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fiscalité

Un coup de pouce aux utilitaires électriques
Afin d’encourager la mise à la route de grands fourgons 100 % électriques, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé une prochaine évolution du bonus. L’objectif visé est de tripler la part de marché des véhicules utilitaires électriques d’ici 2 ans.
Un coup de pouce aux utilitaires électriques
Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023
Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel.
Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023
Le gouvernement accorde un bonus pour les VO électriques
L’État vient de confirmer la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion. Surtout, un bonus de 1 000 euros pour les VO électriques a été déployé à compter du 9 décembre 2020.
Le gouvernement accorde un bonus pour les VO électriques
Le supermalus pour les véhicules de plus de 1,8 t est adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger.
Le supermalus pour les véhicules de plus de 1,8 t est adopté
Bonus et prime à la conversion 2020 prolongés jusqu'au 1er juillet 2021
A la suite du comité stratégique de la filière automobile, le gouvernement a annoncé le maintien, sur les six premiers mois de l'année 2021, des barèmes de bonus 2020 et de la prime à la conversion.
Bonus et prime à la conversion 2020 prolongés jusqu
La fiscalité du SP95-E10 finalement inchangée
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.
La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile
La Cour des comptes a publié un rapport évaluant les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Celles rattachées à l’automobile héritent d’un constat plutôt sévère de la part de l’institution, qui juge réglementation et fiscalité mal adaptées.
La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la fiscalité automobile
Des TCO toujours plus compétitifs pour les électriques
Dans son édition 2020 du Car Cost Index, LeasePlan compare le TCO des véhicules essence, diesel et électriques dans 18 pays européens. Le loueur constate une réduction des écarts au profit des modèles zéro émission.
Des TCO toujours plus compétitifs pour les électriques
Trois taxes sur l'automobile vont (presque) disparaître en 2021
Comme cela avait déjà été évoqué dans le projet de loi de finances 2020, trois taxes sur les véhicules disparaîtront au 1er janvier 2021. Pas de cadeaux toutefois, puisque leur suppression est sciemment compensée par le durcissement du barème du malus.
Trois taxes sur l
La taxe sur les véhicules de société (TVS) revue et allégée en 2021
Dans un souci d’harmonisation des différentes taxes touchant l’automobile, le gouvernement a dévoilé un barème 2021 de la TVS entièrement revu, mais pas plus sévère. A l’instar du dispositif du malus, chaque gramme sera associé à son propre montant de taxe.
La taxe sur les véhicules de société (TVS) revue et allégée en 2021
Bonus dégressif, malus renforcé et bornes de recharge : les principales mesures du PLF 2021
Le projet de loi de finances 2021 prévoit un prolongement du bonus, toutefois dégressif, et un renforcement conséquent du malus pour les deux prochaines années. La taxe au poids, comme pressenti, ne figure pas dans le texte.
Bonus dégressif, malus renforcé et bornes de recharge : les principales mesures du PLF 2021
Automobile : ce que le gouvernement pourrait retenir de la Convention Citoyenne pour le Climat
Publicité sur les produits émetteurs de CO2, indemnités kilométriques, bonus sur les électriques neufs et d'occasion, création d’un malus basé sur la masse… Quels sont les points de la Convention Citoyenne pour le Climat qui pourraient être repris par le gouvernement ?
Automobile : ce que le gouvernement pourrait retenir de la Convention Citoyenne pour le Climat
La prime est morte, vive la prime !
D'ici fin juillet 2020, les 200 000 primes à la conversion seront épuisées. Toutefois, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a indiqué qu'un tel dispositif serait prolongé mais pas tel quel.
La prime est morte, vive la prime !
Le malus a beaucoup moins rapporté que prévu en 2019
Le rapport sur l’exécution 2019 des crédits à la mission écologie, développement et mobilité, met en exergue une explosion des aides à l'achat de véhicules propres et une diminution des recettes liées aux malus.
Le malus a beaucoup moins rapporté que prévu en 2019
Hausse du bonus : quel impact sur le TCO ?
Les entreprises achetant ou louant en longue durée un véhicule électrique bénéficieront, à compter du 1er juin 2020, d’un bonus de 5 000 euros, contre 3 000 euros auparavant. Reste à savoir quelles seront les conséquences sur le coût de détention.
Hausse du bonus : quel impact sur le TCO ?
Bonus, primes, bornes, subventions... l'Etat casse sa tirelire pour l'auto
Emmanuel Macron promet 8 milliards d'euros d'aide au secteur pour que la France devienne un grand pays de production de voitures propres. Parmi les mesures annoncées, un bonus de 5 000 euros accordé aux entreprises pour l'achat d'un véhicule électrique.
Bonus, primes, bornes, subventions... l
Feu vert pour le forfait mobilités durables
La sortie du confinement coïncide avec la parution au Journal Officiel du décret relatif au forfait mobilités durables. Les employeurs peuvent dès à présent rembourser leurs salariés à hauteur de 400 euros par an.
Feu vert pour le forfait mobilités durables
Les taxes sur l'automobile, l'énorme manne financière des Etats
L’ACEA a publié son guide fiscal présentant un inventaire des taxes spécifiques à l’automobile dans les marchés européens. De quoi donner une idée du pactole généré, notamment en France, où les carburants et les péages rapportent gros à l'Etat.
Les taxes sur l
Le gouvernement réévalue le barème kilométrique pour 2020
La version 2020 du barème des indemnités kilométriques, parue au Journal Officiel en date du 29 février, a été revalorisée. Toutes les puissances administratives sont concernées, de 3 à 7 CV, et toutes les catégories de véhicules.
Le gouvernement réévalue le barème kilométrique pour 2020
Véhicules importés : le gouvernement retient le taux de CO2 pour le malus
Après plusieurs semaines d'incertitudes, une réunion interministérielle, qui s'est tenue ce 13 février 2020, aboutit à la décision de prendre en compte le taux de CO2 et non la puissance administrative pour calculer le malus sur les véhicules importés.
Véhicules importés : le gouvernement retient le taux de CO2 pour le malus
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