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Industrie

Le gouvernement modifie le barème du malus pour 2021

Publié le 16 octobre 2020

Par Damien Chalon
4 min de lecture
Le gouvernement a déposé un amendement, dans le cadre de l’examen du PLF 2021, modifiant le barème du malus pour l’an prochain. Il fixe également le cap pour 2022 et 2023. Une décision liée à l’introduction à venir du malus au poids.
Le gouvernement donne une visibilité à trois ans du barème du malus.

 

Le gouvernement joue décidemment avec les nerfs de la filière automobile sur la question du malus. Il est désormais acquis que le malus au poids sera introduit dès 2021 par le biais d’un amendement. Une mesure controversée qui fait craindre le pire aux acteurs du marché. Dans un souci de calmer le jeu, le gouvernement vient de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021.

 

Le projet initial prévoyait un renforcement significatif du malus pour les deux prochaines années. Elle devrait finalement se faire sur trois ans. "Le présent amendement a pour objet de lisser la hausse du malus CO2 sur trois années, dans la mesure où le gouvernement souhaite compléter ce malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule", est-il précisé dans l’amendement.

 

Par conséquent, le barème 2021 débuterait finalement à 133 g/km avec un tarif de 50 euros, contre 131 g/km initialement annoncé. A l’autre bout du barème, un tarif de 30 000 euros serait appliqué pour les modèles de plus de 218 g/km, au lieu des 40 000 euros au-delà de 225 g/km du premier barème. L’amendement prévoit une baisse du seuil d’entée du malus de 5 g/km en 2022 et 2023, ce qui nous donnerait un début de barème à 128 g/km puis 123 g/km. Quant au plafond du malus, il serait alourdi de 10 000 euros par an, soit des tarifs de 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.

 

"Si l’objectif d’un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en œuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être considérée comme trop punitive", estime le gouvernement.

 

"La vivacité des débats - en cours - en séance publique à l'Assemblée témoigne sans surprise d'une absence de consensus sur les bancs. Le gouvernement avait annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la fiscalité. Or, force est de constater que les augmentations du malus CO2 ne sont pas autre chose qu'une augmentation des impôts, d'ailleurs dénoncée par un certain nombre de parlementaires. Quant au malus poids, la discussion de l'amendement  - en cours de dépôt - présenté par le gouvernement a été décalée de plusieurs jours. Mais cette mesure considérée en séance comme symbolique par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili aggrave une sur-fiscalisation qui emportera de lourdes conséquences à court et long terme. Enfin, au stade actuel, les propositions de lissage sur 3 ans du seuil de déclenchement du malus CO2 et de minoration du déplafonnement sont des petits pas effectués par le Gouvernement et qui restent encore insuffisants", nous a indiqué Xavier Horent, délégué général du CNPA.

 

L'amendement du gouvernement sur le malus au poids n'interviendra pas dans les discussions parlementaires avant le 4 novembre 2020 et sera déposé en 2e partie du projet de loi de finances 2021. Comme le malus au poids finalement n'interviendrait qu'à partir de 2022, le gouvernement peut le déposer plus tardivement. 

(Mis à jour le 16/10/2020 à 21H00)

 

Malus 2021

 

Malus 2022

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