PLF 2024 : le Sénat veut soumettre les électriques au malus au poids
L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025.
Le Sénat propose que les véhicules électriques soient soumis au malus au poids, une mesure qui n'affecterait pas les modèles produits en France, comme le Renault Scenic E-Tech. ©Renault
Le projet de loi de finances pour 2024 est passé entre les mains des sénateurs. Les représentants de la Haute assemblée s’en sont donnés à cœur joie en validant de nombreux amendements sur la première partie du budget relative aux recettes.
Le texte ainsi modifié a été adopté le jeudi 28 novembre par 219 voix contre 103. Le gouvernement, qui a eu recourt à l’article 49.3 de la Constitution lors du passage à l’Assemblée nationale, s’est ici abstenu. L’exécutif devrait en revanche repasser "en force" lors du second passage du texte devant les députés, et [...]
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