant à elle, ne doit pas dépasser 9 T de CO2.

Quelques modifications ont cependant été apportées au projet de décret, après l'analyse de toutes les contributions reçues. Parmi celles-ci figure notamment la possibilité pour un constructeur dont un ou plusieurs modèles ont été exclus du dispositif, de démontrer que leur empreinte carbone est plus vertueuse que le score accordé par l'Ademe. Le calcul de l'empreinte carbone des batteries a été simplifié tout comme le process dans le cas où un modèle serait produit sur plusieurs sites.

Des voies d'appel pour les constructeurs exclus

"Dans tous ces cas, un constructeur aura la possibilité de prendre la voie d'appel. Ce cas de figure est prévu et un constructeur pourra signaler qu'il est plus vertueux que le simple calcul de la moyenne d'émission carbone de sa zone de production", précise le gouvernement.

Un exemple assez éloquent puisqu'il concernerait notamment des constructeurs chinois qui produisent dans des usines dont le mix énergétique provient de source décarbonée. Idem pour des constructeurs japonais ou coréens qui pourraient être pénalisés par les émissions CO2 de la zone asiatique prise en compte.

La Csiam (Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle), qui réunit notamment en France tous les importateurs sur le marché, avait mis en lumière ce sujet. Athyna Argyriou, la présidente déléguée de ce syndicat, s'était notamment émue que les émissions carbone prises en compte se basaient sur la moyenne d'une zone géographique sans distinction de pays.

De la même manière, cette dernière évoquait le risque d'un score environnemental contraire aux règles du commerce international. Une remarque balayée d'emblée par le gouvernement qui précise que "les accords du Gatt (NDLR accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui définit les règles concertées pour le commerce international) prévoient deux exemptions à ces règles : la santé et l'environnement. Nous sommes bien dans le cadre de cette exception".

Un calendrier serré

En attendant les précisions qui ne seront visibles que dans le décret à paraître le 19 ou le 20 septembre au plus tard, le calendrier de mise en œuvre est déjà annoncé par le gouvernement. L'Ademe, qui a la charge d'étudier chacun des dossiers déposé par les constructeurs, ouvrira sa plateforme de dépôt des modèles le 10 octobre 2023.

Après dix semaines d'études, le gouvernement publiera la liste des modèles éligibles par arrêté, le 15 décembre 2023. Une publication qui signera la mise en application de ce nouveau bonus. Car le gouvernement souhaite que tous les véhicules achetés après cette date bénéficient de cette aide selon le score environnemental. Avant le 15 décembre 2023, chaque voiture électrique commandée bénéficiera du bonus actuel, à condition que la voiture soit livrée au plus tard trois mois après cette date de commande.

En revanche, aucune information n'a été apportée sur le montant de ce nouveau bonus, qui permettra également d'avancer sur l'offre de leasing social. Le gouvernement promet plus de détail vers la fin du mois de novembre 2023.