Vers une révision des vignettes Crit'Air et du malus au poids ?

Le poids du véhicule ou la qualité de l'entretien du véhicule pourraient être intégrés dans un nouveau système de classification des voitures selon les vignettes Crit'Air. C'est en substance ce que propose la mission flash sur les ZFE confiée aux députés Gérard Leseul et Bruno Millienne par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale.

Cette mission devait proposer des recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans leur transition énergétique et d'éviter leur exclusion des futures ZFE. 45 métropoles et agglomérations sont en effet concernées dès 2025 par la mise en place de ces zones au sein desquelles les véhicules affichant une vignette 4 et 5 seront interdits à la circulation.

Une mesure étendue progressivement aux modèles avec la vignette Crit'Air 3. Au 1er septembre 2022, 10 métropoles ont engagé une mise en place progressive des ZFE mais pour l'instant, aucune n’a encore étendu l’interdiction au-delà des véhicules particuliers classés Crit’Air 4 et 5.

Gérard Leseul, député socialiste de la Seine Maritime, et Bruno Millienne, député Modem des Yvelines, ont ainsi auditionné près de 30 organismes et représentants des collectivités territoriales avant de présenter leurs recommandations qui feront l'objet d'amendements au projet de loi de Finances pour 2023.

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Outre la mise en place d'une campagne d'information nationale pour sensibiliser les Français à la mise en place de ces ZFE, d'un comité de suivi national ou encore de développer l'offre de transports multimodaux, la mission propose également une refonte de l'attribution des vignettes Crit'Air "dont le principe de classification présente certaines limites et génère de l'incompréhension voire un sentiment d'injustice sociale", indique le rapport.

"Certains critères importants n’y sont pas pris en compte, comme la qualité de l’entretien du véhicule, sa puissance, sa masse ou sa consommation. Les objectifs de lutte contre la pollution et de baisse des émissions de CO2 peuvent alors entrer en conflit, dès lors que sont autorisés à circuler dans les ZFE-m des véhicules à la fois peu polluants et pouvant être fortement émetteurs de gaz à effet de serre", est-il ajouté.

Les deux rapporteurs proposent ainsi de réviser le système des vignettes Crit'Air en intégrant le poids, la consommation et l'entretien du véhicule. Ils proposent également d'abaisser le seuil du malus au poids actuellement établi à 1,8 tonne sans pour autant indiquer une nouvelle valeur limite.