Donald Trump a suspendu les mesures de taxes à l'importation de produits canadiens et mexicains. Il n'empêche que la menace subsiste toujours. Examen de l'exposition des constructeurs automobiles à ces sanctions potentielles.
La commission mixte paritaire conserve le barème de taxation voté par le Sénat en cas de non-respect des quotas de verdissement des flottes de plus de 100 véhicules, soit un montant de 2 000 euros par unité manquante en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027.
Le malus CO2 va être renforcé. Dès le 1er mars 2025, il commencera ainsi à 113 g/km au lieu de 118 g/km, pour des pénalités allant jusqu’à 70 000 euros, contre 60 000 euros l’an dernier. Une décision qui impacterait davantage de modèles grand public et qui augmenterait donc considérablement la part des véhicules malussés.
Le projet de loi de finances pour 2025, tel que voté par la commission mixte paritaire, comporte bel et bien un renforcement du malus au poids. Un nouveau barème sera introduit en 2026, avec en prime l’arrivée dans le dispositif des voitures électriques.
Le Sénat a adopté, le 23 janvier, le projet de loi de finances pour 2025. Prochaine étape, la discussion du texte en commission mixte paritaire, le 30 janvier. Le secteur automobile sera particulièrement attentif à l’issue des débats.
Dans huit régions de France, le prix du cheval fiscal, et donc de la carte grise, a été revu à la hausse. La Normandie a augmenté de 30,4 % et le Grand Est va bientôt appliquer +25 %. Une façon de compenser l'exonération des véhicules électriques que certaines collectivités veulent revoir.
Bien que l’arrêté ne soit pas encore paru au Journal officiel, l’administration a annoncé que les voitures électriques vont continuer à bénéficier d’un abattement de 50 % sur les avantages en nature en 2025. Le nouveau plafond a d’ailleurs été fixé.
L’abattement de 50 % sur les avantages en nature dont bénéficient les voitures électriques devrait être prolongé au-delà du 31 décembre 2024. La piste privilégiée par l’administration semble être le statu quo pour les voitures thermiques.
La chute du gouvernement Barnier plonge le secteur des flottes dans un épais brouillard. L’une des préoccupations centrales est le sort réservé au régime des avantages en nature propre aux voitures électriques, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024.
Par le biais de leur syndicat, le Sesamlld, les loueurs longue durée s’opposent à toute évolution du cadre des avantages en nature pour les voitures de fonction thermiques. Ils contestent notamment les chiffres évoqués sur le taux d’utilisation privé des véhicules.
Le gouvernement compte procéder à une révision du barème des avantages en nature sur les véhicules thermiques de fonction. Les évolutions de taux envisagées devraient engendrer un surcoût financier significatif pour les salariés et les employeurs. Exemples à l’appui.
En quête d’économies et de nouvelles recettes, le gouvernement français compte s’emparer du sujet des avantages en nature liés aux voitures thermiques de fonction. Le forfait actuel de 30 % pourrait être porté à 50 % du coût du véhicule. Le montant serait élevé pour les entreprises et les salariés.
En vue des prochains débats budgétaires, Mobilians et l’Institut des liaisons des entreprises de consommation appellent à la définition d’un cadre fiscal propre au crédit mobilité. En l’état, ce dispositif de substitution à la voiture de fonction peine à décoller.
L’absence de cadre législatif nuit à l’essor du crédit mobilité dans les entreprises. Un sujet identifié par le Sénat qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024. L’objectif est d’encourager le recours à cette alternative à la voiture de fonction.
La direction générale du Trésor vient de rendre ses premières conclusions sur les enjeux économiques de la transition énergétique. Sur le transport routier seul, le manque à gagner est estimé à 13 milliards d'euros.
L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025.
Un amendement déposé par les députés du groupe Horizons a reçu l’aval du gouvernement. Celui-ci vise à protéger les véhicules hybrides non rechargeables du malus au poids dans sa version 2024.
Le projet de loi de finances pour 2024 introduit une modification concernant la fiscalité des pick-up double cabine. L’administration veut mettre un terme aux astuces d’homologation des constructeurs en basculant ces véhicules dans la catégorie des voitures particulières. Un changement synonyme de malus rédhibitoire.
Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent.
Malus CO2, malus au poids, taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), taxe sur les polluants, le projet de loi de finances nous renseigne sur la fiscalité automobile 2024, et même un peu au-delà. Sans surprise, l'inflation est également passée par là.
L’automobile tient une place centrale dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 27 septembre 2023. L’objectif revendiqué du gouvernement est d’orienter toujours plus le marché vers l’électrique, tout en privilégiant les productions européennes.
Le gouvernement étudie la possibilité de limiter les avantages fiscaux propres aux véhicules de fonction. Le principe serait d’équilibrer la fiscalité avec la réalité des usages, en jouant notamment sur les avantages en nature.
La mise à disposition d’une borne de recharge au domicile d’un salarié par son employeur, et le calcul des avantages en nature qui vont avec, est désormais encadrée par l’Urssaf. La fin d’un vide réglementaire.
Depuis le 1er janvier 2020, un abattement de 50 % est accordé sur l’avantage en nature pour les détenteurs d’un véhicule électrique de fonction. Ce coup de pouce devait prendre fin au 31 décembre 2022, il est finalement prolongé de deux ans.
Plusieurs évolutions concernant les véhicules d’entreprise sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. La TVS a changé de nom, le barème du malus a évolué et le malus au poids a fait son apparition.
Si les entreprises échappent au malus en optant pour des véhicules fonctionnant à l’E85, elles doivent en revanche s’acquitter de la TVS. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, un amendement a été déposé pour l'exonération de cette taxe.
Afin d’encourager la mise à la route de grands fourgons 100 % électriques, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé une prochaine évolution du bonus. L’objectif visé est de tripler la part de marché des véhicules utilitaires électriques d’ici 2 ans.
Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel.
L’État vient de confirmer la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion. Surtout, un bonus de 1 000 euros pour les VO électriques a été déployé à compter du 9 décembre 2020.
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger.
A la suite du comité stratégique de la filière automobile, le gouvernement a annoncé le maintien, sur les six premiers mois de l'année 2021, des barèmes de bonus 2020 et de la prime à la conversion.
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.
La Cour des comptes a publié un rapport évaluant les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Celles rattachées à l’automobile héritent d’un constat plutôt sévère de la part de l’institution, qui juge réglementation et fiscalité mal adaptées.
Dans son édition 2020 du Car Cost Index, LeasePlan compare le TCO des véhicules essence, diesel et électriques dans 18 pays européens. Le loueur constate une réduction des écarts au profit des modèles zéro émission.
Comme cela avait déjà été évoqué dans le projet de loi de finances 2020, trois taxes sur les véhicules disparaîtront au 1er janvier 2021. Pas de cadeaux toutefois, puisque leur suppression est sciemment compensée par le durcissement du barème du malus.
Dans un souci d’harmonisation des différentes taxes touchant l’automobile, le gouvernement a dévoilé un barème 2021 de la TVS entièrement revu, mais pas plus sévère. A l’instar du dispositif du malus, chaque gramme sera associé à son propre montant de taxe.
Le projet de loi de finances 2021 prévoit un prolongement du bonus, toutefois dégressif, et un renforcement conséquent du malus pour les deux prochaines années. La taxe au poids, comme pressenti, ne figure pas dans le texte.
Publicité sur les produits émetteurs de CO2, indemnités kilométriques, bonus sur les électriques neufs et d'occasion, création d’un malus basé sur la masse… Quels sont les points de la Convention Citoyenne pour le Climat qui pourraient être repris par le gouvernement ?
D'ici fin juillet 2020, les 200 000 primes à la conversion seront épuisées. Toutefois, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a indiqué qu'un tel dispositif serait prolongé mais pas tel quel.
Le rapport sur l’exécution 2019 des crédits à la mission écologie, développement et mobilité, met en exergue une explosion des aides à l'achat de véhicules propres et une diminution des recettes liées aux malus.