PLF 2024 : le Sénat s’attaque au sujet du crédit mobilité
L’absence de cadre législatif nuit à l’essor du crédit mobilité dans les entreprises. Un sujet identifié par le Sénat qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024. L’objectif est d’encourager le recours à cette alternative à la voiture de fonction.
Le Sénat met sur le tapis le sujet du traitement social et fiscal du crédit mobilité. ©AdobeStock-sania
Le Sénat veut donner un coup de pouce au crédit mobilité. Un amendement visant à clarifier ce dispositif, tant au niveau fiscal que social, a été adopté à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Le développement du crédit mobilité se heurte en effet à l’absence d’un cadre clair. Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une enveloppe financière renonçant à leur voiture de fonction ne savent pas vraiment quelles règles sociales et fiscales appliquer.
[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.