Verdissement des flottes : premier examen réussi pour la proposition de loi de Damien Adam
La commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, au terme d’une séance houleuse. Plusieurs amendements viennent modifier le texte initial.
Damien Adam, député Renaissance, lors de la commission développement durable de l'Assemblée nationale le 9 avril 2024.
La proposition de loi du député Damien Adam visant à durcir les règles de décarbonation des flottes a été adoptée par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale le 9 avril 2024. Une étape accomplie dans la douleur avant de passer en séance plénière le 30 avril prochain.
En effet, l’intransigeance du député Renaissance face aux intentions d’assouplissement réglementaire a eu pour effet d’agacer ses collègues. Ce qui a valu le départ, en cours d’examen, de plusieurs députés, dont l’élu MoDem Bruno Millienne[...]
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