Malus au poids : l’amendement est paru
Le texte introduisant le malus au poids dans le projet de loi de finances 2021 vient d’être publié. Comme attendu, seront concernés, à partir de 2022, les véhicules de plus de 1 800 kg avec une pénalité de 10 euros par kilo supplémentaire. Des exonérations sont prévues.
L'amendement introduisant le malus au poids vise les véhicules de plus de 1 800 kg.
Le processus législatif est enclenché. Le malus au poids va bel et bien figurer dans le projet de loi de finances pour 2021, quand bien même son application sera effective à compter du 1er janvier 2022. L’amendement du gouvernement introduisant cette mesure a été dévoilé le 26 octobre 2020 en vue de son examen et de son approbation par les députés dans les prochains jours.
Comme cela avait été annoncé, cette nouvelle taxe concernera les véhicules de plus de 1 800 kg, l’élément pris en compte étant la masse en ordre de marche, autrement dit le poids à vide plus 75 kg. Le montant de la taxe sera égal à 10 euros par kilo au-delà de ce seuil. Ce malus au poids pourra évidemment se cumuler avec le malus CO2 "traditionnel". Le texte prévoit toutefois que le total des deux malus ne pourra pas excéder le montant maximum du malus CO2, à savoir 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.
Les VO importés de plus de 1,8 tonne seront taxés
Tous les véhicules ne seront pas soumis à cette couche supplémentaire de fiscalité. Un abattement est tout d’abord prévu pour les familles nombreuses. Les foyers fiscaux d’au moins trois enfants pourront bénéficier d’une réfaction de 200 kg par enfant, "dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places", précise l’amendement. Ensuite, pour les véhicules d’au moins huit places assises achetés par des entreprises ou des personnes morales, une déduction de 400 kg sera accordée.
Seront par ailleurs exonérés de la taxe les véhicules électriques et hydrogène, les hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique, ainsi que les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion.
Dernier point, le gouvernement n’a pas oublié du dispositif les véhicules d’occasion importés qui dépasseraient cette fameuse limite des 1 800 kg. Ils seront soumis à la même réfaction que celle accordée par le malus CO2, à savoir une réduction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois.
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