S'abonner
Constructeurs

Yves Pasquier-Desvignes, Csiam : "La règle du futur bonus va tuer l'électrification du marché français"

Publié le 5 octobre 2023

Par Catherine Leroy
5 min de lecture
Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent.
bonus automobile Yves Pasquier-Desvignes
Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes déplore l'impossible rétroactivité du bonus si un véhicule est jugé recevable après révision de son score environnemental. ©Csiam

Le Journal de l'Automobile : Alors que les constructeurs commencent à concentrer toutes les données nécessaires pour le calcul du score environnemental qui déterminera l'attribution du futur bonus automobile, comment jugez-vous la méthode et le process décidés par le gouvernement ?

Yves Pasquier-Desvignes : Tout d'abord, je dois préciser que nous n'allons pas à l'encontre de toutes les actions en faveur de la transition écologique. Mais nous demandons de la transparence et de la visibilité dans les méthodes qui l'accompagnent. Notre immense frustration vient du fait qu'un groupe de travail a élaboré ce nouveau processus de calcul de ce bonus tout en précisant avoir réalisé des consultations. Or, nous n'avons à aucun moment été invités pour ces consultations. C'est dommage car nous aurions pu apporter des éléments pour que l'ensemble des constructeurs puissent objectivement apporter des données non discutables. Or, aujourd'hui chacun doit aller chercher ces informations, que nous ne connaissons pas, auprès des maisons mères, comme par exemple, le poids de l'aluminium pièce par pièce et la consommation d'énergie par matière.

 

A lire aussi : Futur bonus automobile, le décret et l'arrêté sont parus au Journal officiel

 

J.A. : Pensez-vous que la méthode de calcul reste obscure ?

Y. P-D. : Nous apprenons que certaines voitures qui ne devaient pas être éligibles, pourraient l'être, finalement, grâce à un changement de méthode dont nous ignorons les motifs. Nous pensons que des modifications ont été apportées dans ces méthodes de calcul mais nous ne savons pas lesquelles. Nous sommes d’accord sur le principe mais avec la totale transparence nécessaire.

 

J.A. : Pourtant l'administration a prévu la possibilité de révision de ce score environnemental si un constructeur juge que son dossier a été rejeté à tort ?

Y. P-D. : Nous allons tous effectivement intégrer nos données sur la plateforme de l'Ademe dès le 10 octobre prochain. Si nos véhicules ne sont pas éligibles, nous allons devoir demander des dérogations en expliquant que certains des éléments sont vertueux. Mais le problème est qu'il n'y aura pas de rétroactivité. C'est-à-dire que le bonus sera perdu pendant toute la période de l'analyse des fichiers. Et le temps de l'analyse et le silence de l’administration ne vaut pas acceptation. Il pourrait donc y avoir une sorte de discrimination puisque la voiture pourrait être déclarée éligible au terme de l’analyse sans rétroactivité possible.

 

En réalité, nous préférerions presque qu'il n’y ait pas de bonus pour une réelle équité

 

J.A. : Cela veut-il dire qu’un lancement de véhicule pourrait potentiellement être raté ?

Y. P-D. : Oui et nous ne pouvons pas lutter contre puisque nous somme face à un mur de l’administration qui a décidé de cette manière de redistribuer l’argent du contribuable. En réalité, nous préférerions presque qu'il n’y ait pas de bonus pour une réelle équité. Nous n’avons pas vocation à vivre de subventions. Nous devons vivre avec une loi de marché et il n’y a pas de soutien dans un marché réellement ouvert. Mais la solution choisie crée du malaise et un ciblage très orienté contre l’Asie. Ce phénomène de bonus est en train de mettre une pagaille totale et de la discorde alors que tout le monde s’accorde sur le fond du sujet.

 

J.A. : Quel est le point le plus pénalisant ?

Y. P-D. : Ce qui nous fâche le plus restent les délais de livraisons qui, dans le texte publié au cœur de l’été, étaient possibles jusqu’en juin 2024. Or, dans le texte définitif, les règles ont changé et les délais de livraison sont ramenés à trois mois. C’est à-dire qu’un véhicule commandé avant le 15 décembre 2023 doit être livré avant le 15 mars 2024 pour pouvoir bénéficier de l’ancien bonus. Mais les constructeurs se sont engagés sur des ventes, des productions et ont fait des promesses aux clients. Or, si nous ne pouvons livrer avant cette date, nous serons obligés de dire à nos clients qu’ils ne peuvent plus bénéficier du bonus et qu’ils vont perdre 5 000 euros.

 

A lire aussi : Bonus automobile 2024, le futur imbroglio des délais de livraison

 

J.A. : Cela va-t-il entraîner des annulations de commandes ?

Y. P-D. : Sans doute y aura-t-il des milliers de voitures qui ne pourront pas être livrées le 15 mars 2024. Et je ne vois pas comment nous pourrions faire ces 5 000 euros de cadeau à ces clients. Les voitures ont été vendues selon une règle établie et entre temps, il y a un changement de cap. Nous disons que cette règle est en train de tuer l’électrification du marché par des changements en cours de route. Les commandes s’effondrent car les clients ne savent pas quelle voiture acheter et sont complètement perdus dans toutes ces modifications fiscales. Entre le malus au poids et l’intégration des véhicules hybrides rechargeables dès 2025, mais avec un coefficient selon le poids de la batterie, personne ne peut s'y retrouver. L'administration oublie que derrière toutes ces règles se trouvent des clients. L'automobile est une industrie lourde dans laquelle changer la donne à moins de 24 mois est impossible.

 

A lire aussi : Les malus et autres taxes automobiles 2024 sont connus

 

J.A. : Est-ce que ces nouvelles règles du bonus pourraient inciter des constructeurs étrangers à localiser des productions en France ?

Y. P-D. : Des constructeurs pourraient effectivement être tentés de localiser une production. Mais lorsqu’ils étudient la stabilité politique, la lisibilité des règles dans le temps et lorsque nous expliquons qu’un vote a lieu chaque fin d’année pour une application au 1er janvier suivant, nos maisons mères font machine arrière.

Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle