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Industrie

Malus au poids : l’amendement est paru

Publié le 26 octobre 2020

Par Damien Chalon
2 min de lecture
Le texte introduisant le malus au poids dans le projet de loi de finances 2021 vient d’être publié. Comme attendu, seront concernés, à partir de 2022, les véhicules de plus de 1 800 kg avec une pénalité de 10 euros par kilo supplémentaire. Des exonérations sont prévues.
L'amendement introduisant le malus au poids vise les véhicules de plus de 1 800 kg.
L'amendement introduisant le malus au poids vise les véhicules de plus de 1 800 kg.

 

Le processus législatif est enclenché. Le malus au poids va bel et bien figurer dans le projet de loi de finances pour 2021, quand bien même son application sera effective à compter du  1er janvier 2022. L’amendement du gouvernement introduisant cette mesure a été dévoilé le 26 octobre 2020 en vue de son examen et de son approbation par les députés dans les prochains jours.

 

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