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Les grandes lignes de la proposition de loi Damien Adam

Publié le 30 avril 2024

Par Jean-Baptiste Kapela
4 min de lecture
Journée décisive pour la proposition de loi du député Renaissance, Damien Adam, pour le verdissement des flottes. Si la majorité se divise sur le sujet, le projet est en bonne voie pour être adopté. Faisons le point sur les grands axes de ce texte.
flotte électrification Damien Adam
L'avenir de la proposition de loi du député Damien Adam sera scellé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. ©AdobeStock-deniew

Le projet de loi du député Renaissance Damien Adam vise à durcir les objectifs d’électrification des flottes et à sanctionner en cas de non-respect des échéances. Après avoir passé avec succès le billot de la commission développement durable de l’Assemblée nationale le 9 avril 2024, il doit désormais franchir le cap de la plénière du 30 avril 2024, face à une Assemblée pas forcément acquise à sa cause. Rappel des grandes lignes du projet de loi.

 

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Un calendrier plus resserré

 

S’il y a une ligne à retenir, c’est celle-ci. Pour élaborer sa proposition de loi, le député Damien Adam s’est appuyé sur le calendrier de la loi d’orientation des mobilités, voté en 2019. Dans l’objectif d’accélérer le verdissement des flottes, la potentielle future réglementation modifie les échéances en les durcissant. Un assouplissement a néanmoins été apporté par la commission développement durable de l’Assemblée nationale le 9 avril 2024.

 

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Si la proposition de loi passe à l’Assemblée nationale, le taux d'intégration des véhicules électriques lors des renouvellements de flottes passera à 20 % en 2025, 30 % en 2026, 40 % en 2027, 50 % en 2028, 60 % en 2029, 70 % en 2030, 80 % en 2031 et 90 % en 2032.

 

Des sanctions en cas de non-respect de la loi

 

Autre modification apportée par la proposition de loi par rapport à la loi LOM : désormais les entreprises ne respectant pas les objectifs seront exposées à des sanctions. En cas d'adoption par l’Assemblée nationale, celles-ci entreraient en vigueur le 1er janvier 2026 avec une rétroactivité en cas de manquement observé en 2025. La pénalité s’élèverait ainsi à 2 000 euros par véhicule manquant en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027.

 

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D’autre part, en cas de manquement dans la transmission d’informations liées à sa flotte, une entreprise devrait payer une pénalité n’excédant pas les "0,1 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé."

 

Un avantage aux véhicules qui ont un éco-score

 

Après la décision du gouvernement de supprimer le bonus écologique pour les voitures particulières achetées ou louées par les entreprises, Damien Adam pallie ce manque en favorisant les véhicules avec un éco-score. Ainsi, ces derniers devraient bénéficier d’un bonus de 20 %.

 

Des véhicules hybrides exclus de l’équation

 

Si les véhicules hybrides pouvaient être considérés comme vertueux, ce n’est désormais plus le cas. La proposition de loi exclut dorénavant ces derniers, qu’ils soient classiques ou rechargeables. Ainsi, seuls les véhicules 100 % électriques, les voitures rétrofitées, les quadricycles lourds et les tricycles motorisés comptent dans le processus d'électrification des flottes. Par ailleurs, les carburants alternatifs font partie des bannis de la future réglementation, au grand dam d'une part de la majorité parlementaire.

 

Un calendrier spécifique pour les loueurs courte durée

 

À la vue du texte initial de la proposition de loi, les acteurs de la location courte durée ont eu des sueurs froides. Le 9 avril 2024, lors du passage en Commission développement durable de l’Assemblée nationale, le calendrier a été adapté pour répondre à leurs inquiétudes.

 

Les seuils ont été allégés et prévoient une électrification de 5 % lors des renouvellements au 1er janvier 2025, de 10 % en 2026, de 15 % en 2027, de 25 % en 2028, de 40 % en 2029, de 55 % en 2030, de 70 % en 2031 et de 90 % en 2032. Du mieux pour les acteurs de la LCD qui en espéraient peut-être un peu plus.

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