S'abonner

Verdissement des flottes : premier examen réussi pour la proposition de loi de Damien Adam

Publié le 10 avril 2024

■
Par Jean-Baptiste Kapela
■
6 min de lecture
La commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, au terme d’une séance houleuse. Plusieurs amendements viennent modifier le texte initial.
Damien adam commission
Damien Adam, député Renaissance, lors de la commission développement durable de l'Assemblée nationale le 9 avril 2024.

La proposition de loi du député Damien Adam visant à durcir les règles de décarbonation des flottes a été adoptée par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale le 9 avril 2024. Une étape accomplie dans la douleur avant de passer en séance plénière le 30 avril prochain.

 

En effet, l’intransigeance du député Renaissance face aux intentions d’assouplissement réglementaire a eu pour effet d’agacer ses collègues. Ce qui a valu le départ, en cours d’examen, de plusieurs députés, dont l’élu MoDem Bruno Millienne (ex-rapporteur de la mission flash du Parlement sur les ZFE).

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Laisser un commentaire

cross-circle