Proposition de loi Damien Adam : les flottes attendront l'automne
La proposition de loi du député Renaissance a entamé son examen, le 30 avril 2024, devant l’Assemblée nationale. Le projet visant à durcir les objectifs d’électrification des flottes et à sanctionner en cas de non-respect des règles vient d’être reporté après les élections européennes du 9 juin, sans plus de précision.
![Damien adam](https://journalauto.com/wp-content/uploads/2024/05/Damien-adam-assemblee.jpg)
Damien Adam, député Renaissance, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. ©Assemblée nationale
Une grande partie des 3 500 entreprises détenant un parc de 100 véhicules vont temporairement pouvoir souffler. Les lenteurs des débats parlementaires leur laissent une période de sursis. En effet, l’examen de la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, dont l’objectif est de durcir les échéances d’électrification des flottes et sanctionner en cas de non-respect des règles, a à peine débuté le 30 avril 2024.
Mais faute de temps, le vote est reporté au-delà des élections européennes du 9 juin. Selon une source proche du dossier, le scrutin pourra[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.