Verdissement des flottes : une proposition de loi plus stricte et des sanctions
Le député de la majorité présidentielle, Damien Adam, a déposé une proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes. Il propose des seuils d’électrification plus élevés, l’exclusion des hybrides rechargeables et des sanctions financières en cas de manquement aux différentes obligations. Le gouvernement y serait plutôt favorable.
Damien Adam propose que seuls les modèles 100 % électriques soient autorisés pour atteindre les objectifs de verdissement des entreprises. ©Renault
Les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc ont l’obligation de verdir leur flotte. Des quotas de voitures à faibles émissions (moins de 50 g/km de CO2) sont imposés lors des renouvellements annuels.
La loi d’orientation des mobilités (LOM), puis la loi climat et résilience, ont fixé le calendrier. Les entreprises devront ainsi intégrer 20 % de véhicules électriques et hybrides rechargeables à partir du 1er
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous