S'abonner
Distribution

L'Italie vote en faveur des concessionnaires

Publié le 9 septembre 2022

Par Gredy Raffin
2 min de lecture
Un amendement visant à protéger les concessionnaires vis-à-vis des constructeurs vient d'être adopté par les sénateurs italiens. Après la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, l'Italie devient le premier grand marché à prendre de telles dispositions légales.
Le Sénat italien a choisi d'adopter un amendement qui protège les concessionnaires des constructeurs.

Le Sénat italien a adopté, le 5 septembre 2022, un amendement contenant, entre autres, des dispositions réglementant les relations contractuelles entre les distributeurs automobiles et leurs constructeurs.

 

Cette loi définit notamment la durée des accords entre les deux parties. Les contrats seront désormais passés pour une durée de 5 ans minimum. Autre disposition : avant la conclusion du contrat, ou en cas de modification du contrat, le constructeur doit fournir au concessionnaire toutes les informations nécessaires pour apprécier l'étendue des engagements à prendre et leur pérennité en termes économiques, financiers et d'équité, y compris une estimation du revenu marginal attendu.

 

L'amendement se concentre également sur la gestion de la résiliation. Le constructeur sera tenu de verser une juste indemnité, proportionnée à la valeur des investissements réalisés et en fonction des activités réalisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Un montant évalué par le tribunal en cas de litige.

 

A lire aussi : Le Cecra dénonce les risques liés aux contrats d'agents indirects

 

En 1961, la Belgique a été le premier pays européen à se pencher sur la protection des concessionnaires. "Une mesure de protection partielle, juge Bernard Lycke, le président du Cecra (représentants des concessionnaires), car elle ne couvre que les cas de résiliations". Selon lui, le Luxembourg et l'Autriche ont réussi à aller plus loin. "Les amendements adoptés dans ces pays sont des copier-coller du l'article 3 du règlement d'exemption qui a pris fin en 2013. La durée de contrat et de préavis, comme la liberté de transmission des concessions sont de fait couvertes par la loi nationale", rappelle-t-il.

 

Jamais un grand marché automobile européen n'avait réalisé le travail accompli par l'Italie. Cette mesure pourrait exercer une influence sur d'autres pays comme la France ou l'Allemagne. Cela pourrait jeter de nouvelles bases locales, à l'aube de négociations européennes relatives à la future définition des contrats de distribution.

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les donctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle