Le passage à l'électrique coûtera 13 milliards d'euros à l’État en 2030

Pour la première fois, une estimation assez précise du manque à gagner fiscal causé par la montée en puissance des immatriculations de véhicules électriques en France.

Jusqu'à présent, quelques estimations circulaient sur les pertes financières liées à la baisse de la consommation de carburants à savoir la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) et la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel).

Mais le pôle Transition écologique, nouvellement créé au sein de la direction générale du Trésor, a calculé de manière assez précise qu'il manquera 13 milliards d'euros dans les caisses de l’État en 2030 et 30 milliards en 2050.

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Dans le détail, la baisse des recettes de ces taxes s'élèveraient à 14 milliards d'euros en 2030 et 33 milliards en 2050 mais dans le même temps, l'utilisation plus importante de véhicules électriques apporterait une hausse des taxes sur la consommation de cette énergie. Pour autant, celle-ci sera loin de compenser les pertes. La direction du Trésor estime que les recettes supplémentaires ne seraient que d'un milliard d'euros en 2030 et de trois milliards en 2050.

Une érosion des recettes visibles dans les pays scandinaves

Pour calculer cette perte fiscale, l'étude se base sur une électrification du marché de voitures neuves de 19 % en 2030 (dont 15 % en 100 % à batterie). Le parc, quant à lui, sera complètement électrique en 2050, soit 15 ans après l'interdiction de vente de voitures thermiques actée pour 2035.

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Ce phénomène d'érosion fiscale est déjà visible dans les pays scandinaves plus en avance dans l'électrification de leurs parc, comme en Norvège ou au Danemark. Dans ces pays, les gouvernements sont allés chercher d'autre sources de recettes au sein du secteur routier comme par exemple une tarification au kilomètre, une fiscalité à l'acquisition ou à la propriété, ou encore des péages urbains.

Une autre manière a consisté à réduire les subventions et les dépenses fiscales favorisant l'achat d'un véhicule électrique.