Le texte clivant sur la révision et le durcissement du calendrier d'électrification des flottes débouche sur une mission flash lancée par l'Assemblée nationale. Son but sera de déterminer pourquoi 60 % des entreprises ne respectent pas la loi climat de 2021. Certains y voient une manière de tuer la proposition de loi. 
La proposition de loi du député Renaissance a entamé son examen, le 30 avril 2024, devant l’Assemblée nationale. Le projet visant à durcir les objectifs d’électrification des flottes et à sanctionner en cas de non-respect des règles vient d’être reporté après les élections européennes du 9 juin, sans plus de précision. 
Journée décisive pour la proposition de loi du député Renaissance, Damien Adam, pour le verdissement des flottes. Si la majorité se divise sur le sujet, le projet est en bonne voie pour être adopté. Faisons le point sur les grands axes de ce texte. 
La proposition de loi du député Renaissance Damien Adam est examinée ce mardi 30 avril 2024 à l’Assemblée nationale. Un texte visant à accélérer l’électrification dans le secteur des flottes. Loin de faire l’unanimité dans l’hémicycle, il aurait le soutien du gouvernement. 
La commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, au terme d’une séance houleuse. Plusieurs amendements viennent modifier le texte initial. 
Une proposition de loi émanant du député Jean-Louis Bricout (Liot) devrait être déposée au début du mois de mars 2024. Elle vise à instaurer davantage de cohérence et de transparence autour de la recharge de véhicules électriques. Au programme notamment, le paiement généralisé par carte bancaire. 
Le député Renaissance a déposé une nouvelle version de sa proposition de loi visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes. Damien Adam formule une trajectoire d’électrification jusqu’en 2032, tout en prévoyant un régime spécifique pour les utilitaires légers. 
Le député Damien Adam revient sur sa proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles. Il estime que les objectifs actuels ne sont plus en phase avec la trajectoire d'électrification du marché automobile. L'introduction de sanctions, en plus de nouveaux quotas, constitue selon lui un passage obligé pour impliquer davantage les dirigeants des entreprises concernées. 
Le député de la majorité présidentielle, Damien Adam, a déposé une proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes. Il propose des seuils d’électrification plus élevés, l’exclusion des hybrides rechargeables et des sanctions financières en cas de manquement aux différentes obligations. Le gouvernement y serait plutôt favorable. 
L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025. 
Un décret publié le 23 décembre 2022 donne la possibilité aux agglomérations, dont les émissions de dioxyde d'azote (NO2) restent en dessous d'un certain seuil, de ne pas mettre en place de zones à faibles émissions (ZFE). 
La mission flash sur les ZFE, commandée par l'Assemblée nationale, demande plusieurs mesures d'accompagnement dans la mise en place de ces zones et propose une nouvelle classification des vignettes Crit'Air ainsi qu'une modification du seuil du malus au poids. 
Un amendement visant à protéger les concessionnaires vis-à-vis des constructeurs vient d'être adopté par les sénateurs italiens. Après la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, l'Italie devient le premier grand marché à prendre de telles dispositions légales. 
Le texte du projet de loi de finances pour 2022 présenté par le gouvernement n’intègre pas de dispositions en lien avec l’automobile. Normal, dans la mesure où le barème du malus et le dispositif du malus au poids ont déjà été votés dans le cadre du PLF 2021. 
L'Association française des sociétés financières estime que deux mesures du projet de loi sur la consommation menacent la consommation et l'octroi de crédit en France. Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation. Il instaure la liberté de résiliation des contrats d'assurances, décrète la liberté de choix du réparateur auto et crée un registre national des crédits aux particuliers. 
