Damien Adam affine sa proposition de loi pour verdir les flottes

Damien Adam a revu sa copie. Le député Renaissance de Seine-Maritime a déposé, le 30 janvier 2024, une nouvelle version de sa proposition de loi visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles. La première mouture remonte au 5 décembre 2023.

Le texte, consultable sur le site de l’Assemblée nationale, propose tout d’abord une nouvelle trajectoire de verdissement, plus échelonnée dans le temps. Initialement, le député souhaitait que les entreprises aient l’obligation d’intégrer 40 % de modèles électriques lors de chaque renouvellement de flotte en 2026, 65 % en 2028 et 95 % en 2030.

De 30 % en 2025 à 95 % en 2032

Désormais, Damien Adam propose de passer à 30 % en 2025, 40 % en 2026, 50 % en 2027, 60 % en 2028, 70 % en 2029, 80 % en 2030, 90 % en 2031 et 95 % en 2032. Cette nouvelle trajectoire est donc plus progressive que la précédente, sachant que le député suggère toujours d’exclure du dispositif les véhicules hybrides rechargeables.

"La présente proposition de loi vise, dans la fixation des taux à atteindre, […] les véhicules à « très faibles émissions » qui correspondent aux véhicules utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ainsi que les véhicules rétrofités selon certaines normes", avance Damien Adam.

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Profitons-en pour rappeler que les entreprises disposant de plus de 100 véhicules légers en parc doivent intégrer, depuis le 1^er janvier 2024, 20 % de véhicules à faibles émissions à moins de 50 g/km de CO2 lors du renouvellement annuel de leur flotte. Ce seuil doit passer, selon les textes en vigueur, à 40 % pour 2027, et à 70 % pour 2030.

Régime spécifique pour les VUL

L’autre nouveauté de la 2^e proposition de loi est la nuance apportée pour les véhicules utilitaires légers. Un point rapidement identifié par le député. Pour les VUL, Damien Adam suggère qu’un décret gouvernemental définisse "les véhicules concernés par l’obligation en tenant compte de l’offre disponible sur le marché, la cohérence de cette offre avec les besoins des entreprises en termes de poids et d’autonomie ainsi que les prix pratiqués".

"Les obligations sur les VUL pourront ainsi augmenter au fil du temps pour tendre à terme vers la même obligation de verdissement que les véhicules légers", peut-on également lire dans la foulée.

Une autre disposition importante de la proposition de loi du député est d’embarquer les loueurs longue et courte durée dans cette nouvelle trajectoire, en les soumettant aux mêmes obligations de verdissement que les autres entreprises.

Sanctions financières

Enfin, au niveau des sanctions, un volet déjà présent dans la première mouture du texte, Damien Adam affiche toujours sa volonté de frapper les entreprises récalcitrantes au portefeuille. Il est question d’une amende "progressive allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires français" ainsi que d’une "restriction d’accès aux marchés publics".

Le député confirme également sa proposition de renforcer les modalités de transparence et de contrôle avec de nouvelles déclarations administratives. Le manquement à ces autres obligations serait également sanctionné financièrement.