S'abonner

fiscalité

La Belgique s'attire les foudres des loueurs LLD
Abonnés D'après le quotidien De Morgen, le budget du plan mobilité du gouvernement belge prévoit le versement d'une somme d'argent aux conducteurs de véhicules d'entreprises qui décideraient de s'en passer. Il était prévu au départ qu'ils bénéficient de crédits mobilité...
La Belgique s
Impôts 2016 : rappel du barème des IK
Abonnés L'administration fiscale vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pour les impôts 2016.
Impôts 2016 : rappel du barème des IK
Vote d'une nouvelle exonération de TVS !
Abonnés Le Projet de loi de finances rectificative 2016 qui vient d'être adopté comprend un article stipulant que les véhicules qui roulent au GNV ou au GPL pourront aussi bénéficier d'une exonération de TVS. A l'instar des hybrides.
Vote d
Adoption de la "nouvelle" TVS
Abonnés Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Il instaure une nouvelle période de calcul de la TVS.
Adoption de la "nouvelle" TVS
Vote d'une nouvelle taxe sur les PL
Abonnés Un amendement adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2016 prévoit que les immatriculations de véhicules de plus de 3,5 tonnes donneront lieu au paiement d'une taxe de 5 à 20€ à compter du 1er janvier 2017.
Vote d
Les députés accordent un avantage fiscal aux VE
Abonnés De nouveaux seuils de déduction fiscale pour l'amortissement des véhicules de société ont été adoptés par les députés au terme de l'étude des articles de la deuxième partie du PLF 2017. Et ils favorisent les VE...
Les députés accordent un avantage fiscal aux VE
Le Gouvernement fait un geste sur la TVS
Abonnés Un amendement gouvernemental au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 propose de reporter au mois de janvier 2018 le paiement de la TVS due au plus tard le 30 novembre 2017.
Le Gouvernement fait un geste sur la TVS
Instauration d'une "mini-TVS"
Abonnés Une taxation spéciale au titre de la TVS est prévue sur le dernier trimestre de l'année en cours dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 adopté par l'Assemblée nationale.
Instauration d
La nouvelle fiscalité auto adoptée à l'Assemblée nationale
Abonnés Les députés ont adopté en première lecture la partie recettes du PLF 2017. Elle prévoit des changements majeurs au niveau du malus automobile ainsi que de la déductibilité de la TVA sur les carburants pour les véhicules d'entreprise.
La nouvelle fiscalité auto adoptée à l
Les députés adoptent l'acompte sur la Tascom
Abonnés L'amendement proposant d'instituer un acompte sur le paiement de la majoration de la Tascom a été adopté par le députés lors de l'examen de la première partie du PLF 2017.
Les députés adoptent l
TVA essence/Diesel : la même règle en 2021
Abonnés Lors de l'examen de la première partie de la PLF 2017, les députés ont adopté l'amendement qui préconise d'accorder sur cinq ans la déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des véhicules de société.
TVA essence/Diesel : la même règle en 2021
TVA essence/Diesel : vers une bataille Royal-Batho ?
Abonnés Alors que la ministre de l'Environnement souhaite instaurer rapidement une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des entreprises, un amendement soutenu par sa prédécessrice préconise de procéder par paliers jusqu'en 2021.
TVA essence/Diesel : vers une bataille Royal-Batho ?
Récupération de TVA sur l'essence : VP et VUL concernés dès 2018 ?
Abonnés Un amendement au Projet de loi de finances 2017 propose d'instaurer une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des véhicules de sociétés dès 2018.
Récupération de TVA sur l
Bonus, malus, TVS… Les changements majeurs prévus en 2017
Abonnés Le Projet de loi de finances 2017 prévoit une modification du barème du bonus-malus, mais aussi une modification du plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de sociétés et de nouvelles modalités de versement de la TVS.
Bonus, malus, TVS…  Les changements majeurs prévus en 2017
Vers une chute des immatriculations Diesel ?
Ségolène Royal a annoncé que les régimes de déductibilité de TVA des véhicules essence et Diesel des entreprises seraient très proches – voire similaires – en 2019.
Barème des indemnités kilométriques 2016
Abonnés L'un des derniers bulletins officiels de l'administration fiscale précise quel sera le mode de calcul des indemnités kilométriques 2016.
TVA essence : la déductibilité avant 2017 ?
Abonnés Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise d'harmoniser les régimes de déductibilité de la TVA sur l'essence et le Diesel pour les flottes d'entreprises.
Vers plus de bornes VE
Abonnés Depuis le 1er janvier, les demandes de permis de construire pour des bâtiments neufs destinés à un usage tertiaire doivent prévoir un pré-câblage permettant le rechargement des hybrides et des VE.
Du nouveau au niveau des amortissements et de la TVS
Abonnés Les entreprises qui achètent un véhicule de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au bioGNV peuvent bénéficier d'un amortissement fiscal exceptionnel. Des changements sont par ailleurs prévus pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant au niveau de la TVS sur 2017.
Le SP95-E10 favorisé en 2016
Abonnés Le projet de loi de finances rectificative 2015 adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale entérine la baisse d'un centime par litre de la TICPE sur le SP95-E10. Ce sera le seul carburant qui verra sa taxation baisser sur l'exercice.
cross-circle