Les grandes lignes de la proposition de loi Damien Adam

Publié le 30 avril 2024

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4 min de lecture

Journée décisive pour la proposition de loi du député Renaissance, Damien Adam, pour le verdissement des flottes. Si la majorité se divise sur le sujet, le projet est en bonne voie pour être adopté. Faisons le point sur les grands axes de ce texte.

L'avenir de la proposition de loi du député Damien Adam sera scellé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. ©AdobeStock-deniew

Le projet de loi du député Renaissance Damien Adam vise à durcir les objectifs d’électrification des flottes et à sanctionner en cas de non-respect des échéances. Après avoir passé avec succès le billot de la commission développement durable de l’Assemblée nationale le 9 avril 2024, il doit désormais franchir le cap de la plénière du 30 avril 2024, face à une Assemblée pas forcément acquise à sa cause. Rappel des grandes lignes du projet de loi.

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