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Loi Damien Adam : l’avenir du secteur des flottes se joue à l’Assemblée nationale

Publié le 30 avril 2024

Par Damien Chalon
3 min de lecture
La proposition de loi du député Renaissance Damien Adam est examinée ce mardi 30 avril 2024 à l’Assemblée nationale. Un texte visant à accélérer l’électrification dans le secteur des flottes. Loin de faire l’unanimité dans l’hémicycle, il aurait le soutien du gouvernement.
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La proposition de loi de Damien Adam est examinée en séance publique à l'Assemblée nationale. ©AdobeStock-Keryann

C’est le jour J pour Damien Adam. Ce mardi 30 avril 2024, le député Renaissance va défendre en séance publique sa proposition de loi visant à "accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles".

 

Un texte validé quelques semaines plus tôt par la commission développement durable de l’Assemblée nationale, au prix de quelques assouplissements. La trajectoire de verdissement a notamment été décalée d'un an.

 

Les débats s’annoncent houleux dans l’hémicycle. La proposition de loi est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de la majorité parlementaire. Le MoDem est contre. "Je me refuse à légiférer au doigt mouillé", dénonce le député centriste Bruno Millienne auprès de nos confrères de l'AFP.

 

Deux tiers des entreprises ne jouent pas le jeu

 

"La trajectoire n'est pas respectée, ça ne marche pas, et on dit que ce qu'on va faire, c'est durcir la trajectoire. Je ne peux pas croire qu'il y ait 2 000 entreprises voyous sur les 3 500 concernées. Il faut comprendre les raisons objectives qui font qu'elles n'y arrivent pas", poursuit le député.

 

Rappelons que les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules sont déjà soumises à des quotas de verdissement lors des renouvellements annuels de leur parc. Depuis le 1er janvier 2024, elles doivent intégrer 20 % de véhicules électriques et hybrides rechargeables lors des nouvelles commandes.

 

Le fait est que deux tiers des 3 500 entreprises concernées ne respectent pas ces obligations. Or, dans le dispositif actuel, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect. Un dispositif que le député Damien Adam souhaite revoir en pénalisant financièrement les entreprises qui ne jouent pas le jeu.

 

Soutien du gouvernement

 

Toujours au sein de la majorité, chez Horizons, Vincent Thiébaut est lui aussi "très mitigé" et souligne le manque de bornes de recharge.

 

"Il faut prendre un peu de recul", avec une "mission parlementaire", suggère-t-il. De plus, Vincent Thiébaut ne croit pas à la "capacité et à la volonté du Sénat" de reprendre un tel texte ensuite pour le valider.

 

Le texte est en revanche soutenu par Renaissance et par la gauche, alors qu’il est combattu par LR et le RN, qui y voient une "écologie punitive".

 

Damien Adam pourra surtout compter sur le feu vert du gouvernement. Le ministre des Transports, Patrice Vergriete, assistera aux débats et soutiendra toutefois certains amendements "qui viseront à tenir compte de la situation de certains secteurs soumis à des contraintes particulières", explique une conseillère de l’exécutif à nos confrères de Contexte. On pense notamment aux loueurs courte durée, aux centrales de réservation de taxis et VTC ainsi qu’au cas spécifique des utilitaires légers.

 

Examen en deux temps ?

 

Parmi les amendements qui doivent être examinés, certains demandent d'aller plus loin dans l'assouplissement de la loi ou d'intégrer d'autres technologies que l'électrique, comme les hybrides rechargeables ou les agrocarburants.

 

D'autres, du côté de Renaissance et de la gauche, veulent pousser au verdissement des flottes publiques pour des raisons d'exemplarité.

 

Compte tenu du nombre d'amendements (326), les députés ne pourront d’ailleurs sans doute pas terminer l'examen mardi soir et le texte devrait être réinscrit à l'ordre du jour ultérieurement, peut-être après les élections européennes du 9 juin. (avec AFP)

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