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fiscalité

PLF 2024 : le Sénat s’attaque au sujet du crédit mobilité
Abonnés L’absence de cadre législatif nuit à l’essor du crédit mobilité dans les entreprises. Un sujet identifié par le Sénat qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024. L’objectif est d’encourager le recours à cette alternative à la voiture de fonction.
PLF 2024 : le Sénat s’attaque au sujet du crédit mobilité
Le passage à l'électrique coûtera 13 milliards d'euros à l’État en 2030
Abonnés La direction générale du Trésor vient de rendre ses premières conclusions sur les enjeux économiques de la transition énergétique. Sur le transport routier seul, le manque à gagner est estimé à 13 milliards d'euros.
Le passage à l
PLF 2024 : le Sénat veut soumettre les électriques au malus au poids
Abonnés L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025.
PLF 2024 : le Sénat veut soumettre les électriques au malus au poids
Malus au poids : vers un assouplissement pour les hybrides
Abonnés Un amendement déposé par les députés du groupe Horizons a reçu l’aval du gouvernement. Celui-ci vise à protéger les véhicules hybrides non rechargeables du malus au poids dans sa version 2024.
Malus au poids : vers un assouplissement pour les hybrides
PLF 2024 : les pick-up double cabine dans le collimateur
Abonnés Le projet de loi de finances pour 2024 introduit une modification concernant la fiscalité des pick-up double cabine. L’administration veut mettre un terme aux astuces d’homologation des constructeurs en basculant ces véhicules dans la catégorie des voitures particulières. Un changement synonyme de malus rédhibitoire.
PLF 2024 : les pick-up double cabine dans le collimateur
Yves Pasquier-Desvignes, Csiam : "La règle du futur bonus va tuer l'électrification du marché français"
Abonnés Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent.
Yves Pasquier-Desvignes, Csiam : "La règle du futur bonus va tuer l
Les malus et autres taxes automobiles 2024 sont connus
Abonnés Malus CO2, malus au poids, taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), taxe sur les polluants, le projet de loi de finances nous renseigne sur la fiscalité automobile 2024, et même un peu au-delà. Sans surprise, l'inflation est également passée par là.
Les malus et autres taxes automobiles 2024 sont connus
Bonus-malus, leasing social, véhicules d’entreprise… Les gros dossiers du PLF 2024
Abonnés L’automobile tient une place centrale dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 27 septembre 2023. L’objectif revendiqué du gouvernement est d’orienter toujours plus le marché vers l’électrique, tout en privilégiant les productions européennes.
Bonus-malus, leasing social, véhicules d’entreprise… Les gros dossiers du PLF 2024
Vers un durcissement de la fiscalité liée aux véhicules de fonction ?
Abonnés Le gouvernement étudie la possibilité de limiter les avantages fiscaux propres aux véhicules de fonction. Le principe serait d’équilibrer la fiscalité avec la réalité des usages, en jouant notamment sur les avantages en nature.
Vers un durcissement de la fiscalité liée aux véhicules de fonction ?
Borne de recharge au domicile : les précisions de l’Urssaf
Abonnés La mise à disposition d’une borne de recharge au domicile d’un salarié par son employeur, et le calcul des avantages en nature qui vont avec, est désormais encadrée par l’Urssaf. La fin d’un vide réglementaire.
Borne de recharge au domicile : les précisions de l’Urssaf
Les avantages en nature spécifiques aux véhicules électriques prolongés
Abonnés Depuis le 1er janvier 2020, un abattement de 50 % est accordé sur l’avantage en nature pour les détenteurs d’un véhicule électrique de fonction. Ce coup de pouce devait prendre fin au 31 décembre 2022, il est finalement prolongé de deux ans.
Les avantages en nature spécifiques aux véhicules électriques prolongés
Fiscalité 2022 : quels changements pour les flottes ?
Abonnés Plusieurs évolutions concernant les véhicules d’entreprise sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. La TVS a changé de nom, le barème du malus a évolué et le malus au poids a fait son apparition.
Fiscalité 2022 : quels changements pour les flottes ?
La filière E85 milite pour une exonération de TVS
Abonnés Si les entreprises échappent au malus en optant pour des véhicules fonctionnant à l’E85, elles doivent en revanche s’acquitter de la TVS. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, un amendement a été déposé pour l'exonération de cette taxe.
La filière E85 milite pour une exonération de TVS
Un coup de pouce aux utilitaires électriques
Afin d’encourager la mise à la route de grands fourgons 100 % électriques, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé une prochaine évolution du bonus. L’objectif visé est de tripler la part de marché des véhicules utilitaires électriques d’ici 2 ans.
Un coup de pouce aux utilitaires électriques
Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023
Abonnés Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel.
Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023
Le gouvernement accorde un bonus pour les VO électriques
Abonnés L’État vient de confirmer la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion. Surtout, un bonus de 1 000 euros pour les VO électriques a été déployé à compter du 9 décembre 2020.
Le gouvernement accorde un bonus pour les VO électriques
Le supermalus pour les véhicules de plus de 1,8 t est adopté
Abonnés L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger.
Le supermalus pour les véhicules de plus de 1,8 t est adopté
Bonus et prime à la conversion 2020 prolongés jusqu'au 1er juillet 2021
Abonnés A la suite du comité stratégique de la filière automobile, le gouvernement a annoncé le maintien, sur les six premiers mois de l'année 2021, des barèmes de bonus 2020 et de la prime à la conversion.
Bonus et prime à la conversion 2020 prolongés jusqu
La fiscalité du SP95-E10 finalement inchangée
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.
La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile
La Cour des comptes a publié un rapport évaluant les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Celles rattachées à l’automobile héritent d’un constat plutôt sévère de la part de l’institution, qui juge réglementation et fiscalité mal adaptées.
La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile
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