En quête d’économies et de nouvelles recettes, le gouvernement français compte s’emparer du sujet des avantages en nature liés aux voitures thermiques de fonction. Le forfait actuel de 30 % pourrait être porté à 50 % du coût du véhicule. Le montant serait élevé pour les entreprises et les salariés. 
En vue des prochains débats budgétaires, Mobilians et l’Institut des liaisons des entreprises de consommation appellent à la définition d’un cadre fiscal propre au crédit mobilité. En l’état, ce dispositif de substitution à la voiture de fonction peine à décoller. 
L’absence de cadre législatif nuit à l’essor du crédit mobilité dans les entreprises. Un sujet identifié par le Sénat qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024. L’objectif est d’encourager le recours à cette alternative à la voiture de fonction. 
La direction générale du Trésor vient de rendre ses premières conclusions sur les enjeux économiques de la transition énergétique. Sur le transport routier seul, le manque à gagner est estimé à 13 milliards d'euros. 
L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025. 
Un amendement déposé par les députés du groupe Horizons a reçu l’aval du gouvernement. Celui-ci vise à protéger les véhicules hybrides non rechargeables du malus au poids dans sa version 2024. 
Le projet de loi de finances pour 2024 introduit une modification concernant la fiscalité des pick-up double cabine. L’administration veut mettre un terme aux astuces d’homologation des constructeurs en basculant ces véhicules dans la catégorie des voitures particulières. Un changement synonyme de malus rédhibitoire. 
Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent. 
Malus CO2, malus au poids, taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), taxe sur les polluants, le projet de loi de finances nous renseigne sur la fiscalité automobile 2024, et même un peu au-delà. Sans surprise, l'inflation est également passée par là. 
L’automobile tient une place centrale dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 27 septembre 2023. L’objectif revendiqué du gouvernement est d’orienter toujours plus le marché vers l’électrique, tout en privilégiant les productions européennes. 
Le gouvernement étudie la possibilité de limiter les avantages fiscaux propres aux véhicules de fonction. Le principe serait d’équilibrer la fiscalité avec la réalité des usages, en jouant notamment sur les avantages en nature. 
La mise à disposition d’une borne de recharge au domicile d’un salarié par son employeur, et le calcul des avantages en nature qui vont avec, est désormais encadrée par l’Urssaf. La fin d’un vide réglementaire. 
Depuis le 1er janvier 2020, un abattement de 50 % est accordé sur l’avantage en nature pour les détenteurs d’un véhicule électrique de fonction. Ce coup de pouce devait prendre fin au 31 décembre 2022, il est finalement prolongé de deux ans. 
Plusieurs évolutions concernant les véhicules d’entreprise sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. La TVS a changé de nom, le barème du malus a évolué et le malus au poids a fait son apparition. 
Si les entreprises échappent au malus en optant pour des véhicules fonctionnant à l’E85, elles doivent en revanche s’acquitter de la TVS. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, un amendement a été déposé pour l'exonération de cette taxe. 
Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel. 
L’État vient de confirmer la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion. Surtout, un bonus de 1 000 euros pour les VO électriques a été déployé à compter du 9 décembre 2020. 
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger. 
A la suite du comité stratégique de la filière automobile, le gouvernement a annoncé le maintien, sur les six premiers mois de l'année 2021, des barèmes de bonus 2020 et de la prime à la conversion. 
Dans son édition 2020 du Car Cost Index, LeasePlan compare le TCO des véhicules essence, diesel et électriques dans 18 pays européens. Le loueur constate une réduction des écarts au profit des modèles zéro émission. 
Dans un souci d’harmonisation des différentes taxes touchant l’automobile, le gouvernement a dévoilé un barème 2021 de la TVS entièrement revu, mais pas plus sévère. A l’instar du dispositif du malus, chaque gramme sera associé à son propre montant de taxe. 
Le projet de loi de finances 2021 prévoit un prolongement du bonus, toutefois dégressif, et un renforcement conséquent du malus pour les deux prochaines années. La taxe au poids, comme pressenti, ne figure pas dans le texte. 
Publicité sur les produits émetteurs de CO2, indemnités kilométriques, bonus sur les électriques neufs et d'occasion, création d’un malus basé sur la masse… Quels sont les points de la Convention Citoyenne pour le Climat qui pourraient être repris par le gouvernement ? 
Les entreprises achetant ou louant en longue durée un véhicule électrique bénéficieront, à compter du 1er juin 2020, d’un bonus de 5 000 euros, contre 3 000 euros auparavant. Reste à savoir quelles seront les conséquences sur le coût de détention. 
Emmanuel Macron promet 8 milliards d'euros d'aide au secteur pour que la France devienne un grand pays de production de voitures propres. Parmi les mesures annoncées, un bonus de 5 000 euros accordé aux entreprises pour l'achat d'un véhicule électrique. 
La sortie du confinement coïncide avec la parution au Journal Officiel du décret relatif au forfait mobilités durables. Les employeurs peuvent dès à présent rembourser leurs salariés à hauteur de 400 euros par an. 
La version 2020 du barème des indemnités kilométriques, parue au Journal Officiel en date du 29 février, a été revalorisée. Toutes les puissances administratives sont concernées, de 3 à 7 CV, et toutes les catégories de véhicules. 
Dans un courrier envoyé au Premier ministre, les acteurs du secteur des flottes s’inquiètent de la volonté de l’exécutif de réduire le montant du bonus accordé aux professionnels lors de l’achat d’un véhicule électrique. Une décision prématurée selon eux. 
