Projet de loi de finances 2022 : pas de nouvelle, bonne nouvelle ?

C’est un rituel qui tient généralement en haleine le secteur automobile dans son ensemble jusqu’à la fin décembre. Ce rituel est celui du projet de loi de finances avec son lot de bonnes et surtout de mauvaises surprises. Après un PLF 2021 particulièrement dense ayant débouché sur une évolution sensible de la fiscalité automobile, que faudra-t-il attendre du PLF 2022 ?

Et bien pas grand-chose. Le texte dévoilé par le gouvernement ce mercredi 22 septembre 2021 ne comporte aucune disposition en lien avec l’automobile. Cela pourrait évidemment évoluer au fil de l’examen du texte par les députés, puis les sénateurs, avec le dépôt d’amendements. Une bataille rangée entre les différents bords politiques qui débouche rarement sur une modification du texte initial.

Le fait que la première mouture épargne le secteur automobile ne signifie pas pour autant que la fiscalité n’évoluera pas l’an prochain. Les mesures sont d’ailleurs déjà connues puisqu’elles ont été votées l’an dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Petit rappel des changements à venir.

Malus au poids : 10 euros le kilo

La grande nouveauté fiscale de 2022 est le malus au poids. Un dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain taxant tous les véhicules de plus de 1 800 kg en ordre de marche, autrement dit le poids à vide plus 75 kg. Ce malus, cumulable avec le malus classique, prévoit une pénalité de 10 euros par kilo au-delà de la limite mentionnée. Un modèle pesant 2 000 kg sera donc frappé d’une taxe supplémentaire de 2 000 euros.

Sont exclus les véhicules électriques, hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique et hydrogènes, ainsi que les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion.

Une autre exonération concerne les familles nombreuses avec une décote du poids de 200 kg par enfant pour les familles d’au moins trois enfants. Et pour les véhicules d’au moins huit places assises, achetés par des entreprises ou des personnes morales, une déduction de 400 kg est accordée.

Il est en outre prévu que le total des deux malus (poids et CO2) ne pourra pas excéder le montant maximum du malus CO2, à savoir 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.

Malus CO2 pour 2022 et 2023

Le PLF 2021 a également été l’occasion pour le gouvernement de valider le barème du malus jusqu’en 2023. Pour mémoire, la grille 2021 débute à 133 g/km avec un tarif de 50 euros, pour un montant maximum de 30 000 euros appliqué aux modèles de plus de 218 g/km.

Au 1er janvier 2022, le barème évoluera, avec une pénalité de 50 euros touchant les véhicules rejetant 128 g/km de CO2. Toute la grille sera ainsi décalée de 5 g/km et terminera sa course à 40 000 euros pour les éléments dépassant 224 g/km. Le malus pour 2023 suivra la même trajectoire avec une taxe de 50 euros dès 123 g/km et de 50 000 euros au-delà de 226 g/km.

Fin de la TVS

À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) sera supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Il n’est toutefois pas prévu, à ce stade, de changement de barème, les composants actuels de la TVS seront reprises.

La principale évolution est que la taxe annuelle sur les émissions de CO2, qui reposait avec la TVS sur le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule, se fera au réel à partir de 2022, selon le nombre de jours exact d’utilisation. Les critères d’exonération seront également plus stricts puisque les exonérations partielles sur 12 trimestres seront supprimées, remplacées par une exonération définitive pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2.