La commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, au terme d’une séance houleuse. Plusieurs amendements viennent modifier le texte initial.
Le député Renaissance a déposé une nouvelle version de sa proposition de loi visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes. Damien Adam formule une trajectoire d’électrification jusqu’en 2032, tout en prévoyant un régime spécifique pour les utilitaires légers. 
Le député Damien Adam revient sur sa proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles. Il estime que les objectifs actuels ne sont plus en phase avec la trajectoire d'électrification du marché automobile. L'introduction de sanctions, en plus de nouveaux quotas, constitue selon lui un passage obligé pour impliquer davantage les dirigeants des entreprises concernées. 
Le député de la majorité présidentielle, Damien Adam, a déposé une proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes. Il propose des seuils d’électrification plus élevés, l’exclusion des hybrides rechargeables et des sanctions financières en cas de manquement aux différentes obligations. Le gouvernement y serait plutôt favorable. 
L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025. 
Un décret publié le 23 décembre 2022 donne la possibilité aux agglomérations, dont les émissions de dioxyde d'azote (NO2) restent en dessous d'un certain seuil, de ne pas mettre en place de zones à faibles émissions (ZFE). 
La mission flash sur les ZFE, commandée par l'Assemblée nationale, demande plusieurs mesures d'accompagnement dans la mise en place de ces zones et propose une nouvelle classification des vignettes Crit'Air ainsi qu'une modification du seuil du malus au poids. 
Un amendement visant à protéger les concessionnaires vis-à-vis des constructeurs vient d'être adopté par les sénateurs italiens. Après la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, l'Italie devient le premier grand marché à prendre de telles dispositions légales. 
Le texte du projet de loi de finances pour 2022 présenté par le gouvernement n’intègre pas de dispositions en lien avec l’automobile. Normal, dans la mesure où le barème du malus et le dispositif du malus au poids ont déjà été votés dans le cadre du PLF 2021. 
L'Association française des sociétés financières estime que deux mesures du projet de loi sur la consommation menacent la consommation et l'octroi de crédit en France. Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation. Il instaure la liberté de résiliation des contrats d'assurances, décrète la liberté de choix du réparateur auto et crée un registre national des crédits aux particuliers. 
