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fiscalité

Comment sont exposés les constructeurs automobiles aux menaces de taxes douanières américaines
Donald Trump a suspendu les mesures de taxes à l'importation de produits canadiens et mexicains. Il n'empêche que la menace subsiste toujours. Examen de l'exposition des constructeurs automobiles à ces sanctions potentielles.
Comment sont exposés les constructeurs automobiles aux menaces de taxes douanières américaines
Verdissement des flottes : la commission mixte paritaire valide le barème des sanctions
La commission mixte paritaire conserve le barème de taxation voté par le Sénat en cas de non-respect des quotas de verdissement des flottes de plus de 100 véhicules, soit un montant de 2 000 euros par unité manquante en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027.
Verdissement des flottes : la commission mixte paritaire valide le barème des sanctions
Malus CO2 : un nouveau durcissement prévu dès 2025
Le malus CO2 va être renforcé. Dès le 1er mars 2025, il commencera ainsi à 113 g/km au lieu de 118 g/km, pour des pénalités allant jusqu’à 70 000 euros, contre 60 000 euros l’an dernier. Une décision qui impacterait davantage de modèles grand public et qui augmenterait donc considérablement la part des véhicules malussés.
Malus CO2 : un nouveau durcissement prévu dès 2025
Malus au poids : plus dure sera la taxe en 2026
Le projet de loi de finances pour 2025, tel que voté par la commission mixte paritaire, comporte bel et bien un renforcement du malus au poids. Un nouveau barème sera introduit en 2026, avec en prime l’arrivée dans le dispositif des voitures électriques.
Malus au poids : plus dure sera la taxe en 2026
PLF 2025 : feu vert du Sénat avant la commission mixte paritaire
Le Sénat a adopté, le 23 janvier, le projet de loi de finances pour 2025. Prochaine étape, la discussion du texte en commission mixte paritaire, le 30 janvier. Le secteur automobile sera particulièrement attentif à l’issue des débats.
PLF 2025 : feu vert du Sénat avant la commission mixte paritaire
Grosse inflation pour les cartes grises
Dans huit régions de France, le prix du cheval fiscal, et donc de la carte grise, a été revu à la hausse. La Normandie a augmenté de 30,4 % et le Grand Est va bientôt appliquer +25 %. Une façon de compenser l'exonération des véhicules électriques que certaines collectivités veulent revoir.
Grosse inflation pour les cartes grises
Voitures électriques : l’abattement fiscal prolongé en 2025
Bien que l’arrêté ne soit pas encore paru au Journal officiel, l’administration a annoncé que les voitures électriques vont continuer à bénéficier d’un abattement de 50 % sur les avantages en nature en 2025. Le nouveau plafond a d’ailleurs été fixé.
Voitures électriques : l’abattement fiscal prolongé en 2025
Avantages en nature : vers une prolongation de l’abattement pour les voitures électriques
L’abattement de 50 % sur les avantages en nature dont bénéficient les voitures électriques devrait être prolongé au-delà du 31 décembre 2024. La piste privilégiée par l’administration semble être le statu quo pour les voitures thermiques.
Avantages en nature : vers une prolongation de l’abattement pour les voitures électriques
Quelle fiscalité pour les voitures électriques de fonction en 2025 ?
La chute du gouvernement Barnier plonge le secteur des flottes dans un épais brouillard. L’une des préoccupations centrales est le sort réservé au régime des avantages en nature propre aux voitures électriques, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024.
Quelle fiscalité pour les voitures électriques de fonction en 2025 ?
Avantages en nature : les loueurs longue durée s'opposent à toute hausse
Par le biais de leur syndicat, le Sesamlld, les loueurs longue durée s’opposent à toute évolution du cadre des avantages en nature pour les voitures de fonction thermiques. Ils contestent notamment les chiffres évoqués sur le taux d’utilisation privé des véhicules.
Avantages en nature : les loueurs longue durée s
Avantages en nature : bombe fiscale en vue
Le gouvernement compte procéder à une révision du barème des avantages en nature sur les véhicules thermiques de fonction. Les évolutions de taux envisagées devraient engendrer un surcoût financier significatif pour les salariés et les employeurs. Exemples à l’appui.
Avantages en nature : bombe fiscale en vue
Le gouvernement veut s’attaquer aux avantages en nature des voitures de fonction
Abonnés En quête d’économies et de nouvelles recettes, le gouvernement français compte s’emparer du sujet des avantages en nature liés aux voitures thermiques de fonction. Le forfait actuel de 30 % pourrait être porté à 50 % du coût du véhicule. Le montant serait élevé pour les entreprises et les salariés.
Le gouvernement veut s’attaquer aux avantages en nature des voitures de fonction
Mobilians remet le sujet du crédit mobilité sur la table
Abonnés En vue des prochains débats budgétaires, Mobilians et l’Institut des liaisons des entreprises de consommation appellent à la définition d’un cadre fiscal propre au crédit mobilité. En l’état, ce dispositif de substitution à la voiture de fonction peine à décoller.
Mobilians remet le sujet du crédit mobilité sur la table
PLF 2024 : le Sénat s’attaque au sujet du crédit mobilité
Abonnés L’absence de cadre législatif nuit à l’essor du crédit mobilité dans les entreprises. Un sujet identifié par le Sénat qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024. L’objectif est d’encourager le recours à cette alternative à la voiture de fonction.
PLF 2024 : le Sénat s’attaque au sujet du crédit mobilité
Le passage à l'électrique coûtera 13 milliards d'euros à l’État en 2030
Abonnés La direction générale du Trésor vient de rendre ses premières conclusions sur les enjeux économiques de la transition énergétique. Sur le transport routier seul, le manque à gagner est estimé à 13 milliards d'euros.
Le passage à l
PLF 2024 : le Sénat veut soumettre les électriques au malus au poids
Abonnés L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025.
PLF 2024 : le Sénat veut soumettre les électriques au malus au poids
Malus au poids : vers un assouplissement pour les hybrides
Abonnés Un amendement déposé par les députés du groupe Horizons a reçu l’aval du gouvernement. Celui-ci vise à protéger les véhicules hybrides non rechargeables du malus au poids dans sa version 2024.
Malus au poids : vers un assouplissement pour les hybrides
PLF 2024 : les pick-up double cabine dans le collimateur
Abonnés Le projet de loi de finances pour 2024 introduit une modification concernant la fiscalité des pick-up double cabine. L’administration veut mettre un terme aux astuces d’homologation des constructeurs en basculant ces véhicules dans la catégorie des voitures particulières. Un changement synonyme de malus rédhibitoire.
PLF 2024 : les pick-up double cabine dans le collimateur
Yves Pasquier-Desvignes, Csiam : "La règle du futur bonus va tuer l'électrification du marché français"
Abonnés Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent.
Yves Pasquier-Desvignes, Csiam : "La règle du futur bonus va tuer l
Les malus et autres taxes automobiles 2024 sont connus
Abonnés Malus CO2, malus au poids, taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), taxe sur les polluants, le projet de loi de finances nous renseigne sur la fiscalité automobile 2024, et même un peu au-delà. Sans surprise, l'inflation est également passée par là.
Les malus et autres taxes automobiles 2024 sont connus
Bonus-malus, leasing social, véhicules d’entreprise… Les gros dossiers du PLF 2024
Abonnés L’automobile tient une place centrale dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 27 septembre 2023. L’objectif revendiqué du gouvernement est d’orienter toujours plus le marché vers l’électrique, tout en privilégiant les productions européennes.
Bonus-malus, leasing social, véhicules d’entreprise… Les gros dossiers du PLF 2024
Vers un durcissement de la fiscalité liée aux véhicules de fonction ?
Abonnés Le gouvernement étudie la possibilité de limiter les avantages fiscaux propres aux véhicules de fonction. Le principe serait d’équilibrer la fiscalité avec la réalité des usages, en jouant notamment sur les avantages en nature.
Vers un durcissement de la fiscalité liée aux véhicules de fonction ?
Borne de recharge au domicile : les précisions de l’Urssaf
Abonnés La mise à disposition d’une borne de recharge au domicile d’un salarié par son employeur, et le calcul des avantages en nature qui vont avec, est désormais encadrée par l’Urssaf. La fin d’un vide réglementaire.
Borne de recharge au domicile : les précisions de l’Urssaf
Les avantages en nature spécifiques aux véhicules électriques prolongés
Abonnés Depuis le 1er janvier 2020, un abattement de 50 % est accordé sur l’avantage en nature pour les détenteurs d’un véhicule électrique de fonction. Ce coup de pouce devait prendre fin au 31 décembre 2022, il est finalement prolongé de deux ans.
Les avantages en nature spécifiques aux véhicules électriques prolongés
Fiscalité 2022 : quels changements pour les flottes ?
Abonnés Plusieurs évolutions concernant les véhicules d’entreprise sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. La TVS a changé de nom, le barème du malus a évolué et le malus au poids a fait son apparition.
Fiscalité 2022 : quels changements pour les flottes ?
La filière E85 milite pour une exonération de TVS
Abonnés Si les entreprises échappent au malus en optant pour des véhicules fonctionnant à l’E85, elles doivent en revanche s’acquitter de la TVS. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, un amendement a été déposé pour l'exonération de cette taxe.
La filière E85 milite pour une exonération de TVS
Un coup de pouce aux utilitaires électriques
Afin d’encourager la mise à la route de grands fourgons 100 % électriques, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé une prochaine évolution du bonus. L’objectif visé est de tripler la part de marché des véhicules utilitaires électriques d’ici 2 ans.
Un coup de pouce aux utilitaires électriques
Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023
Abonnés Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel.
Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023
Le gouvernement accorde un bonus pour les VO électriques
Abonnés L’État vient de confirmer la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion. Surtout, un bonus de 1 000 euros pour les VO électriques a été déployé à compter du 9 décembre 2020.
Le gouvernement accorde un bonus pour les VO électriques
Le supermalus pour les véhicules de plus de 1,8 t est adopté
Abonnés L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger.
Le supermalus pour les véhicules de plus de 1,8 t est adopté
Bonus et prime à la conversion 2020 prolongés jusqu'au 1er juillet 2021
Abonnés A la suite du comité stratégique de la filière automobile, le gouvernement a annoncé le maintien, sur les six premiers mois de l'année 2021, des barèmes de bonus 2020 et de la prime à la conversion.
Bonus et prime à la conversion 2020 prolongés jusqu
La fiscalité du SP95-E10 finalement inchangée
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.
La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile
La Cour des comptes a publié un rapport évaluant les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Celles rattachées à l’automobile héritent d’un constat plutôt sévère de la part de l’institution, qui juge réglementation et fiscalité mal adaptées.
La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile
Des TCO toujours plus compétitifs pour les électriques
Abonnés Dans son édition 2020 du Car Cost Index, LeasePlan compare le TCO des véhicules essence, diesel et électriques dans 18 pays européens. Le loueur constate une réduction des écarts au profit des modèles zéro émission.
Des TCO toujours plus compétitifs pour les électriques
Trois taxes sur l'automobile vont (presque) disparaître en 2021
Comme cela avait déjà été évoqué dans le projet de loi de finances 2020, trois taxes sur les véhicules disparaîtront au 1er janvier 2021. Pas de cadeaux toutefois, puisque leur suppression est sciemment compensée par le durcissement du barème du malus.
Trois taxes sur l
La taxe sur les véhicules de société (TVS) revue et allégée en 2021
Abonnés Dans un souci d’harmonisation des différentes taxes touchant l’automobile, le gouvernement a dévoilé un barème 2021 de la TVS entièrement revu, mais pas plus sévère. A l’instar du dispositif du malus, chaque gramme sera associé à son propre montant de taxe.
La taxe sur les véhicules de société (TVS) revue et allégée en 2021
Bonus dégressif, malus renforcé et bornes de recharge : les principales mesures du PLF 2021
Abonnés Le projet de loi de finances 2021 prévoit un prolongement du bonus, toutefois dégressif, et un renforcement conséquent du malus pour les deux prochaines années. La taxe au poids, comme pressenti, ne figure pas dans le texte.
Bonus dégressif, malus renforcé et bornes de recharge : les principales mesures du PLF 2021
Automobile : ce que le gouvernement pourrait retenir de la Convention Citoyenne pour le Climat
Abonnés Publicité sur les produits émetteurs de CO2, indemnités kilométriques, bonus sur les électriques neufs et d'occasion, création d’un malus basé sur la masse… Quels sont les points de la Convention Citoyenne pour le Climat qui pourraient être repris par le gouvernement ?
Automobile : ce que le gouvernement pourrait retenir de la Convention Citoyenne pour le Climat
La prime est morte, vive la prime !
D'ici fin juillet 2020, les 200 000 primes à la conversion seront épuisées. Toutefois, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a indiqué qu'un tel dispositif serait prolongé mais pas tel quel.
La prime est morte, vive la prime !
Le malus a beaucoup moins rapporté que prévu en 2019
Le rapport sur l’exécution 2019 des crédits à la mission écologie, développement et mobilité, met en exergue une explosion des aides à l'achat de véhicules propres et une diminution des recettes liées aux malus.
Le malus a beaucoup moins rapporté que prévu en 2019
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