L’absence de cadre législatif nuit à l’essor du crédit mobilité dans les entreprises. Un sujet identifié par le Sénat qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024. L’objectif est d’encourager le recours à cette alternative à la voiture de fonction.
La direction générale du Trésor vient de rendre ses premières conclusions sur les enjeux économiques de la transition énergétique. Sur le transport routier seul, le manque à gagner est estimé à 13 milliards d'euros.
L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025.
Un amendement déposé par les députés du groupe Horizons a reçu l’aval du gouvernement. Celui-ci vise à protéger les véhicules hybrides non rechargeables du malus au poids dans sa version 2024.
Le projet de loi de finances pour 2024 introduit une modification concernant la fiscalité des pick-up double cabine. L’administration veut mettre un terme aux astuces d’homologation des constructeurs en basculant ces véhicules dans la catégorie des voitures particulières. Un changement synonyme de malus rédhibitoire.
Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent.
Malus CO2, malus au poids, taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), taxe sur les polluants, le projet de loi de finances nous renseigne sur la fiscalité automobile 2024, et même un peu au-delà. Sans surprise, l'inflation est également passée par là.
L’automobile tient une place centrale dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 27 septembre 2023. L’objectif revendiqué du gouvernement est d’orienter toujours plus le marché vers l’électrique, tout en privilégiant les productions européennes.
Le gouvernement étudie la possibilité de limiter les avantages fiscaux propres aux véhicules de fonction. Le principe serait d’équilibrer la fiscalité avec la réalité des usages, en jouant notamment sur les avantages en nature.
La mise à disposition d’une borne de recharge au domicile d’un salarié par son employeur, et le calcul des avantages en nature qui vont avec, est désormais encadrée par l’Urssaf. La fin d’un vide réglementaire.
Depuis le 1er janvier 2020, un abattement de 50 % est accordé sur l’avantage en nature pour les détenteurs d’un véhicule électrique de fonction. Ce coup de pouce devait prendre fin au 31 décembre 2022, il est finalement prolongé de deux ans.
Plusieurs évolutions concernant les véhicules d’entreprise sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. La TVS a changé de nom, le barème du malus a évolué et le malus au poids a fait son apparition.
Si les entreprises échappent au malus en optant pour des véhicules fonctionnant à l’E85, elles doivent en revanche s’acquitter de la TVS. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, un amendement a été déposé pour l'exonération de cette taxe.
Afin d’encourager la mise à la route de grands fourgons 100 % électriques, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé une prochaine évolution du bonus. L’objectif visé est de tripler la part de marché des véhicules utilitaires électriques d’ici 2 ans.
Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel.
L’État vient de confirmer la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion. Surtout, un bonus de 1 000 euros pour les VO électriques a été déployé à compter du 9 décembre 2020.
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger.
A la suite du comité stratégique de la filière automobile, le gouvernement a annoncé le maintien, sur les six premiers mois de l'année 2021, des barèmes de bonus 2020 et de la prime à la conversion.
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.
La Cour des comptes a publié un rapport évaluant les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Celles rattachées à l’automobile héritent d’un constat plutôt sévère de la part de l’institution, qui juge réglementation et fiscalité mal adaptées.