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Proposition de loi Damien Adam : les flottes attendront l'automne

Publié le 2 mai 2024

Par Jean-Baptiste Kapela
4 min de lecture
La proposition de loi du député Renaissance a entamé son examen, le 30 avril 2024, devant l’Assemblée nationale. Le projet visant à durcir les objectifs d’électrification des flottes et à sanctionner en cas de non-respect des règles vient d’être reporté après les élections européennes du 9 juin, sans plus de précision.
Damien adam
Damien Adam, député Renaissance, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. ©Assemblée nationale

Une grande partie des 3 500 entreprises détenant un parc de 100 véhicules vont temporairement pouvoir souffler. Les lenteurs des débats parlementaires leur laissent une période de sursis. En effet, l’examen de la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, dont l’objectif est de durcir les échéances d’électrification des flottes et sanctionner en cas de non-respect des règles, a à peine débuté le 30 avril 2024.

 

Mais faute de temps, le vote est reporté au-delà des élections européennes du 9 juin. Selon une source proche du dossier, le scrutin pourrait avoir lieu à la rentrée. Pour rappel, le texte s’appuie sur les premiers quotas d’électrification dans le renouvellement du parc encadré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en 2019. Mais cette obligation (10 % de véhicules à faibles émissions en 2022) n'a été respectée que par un tiers des 3 500 grandes entreprises concernées, faute de sanctions, et avec des voitures électriques encore chères à l'achat.

 

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La proposition de loi du député Damien Adam (Renaissance) voudrait "accélérer et contrôler le verdissement" de ces flottes, essentielles parce qu'elles irriguent ensuite le marché de l'occasion. Il faut selon lui "arrêter le « stop and go »" sur l'électrification des véhicules et "offrir une trajectoire sanctuarisée".

 

Un projet de loi qui fait débat

 

Face à ce texte, la majorité se divise. Ce report sine die soulage donc certains élus du camp présidentiel qui redoutaient la tenue de ce débat sensible avant le scrutin des élections européennes. Mardi 30 avril au soir, seuls le rapporteur Renaissance Damien Adam et le ministre des Transports Patrice Vergriete ont pu s'exprimer. Prudent, le gouvernement a salué un "pas dans la bonne direction", tout en réclamant un "équilibre global" et "acceptable" dans ce texte.

 

Son texte a provoqué une levée de boucliers de la part de plusieurs professions, comme les loueurs de courte durée. Ils estiment qu'ils ne peuvent pas s'électrifier aussi vite que les particuliers et que ce saut électrique mettrait leur trésorerie en danger. Lors de son passage en commission, le texte a déjà été légèrement assoupli.

 

La trajectoire de verdissement a notamment été décalée d'un an (20 % de véhicules à très faibles émissions en 2025 plutôt qu'en 2024, puis 30 % en 2026, jusqu'à 90 % en 2032), et les sanctions atténuées : de 5 000 à 2 000 euros par véhicule manquant en 2025, avant d'augmenter. Les entreprises de location de courte durée ont également eu droit à une trajectoire plus souple, tandis que les plateformes de VTC et de taxis doivent être traitées dans un décret à part.

 

Chaque parti joue son rôle

 

L'enjeu de ce texte est désormais plus de "faire appliquer la loi telle qu'elle est" que d'avancer davantage sur l'électrification, a commenté Léo Larivière, de Transport & Environment. L'ONG, alliée à la CFDT, au Réseau Action Climat ou encore à l'UFC-Que choisir, a exhorté fin avril le Premier ministre à soutenir cette réforme. "Si la loi venait à ne pas être votée ou si son ambition venait à être trop réduite, nous risquerions de condamner les objectifs nationaux et européens de décarbonation du secteur des transports", ont prévenu les organisations dans une lettre ouverte.

 

En commission, la proposition de loi se trouve soutenue par Renaissance et par la gauche, et combattue par LR et le RN, qui dénoncent de "l'écologie punitive". La majorité est quant à elle divisée, à l'image de l'opposition du MoDem Bruno Millienne: "Je me refuse à légiférer au doigt mouillé", lance le député centriste. "La trajectoire n'est pas respectée, ça ne marche pas, et on dit que ce qu'on va faire, c'est durcir la trajectoire".

 

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Chez Horizons, autre allié du camp présidentiel, Vincent Thiébaut se trouve "très mitigé" et souligne le manque de bornes de recharge. "Il faut prendre un peu de recul", avec une "mission parlementaire", suggère-t-il, en doutant de "la volonté du Sénat" de reprendre un tel texte. "Si des gens de la majorité ont envie de dire qu'ils sont contre l'électrification des voitures, bon courage", réagit une source au sein du groupe Renaissance.

 

Parmi les amendements qui devaient être examinés, certains demandent d'aller plus loin dans l'assouplissement de la loi ou d'intégrer d'autres technologies plus polluantes que l'électrique, comme les hybrides rechargeables ou les agrocarburants. D'autres, du côté de Renaissance et de la gauche, voulaient pousser au verdissement des flottes publiques pour des raisons d'exemplarité. (Avec AFP)

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