S'abonner

Proposition de loi Damien Adam : les flottes attendront l'automne

Publié le 2 mai 2024

■
Par Jean-Baptiste Kapela
■
4 min de lecture
La proposition de loi du député Renaissance a entamé son examen, le 30 avril 2024, devant l’Assemblée nationale. Le projet visant à durcir les objectifs d’électrification des flottes et à sanctionner en cas de non-respect des règles vient d’être reporté après les élections européennes du 9 juin, sans plus de précision.
Damien adam
Damien Adam, député Renaissance, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. ©Assemblée nationale

Une grande partie des 3 500 entreprises détenant un parc de 100 véhicules vont temporairement pouvoir souffler. Les lenteurs des débats parlementaires leur laissent une période de sursis. En effet, l’examen de la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, dont l’objectif est de durcir les échéances d’électrification des flottes et sanctionner en cas de non-respect des règles, a à peine débuté le 30 avril 2024.

 

Mais faute de temps, le vote est reporté au-delà des élections européennes du 9 juin. Selon une source proche du dossier, le scrutin pourrait avoir lieu à la rentrée. Pour rappel, le texte s’appuie sur les premiers quotas d’électrification dans le renouvellement du parc encadré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en 2019. Mais cette obligation (10 % de véhicules à faibles émissions en 2022) n'a été respectée que par un tiers des 3 500 grandes entreprises concernées, faute de sanctions, et avec des voitures électriques encore chères à l'achat.

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Laisser un commentaire

cross-circle