Distribution

Le Cecra dénonce les risques liés aux contrats d'agents indirects

Publié le 4 avril 2022

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3 min de lecture

La Commission européenne a retardé la publication de son projet de règlement européen vers la fin du mois de juin 2022. Le Cecra en profite pour dénoncer les contrats d'agents indirects qui risquent d'être jugés comme pratique anticoncurrentielle.

Les contrats d'agents indirects, choisis notamment par la marque Cupra, ne permettraient pas de bénéficier de l'exemption européenne, selon le Cecra.

Le lobbying s'intensifie dans les couloirs de Bruxelles. Alors que la Commission européenne a ouvert une nouvelle période de consultation après avoir modifié ses lignes directrices, le texte officiel du projet de règlement européen aura un mois de retard.

Prévu pour le mois de mai, rien ne devrait être publié avant la fin du mois de juin voire le début de l'été. C'est donc la dernière ligne droite avant que Bruxelles ne finalise sa décision. Pour les constructeurs comme les distributeurs, l'heure est donc venue d'avancer les derniers arguments.

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